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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69fc241fcdc6046d47e1bb52
6 mai 2026
[C] [J] et Mme [F] [J] ont fait assigner le CIDF devant le juge de l'exécution en contestation de ces mesures d'exécution.
Chambre 4-6
69fc2f94cdc6046d47e41fd9
Tout d'abord, je relève que vous n'aviez jamais fait référence à ces prétendus manquements avant le 17 décembre, alors que votre contrat est suspendu pour cause de maladie non professionnelle depuis le
Chambre Sociale
69e3166dcdc6046d47a7c72a
16 avril 2026
Mme [R] conteste l'ensemble des critiques formées à son encontre.
CHAMBRE SOCIALE C
69e3177ccdc6046d47a7e2da
17 avril 2026
Toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance de ces règles est nul. En l'espèce, M.
Pôle 6 - Chambre 5
6a1fb91dcdc6046d47e923ad
2 juin 2026
du contrat de travail, établissant les manquements de l'employeur et justifiant que la rupture du contrat soit mise à sa charge, ont un lien suffisant avec cette demande principale pour justifier l'absence
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69fad46ccdc6046d47c00dcd
5 mai 2026
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but non-lucratif du 31 octobre 1951.
69e31981cdc6046d47a8052d
Tous ces procédés non encadrés et non autorisés nous surprennent. Vos explications et votre absence de justification valable ne nous rassurent absolument pas.
Référés Premier Président
69eafa70cdc6046d4756dbef
23 avril 2026
EKIP' [Adresse 3] [Localité 3] / FRANCE Non comparante et non représentée DEFENDEURS en référé , D'AUTRE PART, Faits et procédure : La société Blossac Optique Châtellerault est une holding
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fdbd62f842ed7b518fd3ff8
24 janvier 2019
Dès lors, au vu de l'ensemble de ces éléments, la contestation soulevée par la société Defilease ne peut qu'être déclarée non sérieuse, tant pour le bon de livraison du 11 mars 2014 que celui du 12 mars
7ème Ch Prud'homale
69f43769cdc6046d472d2efc
30 avril 2026
[Q]: "Non c est décidé :)". De même le message de M.
69e86111cdc6046d4719945a
21 avril 2026
de travail temporaire en un contrat de travail à durée indéterminée la liant à la société [3], - requalifier le « non-renouvellement du contrat de travail » en un licenciement nul ou, à titre subsidiaire
Chambre 4-1
6a1a7940cdc6046d4775381f
29 mai 2026
L'article L. 1226-4 du code du travail dispose qu'en cas de licenciement pour inaptitude non consécutive à une maladie ou un accident professionnel, « le préavis n'est pas exécuté et le contrat de travail
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb48cdc6046d47893f79
Sur la prise d'acte de la rupture du contrat de travail : La lettre de prise d'acte adressée le 25 janvier 2020 par la salariée contient les motifs suivants: (...)
Chambre sociale 4-4
6a17cca9cdc6046d47302959
27 mai 2026
En réplique, la société objecte que la salariée ne conteste pas les manquements qui lui sont reprochés et qu'elle ne les avait pas non plus contestés devant le conseil paritaire qui avait été consulté
69ef2073cdc6046d47b06e0d
24 avril 2026
Le contrat de travail de M.
Pôle 6 - Chambre 2
653b59ca502b828318c4e64f
26 octobre 2023
sérieuse « quant à la demande de requalification du contrat ».
Chambre sociale 4-6
6a225907cdc6046d4737936c
4 juin 2026
[T] [X] a été engagé par contrat à durée indéterminée à temps plein, en qualité de téléconseiller, statut non cadre, niveau I, coefficient 140, par la société [1], qui a une activité de télémarketing,
Sociale D salle 3
5fdcbe031bb25529c5142ede
26 octobre 2018
dire que celle-ci entraîne les conséquences d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse fixer la date de la rupture du contrat travail au jour du prononcé du jugement.
Chambre 1-2
69fd81bccdc6046d470492d9
7 mai 2026
déclaration de succession à propos d'un autre legs particulier et non avec le rappel de la déclaration expresse du legs particulier lui revenant.
Chambre Civile
69f04186cdc6046d47ccb3e8
27 avril 2026
La banque a depuis résilié le compte et sollicite le paiement du solde débiteur de 428 404 Fcfp pour des motifs fallacieux qu'il conteste.
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