(Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2017, en audience publique

Le 18 mars 2002, les sociétés Sagem et Paul Boyé ont signé un contrat de sous-traitance, modifié par un avenant du 25 juillet 2002.

En l'espèce, les parties étaient liées depuis le 1er avril 2012 par un avenant portant la durée conventionnelle de travail à '130 heures mensuelles, soit 30 heures hebdomadaires', avec une répartition

TPB comme ouvrier polyvalent pour une durée de 35 heures par semaine.

Par avenant du 1er février 2008, tout en conservant sa qualification, il est devenu agent de maîtrise. Une convention de forfait annuel en jours a été conclue le 29 janvier 2014.

; le détachement a été prolongé à deux reprises par avenants en date des 12 décembre 2003 et 22 février 2005 pour venir à expiration le 1er mars 2006.

Par avenants n° 2 et 3, la cotisation ci dessus a été a portée à 0,15% .

Le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail ouvre droit à la réparation.

Un avenant, également daté du 26 novembre 2020 et approuvé par deux syndicats représentatifs, la CFDT et l'UNSA, a modifié l'accord daté du 23 octobre 2019 relatif au droit syndical et à la négociation

[T] au poste de gazier, un avenant du 1er mars 2012, comportant une signature attribuée à M.

La société Orcom produit pourtant un avenant et des attestations de différents salariés qui précisent qu'il leur a été expressément demandé de régulariser leurs situations en venant signer cet avenant.

[E] [Y] (Délégué syndical ouvrier) INTIME(S) SA ALTRAN TECHNOLOGIES, dont le Directeur Général pour le Sud-Ouest est M.

du comptable, s'est emparé des deux originaux de l'avenant signé, lesquels se trouvaient dans le placard, et les a déchirés.

Pour l'année 2018 L'avenant n°109 du 15 décembre 2017 relatif à l'annexe I ouvriers prévoit à compter du 1er janvier 2018 pour un salarié ayant au moins un an d'ancienneté un salaire de base mensuel de

[W] [D] a été embauché par contrat à durée indéterminée en date du 8 décembre 1995 par le Gie Agpm Gestion (ci-après Agpm) et par avenant en date du 2 juillet 2010 occupe les fonctions de conseillerPA

[P] a renvoyé par courriel du 22 novembre 2019 adressé à Capsule Consulting l'avenant signé.

Par avenant du 25 décembre 2009 la relation de travail s'est poursuivie en contrat à durée indéterminée aux mêmes conditions.

Par avenant du 1er mai 2020, Mme [O] est devenue Pizzaiola Responsable et sa durée de travail est passée à 162,37 heures mensuelles.

Eugène PAYRE (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : SNC LIDL MR [T], responsable administratif [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Nicolas BES, avocat

. *********** Monsieur Maxime X..., initialement embauché le 1er mai 1973 par la SARL HORTICOLOR en qualité d'employé de bureau, a été promu suivant avenant du 26 mars 1997 directeur du développement