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81 356 résultats pour « connaissance de la décision par l'appelant (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd90308

Appel

26 février 2013

26 février 2013

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Mars 2011, enregistrée sous le no 08. 511 assuré : Jean-Pierre X...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

651fa511c601f0831899157a

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[Y], contrairement à d'autres qui peuvent arriver en retard sans remarques, sans toutefois citer de nom ; Les appelantes produisent également un courriel du 6 août 2012 dans lequel [U] [H], s'adressant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

678750af892c83ef59be59c3

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

au répertoire général : N° RG 21/19375 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUAI Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2021 -TJ de [Localité 8] - RG n° 20 / 02780 APPELANTS : Monsieur [M]

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6864c05217fdd29c29651728

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRV4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2023- Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'AUBERVILLERS- RG n° 11-22-000752 APPELANTE

Source officielle
CA

4ème Chambre

66a33c4002a12a235bae6e9e

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Les appelants se fondent sur les conclusions de l'expert judiciaire. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdbb

Appel

7 novembre 2012

7 novembre 2012

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 7 NOVEMBRE 2012 (no 261, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 10669 Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 mai 2011-

Source officielle
CA

1ère chambre

6711fad67603bf88a18848fb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

APPELANT : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd89899

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 7787 / 03 Expéditions exécutoires Expéditions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6f5

Appel

25 janvier 2008

25 janvier 2008

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 25 JANVIER 2008 (no 45 , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6285e1876a1876057df5d5ae

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Il n'est pas nécessairement évident pour un non-juriste que la promesse de vente n'engage que le promettant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d0bd3db21cbdd89493

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

RG No 06 / 00582 No Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 10 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une décision (No RG 05 / 00063) rendue par le Conseil

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d8d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

de la maladie dont l'employeur aurait eu connaissance au moment du licenciement, - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9116d

Appel

20 février 2014

20 février 2014

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 20 Février 2014 (no 13, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 03692

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f9f3bca6be9c926c7caaed

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

d'alignement, tel le ravalement sans isolation selon l'attestation de la mairie du 3 mai 2021 (pièce 12 appelants), ne permettront pas d'y remédier ; Aussi il convient de considérer que la décision

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6438f262a942a604f5e9349e

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Dire l'appelante prescrite en son action.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66878ca405d6f7f678d48f08

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il soutient que les appelants ne démontrent pas qu'il avait connaissance des motifs du dysfonctionnement du système d'assainissement si bien que la clause de non-garantie des vices cachés stipulée lors

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7b2033bcaf505db6969d0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Sur ce, La cour observe que l'appelant persiste dans un argumentaire déjà soumis au premier juge et que celui-ci a rejeté par une décision motivée à laquelle les éléments du dossier n'apportent aucune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da21

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 24/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 06990 Jugement (No 09/ 07028) rendu le 01 Mars 2010

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9312d

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

Ch. civile A ARRET No du 06 AVRIL 2016 R.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

670f58464ad0d5ee7d7e5c3c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06307 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNTP Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2021 - Tribunal de Grande Instance de Créteil APPELANTS

Source officielle

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