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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
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7 juillet 2023
Doit encore gagner en diplomatie', 'est parfois peu avenant ; a des progrès à faire dans ce domaine', '[XK] doit user de sa forme d'autorité plus favorablement en particulier auprès de ses collaborateurs
5ème chambre sociale PH
631834d00876004f131a6021
6 septembre 2022
du plan France s'appliquent uniquement aux collaborateurs dont le poste est supprimé, ce qui n'est pas votre cas.'
Pôle 6 - Chambre 9
6260f9606d9e13277d6e39e3
20 avril 2022
Par avenant du 24 décembre 2015, la salariée a été promue responsable senior, statut cadre.
CHAMBRE SOCIALE C
616250ee929f6bffa995b2c7
13 décembre 2013
la rupture - ordonner la réparation du préjudice moral au titre de la discrimination sexiste pour un montant de 30000 euros - ordonner à la société Casino de produire le contrat de travail, ses avenants
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61638737947dd77ae6de0252
7 septembre 2010
Sur la prime d'ancienneté Il est constant qu'avant le 1er juillet 2003, date d'application de l'avenant du 25 mars 2002, les salariés étaient classés dans des catégories et groupes d'emplois auxquels
Cour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 19 Décembre 2007c/Madame Y
6253cb11bd3db21cbdd8cc87
11 décembre 2008
L'inspecteur du travail expose avoir fait plusieurs contrôles dans l'entreprise depuis le mois de juillet 2003, suivis de différents échanges de correspondance avec Sylvie Z... ou ses collaborateurs.
6253ccd4bd3db21cbdd9164f
27 mai 2014
et précise que la durée maximum de stationnement sur le niveau indiciaire est de 3 ans et que l'ancienneté dans le niveau indiciaire est de 1 047 jours ; La rémunération mensuelle brute pour une collaboration
6253c982bd3db21cbdd8883d
29 septembre 2006
en 2003 Ces deux avenants ont été enregistrés sous le no d'affaire réalisée en 2003.
Chambre 4-6
69d9e4a1cdc6046d47d9d909
10 avril 2026
Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Sociale B salle 3
6538b3b67ffc2c8318edffbf
20 octobre 2023
MOTIFS La demande au titre de la part variable l'employeur s'est contractuellement engagé, dans l'avenant applicable au litige, à payer à M.
Pôle 6 - Chambre 8
6033acfdb6986860fb72afb0
27 avril 2017
Elle rappelle que Madame [H] a participé à la diffusion du texte aux autres collaborateurs de la société et avait donc parfaitement connaissance de son contenu.
Chambre sociale 4-2
65aa3071009f81000890dcd0
18 janvier 2024
Sur le défaut de réponse aux questions posées par les collaborateurs concernant leur système de rémunération variable La lettre de licenciement indique que de nombreux collaborateurs se sont plaints
Chambre sociale
626b817ed1fb03057d9a51fe
28 avril 2022
En outre je subis une pression constante, mes faits et gestes étant rapportés à Mme [I] par des proches collaborateurs.
Pôle 6 - Chambre 6
697affd3cdc6046d47109b2c
28 janvier 2026
Elle explique que ses fonctions ne correspondaient pas à l'avenant à son contrat de travail et qu'elle avait été rétrogradée depuis plusieurs mois.
6253cc19bd3db21cbdd8f1cc
27 février 2012
Faits et procédure : Par contrat du 27 novembre 2009, la SELARL Acta Antilles, société d'avocats, a embauché Me Alain X..., avocat inscrit au barreau de Guadeloupe, en qualité d'avocat collaborateur
Pôle 6 - Chambre 10
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16 juin 2015
partir du 1er juin 2008, de responsable droit bancaire et contentieux et, du 1er mai 2010, de responsable middle-office crédit a été convoquée, le 16 mars 2011, à un entretien préalable fixé au 29 mars avant
686f4c96d3976f57d00d3170
9 juillet 2025
Par un avenant en date du 14 février 2011, vous êtes devenu Responsable du projet Voisin'Age, statut Cadre.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9d4f151c61c0f465e9531
14 novembre 2019
Le témoin précise à cet égard que les collaborateurs du site de [Localité 3] lui avaient rapporté que [M] [M] avait reçu le 21 juillet 2011 un mail de M.
chambre sociale
6163ba368e414054bb412218
20 janvier 2010
Elle fait observer que la situation avait été régularisée avant la saisine du conseil de prud'hommes. Elle en déduit que ce fait ne constituait pas un manquement grave.
Pôle 6 - Chambre 5
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13 avril 2023
Il a été fait état de situations inadmissibles au cours desquels certains collaborateurs ont été confrontés à : votre communication souvent abrupte, car certains collaborateurs relatent que régulièrement
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