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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e27
22 février 2021
22 février 2021
Selon déclaration reçue au greffe de la cour le 6 avril 2019, la Société Antillaise de Bâtiment et Me [X] [P], ès-qualités d'administrateur judiciaire de la société antillaise du bâtiment formaient appel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01690_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La société Coordination Bâtiment Ltd conteste ensuite la pertinence des termes de comparaison retenus pour déterminer la valeur vénale.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01926_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
du bâtiment et des travaux publics versée au profit du comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics, de l'article L. 6331-40 du même code, prévoyant
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00674_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
1°) d'annuler l'arrêté n° 191/2019 du 15 juillet 2019 par lequel le maire de Crécy-la-Chapelle les a mis en demeure, dans un délai d'un mois, de mettre fin durablement à l'état de péril de leur bâtiment
Source officielle3e Chambre B
615e0db2c25a97f0381f4eec
20 novembre 2014
20 novembre 2014
En conséquence, CONDAMNER la Société Groupe Bâtiment Conception et Construction (GBCC) anciennement dénommée GINGER BÂTIMENT CONCEPTION ET CONSTRUCTION à payer la somme de 2 750 000 € à titre de dommages
Source officielleChambre 1-8
6719e4d45857dd64cbdaa332
23 octobre 2024
23 octobre 2024
B, qui prendra naissance dans la cour commune du bâtiment C.
Source officielleChambre civile 1-2
660cf2707c1ccb0008628fcb
2 avril 2024
2 avril 2024
SP Bâtiment au paiement des intérêts sur toutes ces sommes, à compter de la date d'exigibilité, - condamner la société SP Bâtiment aux entiers dépens, en application de l'article 696 du code de procédure
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02500_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Connaissance prise de la note en délibéré produite le 29 avril 2024 pour la société AB Azur Bâtiment. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01627_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
L'avis émis par le préfet, qu'il soit exprès ou tacite, se substitue à celui de l'architecte des Bâtiments de France. 5.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01691_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
D E C I D E : Article 1 : La requête de la société Coordination Bâtiment Ltd est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
635b71f5b201587f74be0302
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[C] à effectuer des réparations sur les bâtiments et d'expulsion.
Source officielle1ere Chambre Section 1
695f5059cdc6046d4795df4e
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[I] déposé le 6 décembre 2021 que 'les dimensions du bâtiment sont excédentaires aux dimensions du bâtiment visé au permis de 20 cm environ', et que 'au niveau du point D, la distance par rapport à la
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6360ca583c369c7f74996eea
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Dans ce cadre, elle a conclu, le 1er mars 2021, un contrat de partenariat avec la société Ikad bâtiment, entreprise du bâtiment spécialisée dans les opérations d'isolation thermique ayant pour objet la
Source officielleChambre commerciale
627b55bf76c5d9057df800fb
10 mai 2022
10 mai 2022
reçues au greffe les 1er octobre 2021 et le 10 novembre 2021, qui ont été jointes le 16 novembre 2021, la société Castelnau Bâtiment Travaux Publics a relevé appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a7
27 mars 2008
27 mars 2008
MOTIFS DE L'ARRÊT Attendu que lors de la réunion du CHSCT en date du 14 novembre 2006, proposition d'une expertise du bâtiment annexe de la Direction Régionale a été présentée dans les termes suivants
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fde1df508d1feba3454a437
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Bâtiment avait pour président M. Giuseppe X... et exerçait une activité dans le domaine du bâtiment (travaux de gros oeuvre).
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616258f6a2370d151415ac0e
20 novembre 2013
20 novembre 2013
[M] sera débouté du surplus de ses demandes ; sur le trouble de jouissance au titre du bâtiment 211 Considérant que M.
Source officielle2ème chambre section A
6274bcde2799a9057d5dd18b
5 mai 2022
5 mai 2022
Par déclaration du 8 juillet 2020, la sarl Alloin concept bâtiment a relevé appel de ce jugement.
Source officielleChambre 1-8
65a8d069e12c85000874adab
17 janvier 2024
17 janvier 2024
. *** La résidence [5] comprend 4 bâtiments, savoir un bâtiment A dit « La Brigandine '', un bâtiment B dit « Le Corsaire '', un bâtiment C dit « Groupe Caravelle - Pirate - Capitainerie - Flibuste
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01316_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
indisponible du bâtiment M.
Source officiellePage 35 sur 1526