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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90308
26 février 2013
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Mars 2011, enregistrée sous le no 08. 511 assuré : Jean-Pierre X...
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
651fa511c601f0831899157a
4 octobre 2023
[Y], contrairement à d'autres qui peuvent arriver en retard sans remarques, sans toutefois citer de nom ; Les appelantes produisent également un courriel du 6 août 2012 dans lequel [U] [H], s'adressant
Pôle 4 - Chambre 13
678750af892c83ef59be59c3
14 janvier 2025
au répertoire général : N° RG 21/19375 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUAI Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2021 -TJ de [Localité 8] - RG n° 20 / 02780 APPELANTS : Monsieur [M]
Pôle 4 - Chambre 4
6864c05217fdd29c29651728
1 juillet 2025
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRV4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2023- Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité d'AUBERVILLERS- RG n° 11-22-000752 APPELANTE
4ème Chambre
66a33c4002a12a235bae6e9e
25 juillet 2024
Les appelants se fondent sur les conclusions de l'expert judiciaire. M.
6253cc5bbd3db21cbdd8fdbb
7 novembre 2012
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 7 NOVEMBRE 2012 (no 261, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 10669 Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 mai 2011-
1ère chambre
6711fad67603bf88a18848fb
17 octobre 2024
APPELANT : M.
6253c9e8bd3db21cbdd89899
24 mai 2007
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 7787 / 03 Expéditions exécutoires Expéditions
6253ca94bd3db21cbdd8b6f5
25 janvier 2008
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section B ARRÊT DU 25 JANVIER 2008 (no 45 , 4 pages) Numéro d'inscription
Chambre Commerciale
6285e1876a1876057df5d5ae
18 mai 2022
Il n'est pas nécessairement évident pour un non-juriste que la promesse de vente n'engage que le promettant.
6253c9d0bd3db21cbdd89493
10 septembre 2007
RG No 06 / 00582 No Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 10 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une décision (No RG 05 / 00063) rendue par le Conseil
5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d8d
2 avril 2024
de la maladie dont l'employeur aurait eu connaissance au moment du licenciement, - M.
6253ccbabd3db21cbdd9116d
20 février 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 20 Février 2014 (no 13, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 03692
Pôle 4 - Chambre 1
67f9f3bca6be9c926c7caaed
11 avril 2025
d'alignement, tel le ravalement sans isolation selon l'attestation de la mairie du 3 mai 2021 (pièce 12 appelants), ne permettront pas d'y remédier ; Aussi il convient de considérer que la décision
TROISIEME CHAMBRE
6438f262a942a604f5e9349e
13 avril 2023
Dire l'appelante prescrite en son action.
1ère Chambre civile
66878ca405d6f7f678d48f08
4 juillet 2024
Il soutient que les appelants ne démontrent pas qu'il avait connaissance des motifs du dysfonctionnement du système d'assainissement si bien que la clause de non-garantie des vices cachés stipulée lors
Chambre sociale
64a7b2033bcaf505db6969d0
6 juillet 2023
Sur ce, La cour observe que l'appelant persiste dans un argumentaire déjà soumis au premier juge et que celui-ci a rejeté par une décision motivée à laquelle les éléments du dossier n'apportent aucune
6253cb7ebd3db21cbdd8da21
24 mars 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 24/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 06990 Jugement (No 09/ 07028) rendu le 01 Mars 2010
6253cd5dbd3db21cbdd9312d
6 avril 2016
Ch. civile A ARRET No du 06 AVRIL 2016 R.
670f58464ad0d5ee7d7e5c3c
15 octobre 2024
d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06307 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNTP Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2021 - Tribunal de Grande Instance de Créteil APPELANTS
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