A la suite de ses problèmes de santé, il était retourné vivre chez ses parents. Il a maintenu sa demande visant à voir lever la mesure d'hospitalisation.

Les avoués des parties ont été avisés, par un écrit du magistrat chargé de la mise en état, de la nécessité de porter à la connaissance du parent représenté qu'il devait informer chaque enfant mineur concerné

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Consécutivement à son interpellation par les services de police le 19 mars 2024 et à son audition au cours de laquelle il a notamment déclaré être père d'un enfant français, le préfet du Var a demandé

de répondre à l'autre parent sous quinzaine, sur toute demande relative à la sortie de l'enfant du territoire national, - ordonner à chacun des parents la remise du passeport et du carnet de santé de

Par jugement du 18 janvier 2007 le juge aux affaires familiales au Tribunal de grande instance de Châteauroux a constaté que les deux parents exerçaient conjointement l'autorité parentale, fixé la résidence

[N] [T] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 23 janvier 2023sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative  ; Vu l'audition des parties, les moyens de

Elle précise que lors du placement des deux enfants du retenu, les deux parents étaient sous mains de justice. Enfin son client dispose de réelles garanties de représentation.

des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 13 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 28 Mars 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe. GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame M.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe. GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame M.

l'exercice de l'autorité parentale sur l'enfant mineur, avec résidence habituelle chez la mère, - avant dire droit sur le droit de visite et d'hébergement du père, a ordonné l'audition de Clémence, -

Elle a constaté que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur les quatre enfants mineurs, et fixé leur résidence chez la mère.

Les avoués des parties ont été avisés par un écrit du magistrat de la mise en état de la nécessité de porter à la connaissance du parent représenté qu'il devait informer les enfants mineurs concernés par

a valablement motivé sa décision, démontrant ainsi l'insuffisance d'une assignation à résidence, - les textes n'exigent pas à peine d'irrecevabilité, qu'une audition préalable de l'intéressé se soit

a : - prononcé le divorce des époux aux torts du mari, - ordonné les mesures de publicité légale sur les actes d'état civil des parties, - attribué l'autorité parentale conjointe aux deux parents, -

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique.

Par arrêt du 12 juillet 2012, la Cour de ce siège, au vu d'une demande d'audition formulée par l'enfant [B] et transmise par son père a ordonné avant dire droit une telle audition, renvoyant par ailleurs

Jean X... devra payer à Mme Fabienne B... un capital de 100.000 euros, - constaté que l'autorité parentale est exercée en commun par les parents, - fixé la résidence habituelle de l'enfant chez la mère

Dans son jugement du 27 septembre 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bourg en Bresse a : - dit que l'autorité parentale serait exercée en commun par les deux parents