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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 2
63bfb23e5e2fbe7c90043578
11 janvier 2023
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMÉE : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE DE CORSE prise en la personne de son représentant légal demeurant es qualité audit
Pôle 2 - Chambre 1
5fd9e91c3deb6c29143c46d4
5 novembre 2019
Ce seul document et le fait que le cabinet d'avocat ait détenu les comptes sociaux de la société cédée n'établissent pas l'existence d'une mission d'audit comptable et financier.
Cour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f92
9 août 2021
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société SDC [Adresse 1] - [Adresse 2] Ayant son siège [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
1ere Chambre sect.Civile
631835190876004f131a615e
6 septembre 2022
L'article 1343'5 ainsi visé précise que le juge peut accorder des délais de paiement en tenant compte de la situation du débiteur et des besoins du créancier.
Pôle 4 - Chambre 1
627f48e2551627057d32e048
13 mai 2022
AXA FRANCE IARD SA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 15] RCS [Localité 15] : 722 057 460 Assignation devant la cour d'appel
63660b4ebb0cef7f742792fe
4 novembre 2022
SOCIETE D'ETUDES ET DE GESTION IMMOBILIERE DU NORD-EST (SEGINE), agissant poursuites et diligences prise n la personne de son représentant légal domiciliè en cette qualitè audit siège, [Adresse 2] [Localité
Chambre civile 1-5
66878d2105d6f7f678d4955e
4 juillet 2024
GK PROFESSIONAL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité. [Adresse 2] [Localité 4] S.A.S.
Pôle 1 - Chambre 3
6708c03b445a086e2bcedecb
10 octobre 2024
DU PLESSIS, RCS de [Localité 20] n°803168137, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 9] S.C.I.
Chambre de la Proximité
63cb93859c02507c9078ded4
19 janvier 2023
THIER, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Vincent LEVAUFVRE-HOUIS, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉES : [8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
Pôle 6 - Chambre 4
6032a998e15224216ff182ac
12 décembre 2017
Lors de l'audit du 18 octobre 2013 concernant la zone garage, votre responsable découvre que les actions de l'audit précédent ne sont pas traitées ; il en était déjà de même pour rappel, lors d'un précédent
Pôle 1 - Chambre 2
6711fae27603bf88a18849c9
17 octobre 2024
GTPH TRANSPORT, RCS de Compiègne sous le n°838 404 192, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Abdelhalim
Chambre 3-2
6364ba9ae405357f749ea6f1
20 octobre 2022
Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Octobre 2022.
Pôle 5 - Chambre 8
64ae4b05a1775905dba3bc3a
11 juillet 2023
ASSURANCE, représentée par son président, Monsieur [C] [R], domicilié en cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 829 445 857, Dont le
6253cd53bd3db21cbdd92f45
24 février 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 24 février 2016.
Chambre 1-9
6789fa570c7dc206c9eb7f43
16 janvier 2025
qualité audit siège., sis [Adresse 9] Société SCCV BELCOMBE BEL AGE Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège., sis [Adresse 9] Toutes représentées
Pôle 6 - Chambre 2
6033e814c49275991261775c
9 mars 2017
03432 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section activités diverses - RG n° F14/11847 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SAS EURO AUDIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
60367db2fbb70f2192bbf6b8
15 octobre 2015
siège ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Georges PETIT, avocat au barreau de PARIS DÉBATS à
4ème chambre commerciale
633e700ff8faf13e2e973d60
5 octobre 2022
DÉBATS : A l'audience publique du 08 Septembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 05 Octobre 2022.
1ère chambre civile B
6033e29c9d63b593d9ec2b9e
14 mars 2017
Il ressort du débat et des productions que des tiers ayant pénétré dans les locaux ont ouvert les robinets de la partie cuisine occasionnant un dégât des eaux avec détérioration de la moquette des locaux
6253ca91bd3db21cbdd8b657
14 juin 2004
jugement et tendant à la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent.
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