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7 073 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

64a8fee603029105dbedbeed

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Doit encore gagner en diplomatie', 'est parfois peu avenant ; a des progrès à faire dans ce domaine', '[XK] doit user de sa forme d'autorité plus favorablement en particulier auprès de ses collaborateurs

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834d00876004f131a6021

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

du plan France s'appliquent uniquement aux collaborateurs dont le poste est supprimé, ce qui n'est pas votre cas.'

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6260f9606d9e13277d6e39e3

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Par avenant du 24 décembre 2015, la salariée a été promue responsable senior, statut cadre.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616250ee929f6bffa995b2c7

Appel

13 décembre 2013

13 décembre 2013

la rupture - ordonner la réparation du préjudice moral au titre de la discrimination sexiste pour un montant de 30000 euros - ordonner à la société Casino de produire le contrat de travail, ses avenants

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61638737947dd77ae6de0252

Appel

7 septembre 2010

7 septembre 2010

Sur la prime d'ancienneté Il est constant qu'avant le 1er juillet 2003, date d'application de l'avenant du 25 mars 2002, les salariés étaient classés dans des catégories et groupes d'emplois auxquels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

énales M. le Procureur de la République, le 19 Décembre 2007c/Madame Y

6253cb11bd3db21cbdd8cc87

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

L'inspecteur du travail expose avoir fait plusieurs contrôles dans l'entreprise depuis le mois de juillet 2003, suivis de différents échanges de correspondance avec Sylvie Z... ou ses collaborateurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9164f

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

et précise que la durée maximum de stationnement sur le niveau indiciaire est de 3 ans et que l'ancienneté dans le niveau indiciaire est de 1 047 jours ; La rémunération mensuelle brute pour une collaboration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd8883d

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

en 2003 Ces deux avenants ont été enregistrés sous le no d'affaire réalisée en 2003.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e4a1cdc6046d47d9d909

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6538b3b67ffc2c8318edffbf

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

MOTIFS La demande au titre de la part variable l'employeur s'est contractuellement engagé, dans l'avenant applicable au litige, à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6033acfdb6986860fb72afb0

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Elle rappelle que Madame [H] a participé à la diffusion du texte aux autres collaborateurs de la société et avait donc parfaitement connaissance de son contenu.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65aa3071009f81000890dcd0

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Sur le défaut de réponse aux questions posées par les collaborateurs concernant leur système de rémunération variable La lettre de licenciement indique que de nombreux collaborateurs se sont plaints

Source officielle
CA

Chambre sociale

626b817ed1fb03057d9a51fe

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

En outre je subis une pression constante, mes faits et gestes étant rapportés à Mme [I] par des proches collaborateurs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

697affd3cdc6046d47109b2c

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Elle explique que ses fonctions ne correspondaient pas à l'avenant à son contrat de travail et qu'elle avait été rétrogradée depuis plusieurs mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1cc

Appel

27 février 2012

27 février 2012

Faits et procédure : Par contrat du 27 novembre 2009, la SELARL Acta Antilles, société d'avocats, a embauché Me Alain X..., avocat inscrit au barreau de Guadeloupe, en qualité d'avocat collaborateur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603711cae5a8f3ac367ecfd2

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

partir du 1er juin 2008, de responsable droit bancaire et contentieux et, du 1er mai 2010, de responsable middle-office crédit a été convoquée, le 16 mars 2011, à un entretien préalable fixé au 29 mars avant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

686f4c96d3976f57d00d3170

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par un avenant en date du 14 février 2011, vous êtes devenu Responsable du projet Voisin'Age, statut Cadre.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9d4f151c61c0f465e9531

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Le témoin précise à cet égard que les collaborateurs du site de [Localité 3] lui avaient rapporté que [M] [M] avait reçu le 21 juillet 2011 un mail de M.

Source officielle
CA

chambre sociale

6163ba368e414054bb412218

Appel

20 janvier 2010

20 janvier 2010

Elle fait observer que la situation avait été régularisée avant la saisine du conseil de prud'hommes. Elle en déduit que ce fait ne constituait pas un manquement grave.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6438f35aa942a604f5e9385e

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Il a été fait état de situations inadmissibles au cours desquels certains collaborateurs ont été confrontés à : votre communication souvent abrupte, car certains collaborateurs relatent que régulièrement

Source officielle

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