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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
65a0f92a383a880008fd09b6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Elle fait état de lourdes menaces sur la compétitivité du groupe, liées à un portefeuille de médicaments princeps vieillissant, exposés aux baisses de prix, avec des attentes déçues sur les lancements
Source officielleChambre sociale 4-4
65a0f92e383a880008fd09b8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Elle fait état de lourdes menaces sur la compétitivité du groupe, liées à un portefeuille de médicaments princeps vieillissant, exposés aux baisses de prix, avec des attentes déçues sur les lancements
Source officielleChambre sociale 4-4
65a0f932383a880008fd09ba
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Elle fait état de lourdes menaces sur la compétitivité du groupe, liées à un portefeuille de médicaments princeps vieillissant, exposés aux baisses de prix, avec des attentes déçues sur les lancements
Source officielleChambre sociale 4-4
65a0f936383a880008fd09bc
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Elle fait état de lourdes menaces sur la compétitivité du groupe, liées à un portefeuille de médicaments princeps vieillissant, exposés aux baisses de prix, avec des attentes déçues sur les lancements
Source officielleChambre sociale 4-4
65a0f93a383a880008fd09be
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Elle fait état de lourdes menaces sur la compétitivité du groupe, liées à un portefeuille de médicaments princeps vieillissant, exposés aux baisses de prix, avec des attentes déçues sur les lancements
Source officielleChambre sociale 4-4
65a0f93e383a880008fd09c0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Elle fait état de lourdes menaces sur la compétitivité du groupe, liées à un portefeuille de médicaments princeps vieillissant, exposés aux baisses de prix, avec des attentes déçues sur les lancements
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616343f588dc29ccde27f0a0
16 juin 2011
16 juin 2011
Une telle baisse avait pu être observée entre les années 2000 à 2001.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0c8bc25a97f0381f4aa1
5 juin 2014
5 juin 2014
Mme [M] [S] soutient qu'elle est titulaire d'un bail rural sur ces parcelles, que ce bail, droit personnel, est opposable à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec74
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Il établit que le résultat fiscal pour l'exercice clos le 30 juin 2009 a connu une baisse importante puisqu'il s'est élevé à 53 503 €, soit une baisse de près de 50 %.
Source officielleChambre commerciale
643e35ce83146e04f531ec56
17 avril 2023
17 avril 2023
Elle fait valoir que la Cour d'appel de Nouméa souhaitait avoir la preuve que la perte du contrat avec la société FONTERRA n'avait pas entraîné une baisse des charges variables.
Source officielle2ème chambre
66a0991a2be3e083f4fad5c6
23 juillet 2024
23 juillet 2024
; elle ajoutait que la notion de transmutation du bail mise en avant dans les écritures au fond de son adversaire n'avait aucune portée juridique.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
625fa5658361df277dc598f3
19 avril 2022
19 avril 2022
[W] [G] peut prétendre au transfert du bail consenti à sa mère, [Z] [G], à son profit, - Condamne M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce0b
21 novembre 2008
21 novembre 2008
HH... ; qu'ils précisent que le bail autorisait Mme Nelly H... à transférer les effets du bail au profit d'une société dont Mme H... détiendrait au moins 50 % du capital ce qui est le cas, Mme H... détenant
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603740850cf4871ef6400531
7 mai 2015
7 mai 2015
une activité en baisse et dépendante d'opérations apportées par le groupe (...)
Source officielleChambre 3-4
69f44d8acdc6046d472f5b90
30 avril 2026
30 avril 2026
MOTIFS Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action : La société Cel danse & art ne conteste pas que son action en requalification du bail professionnel en bail commercial est
Source officielleSociale C salle 2
68199b3345063c42e325383a
25 avril 2025
25 avril 2025
Par lettre recommandée en date du 29 avril 2022, il a été licencié pour motif économique : « Pour rappel, notre société subit depuis janvier 2021 une baisse de son chiffre d'affaires de plus de 40% et
Source officielle9e Chambre B
5fdd3d63369763a5e5fb8766
27 septembre 2018
27 septembre 2018
pour conséquence un développement commercial insuffisant sur votre secteur, et des ventes en baisse.
Source officielleChambre 4-2
6a113b4ecdc6046d47a6a8d3
22 mai 2026
22 mai 2026
Une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l'année précédente, au moins égale à :
Source officielleChambre civile
65aa268ba34ad10008581a42
18 janvier 2024
18 janvier 2024
considérer que la nature des travaux effectués par la Société L'EXPERT DU BOIS constitue une preuve suffisante de la présence de mérule dans diverses pièces (salon, pièce au dessus du salon, salle de bains
Source officielleSociale C salle 3
65375f5f974d258318455009
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Résultats insuffisants Nous avons relevé une baisse significative du chiffre d'affaires sur votre secteur.
Source officiellePage 35 sur 232