700 du CPC ; - Condamné la SARL TI BONHEUR DE LA MARE aux dépens ; - Rappelé que la présente décision est exécutoire par provision. 3.

700 du CPC.

Par dernières conclusions (n° 2) notifiées le 22 janvier 2026, monsieur [I] [X], appelant de ce jugement selon déclaration reçue au greffe le 28 avril 2025, demande à la cour, au visa des articles 515-

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

700 du CPC.

700 du CPC.

Il demande à la présente juridiction : - d'ordonner le sursis à exécution du jugement considéré, - de condamner la BEAC à lui payer la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du CPC, - de condamner

700 CPC en cause de premiere instance - 3000 euros sur le fondement de l'article 700 CPC en cause d' appel - Entiers depens de premiere instance et d' appel CONDAMNER la societe FRANPRIX LEADER

700 du CPC.

Il en conclut que son désistement est conforme aux articles 400 et suivants du code de procédure civile.

1792-4-3 du code civil, 'En dehors des actions régies par les articles 1792-3, 1792-4-1 et 1792-4-2, les actions en responsabilité dirigées contre les constructeurs désignés aux articles 1792 et 1792-

700 du CPC ainsi que les entiers dépens dont distraction au profit de Me Christophe FOUQUIER, Avocat au Barreau de PARIS sur le fondement de l'article 699 du CPC.

446 ' 1 du CPC et R6 22 ' 23 du code de commerce, - rejeté la créance de la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE pour la somme de 16 459,31 € à titre chirographaire, - enjoint Madame la greffière

[P] sera condamné aux entiers dépens d'appel et à payer à L'[10] la somme de 1.200 euros au titre de l'article 700 du CPC.

R 1454-28 du Code du travail, - condamné la SAS ISS PROPRETE à verser à Madame [N] la somme de 800 €, au titre de l'article 700 du CPC, - condamné la SAS ISS PROPRETE aux dépens, - débouté Madame

FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2022 (n°273, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22

700 du CPC en première instance ' Condamner la SAS [2] à verser à Mme [J] [E] [B] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du CPC en cause d'appel.

Dans ses dernières conclusions communiquées par voie électronique aux consorts [N] constitués, Monsieur [E] [L] demande à la cour de statuer comme suit : Vu l'article 31 du CPC et les articles 583