de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le vingt Août deux mille huit, par Raymond MULLER, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre

Vu le jugement rendu par la 16ème Chambre du Tribunal de Commerce de Paris le 25 octobre 2019 Vu l'appel de ce jugement relevé par la Sas Actions RSE et Monsieur [F] [X] distribué devant le Pôle 5

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 AVRIL 2026 PH N° 2026/ 93 Rôle N° RG 25/09254 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB53 [J] [N] C/ A.S.L.

Par des écritures transmises par voie de RPVA le même jour la société Mediasbook a demandé à la cour  : - Prendre acte du désistement d'appel, d'instance et d'action de M.

, un cuisine, une salle de douche et un WC : - la chambre n°1 à M.

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 15e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 20/01388 - N° Portalis DBV3-V-B7E-T5Z5 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 15e chambre de

Stéphane MEYER, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.

Stéphane MEYER, président de chambre M.

Philippe MICHEL, président de chambre M.

La SAS ALLO FRAIS n'ayant présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s'est désistée, ce désistement d'instance et d'action est parfait.

Stéphane MEYER, président de chambre, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Philippe MICHEL, Président de chambre M.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 24/13060 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJY2X Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 15 Juillet

SUR CE, ' Sur la recevabilité de l'action M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MARS DEUX MILLE TREIZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Monsieur Jean Dominique X...

Arrêt No R.G : 07/00454 SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION HÔTELIÈRE DU CASINO DU SUD (SEHCS) C/ SA STERNE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 OCTOBRE

COUR D'APPEL DE [Localité 7] 19e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (D'INSTANCE ET D'ACTION) N° RG 20/02556 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UE4M Minute : n° Dans le cadre de la mise

K-DORSCH, Présidente de Chambre - M.

de femme de chambre (5 j), mars 2018 : 2 contrats d'extra de femme de chambre (2j), avril 2018 : 4 contrats d'extra de femme de chambre (4j), mai 2018 : 8 contrats d'extra de femme de chambre (20 j

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02585