sur requête par la SARL Minoterie Philippon, rendue le 9 mars 2009, ayant déclaré irrecevable devant le conseiller de la mise en état, non saisi, la demande de la Minoterie Philippon sollicitant la radiation

de chauffage, du dysfonctionnement et des fuites des radiateurs, etc.

Elle fait en outre valoir que Marie-Claude X... et son époux ont fait l'objet d'une radiation d'office du registre du commerce de Châteauroux, qu'il n'en reste pas moins que ni le bail, ni la qualité qu'elle

En outre, et face aux difficultés susvisées augmentées par la découverte de la dissolution amiable et de la radiation du registre du commerce français de la SARL GAIL CÉRAMIQUE sous le mandat d'un liquidateur

Antoine X... et l'association " Les Amis du Plein Air ", l'article 13 disposant que le stagiaire était en situation de salarié en formation professionnelle.

Considérant que la société STAR a été radiée du registre du commerce et des sociétés suite à la transmission universelle de son patrimoine intervenue le 28 février 2004 au profit de la société TFN VAL

Elle rappelle que la maladie professionnelle de M.

[R], elle-même et son assuré.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2023 PP N° RG 20/05136 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L27J Syndicat professionnel LE

L'affaire a été radiée à l'audience du 20 février 2015 puis réinscrite au rôle.

Il est constant que les opérations de liquidation ont été clôturées par l'assemblée générale du 25 février 2019 et que la société a été radiée du registre du commerce le 12 mars 2019.

du statut des agents commerciaux sans être inscrite au registre spécial des agents commerciaux et que la qualité de commerçant de l'agent est sans intérêt.

Sur le chef de redressement numéro 17 frais-professionnels non-justifiés Selon les dispositions de l'article 242-1 du code de la sécurité sociale, les sommes représentatives de frais professionnels

La société Brives Constructions a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 10 décembre 2010.

L'affaire a fait l'objet d'une radiation le 19 mai 2010, puis a été réinscrite le 28 octobre 2011 à la demande de Madame [Y] [A] née [L] et Monsieur [F] [A].

Par jugement du 14 février 2020, le tribunal de commerce de Nîmes a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Monsieur [G] [F], immatriculé au registre du commerce et des sociétés

moins partiellement une origine professionnelle.

. *** Le syndicat professionnel Dentistes solidaires et indépendants (le syndicat DSI), créé le 7 février 2009 par M. 

[M] [Z] grâce à l'ordinateur mis à sa disposition par l'employeur pour son activité professionnelle étant présumés à caractère professionnel et ou sur son propre ordinateur 18 et notamment les courriels

L'arrêt de travail de prolongation en date du 23 décembre 2011 constitue un arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.