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18 383 résultats pour « contestation sur la nature de l'accident »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre Pole social

67f8aa973b6868ad1f983768

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

dans son intégralité le contenu de la déclaration d'accident du travail et le contenu du certificat médical initial, - l'absence de témoin et le fait que le salarié ait terminé sa journée de travail

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

626a2f7671469e057d789b1e

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

: alors que Madame [M] déplaçait des tables métalliques avec une collègue - nature de l'accident : sa main gauche s'est coincée entre les deux tables manipulées par sa collègue

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

668cd245bbc9a118c6c63f53

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle considère également qu'au regard de la nature de l'accident et de la cohérence des certificats médicaux produits, le lien de causalité entre ceux-ci est bien rapporté.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdb38051860890eb9a13ab2

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

D'une part, l'employeur n'a pas contesté et ne conteste toujours pas la prise en charge de l'accident du 12 novembre 2012 au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6614da3f28647600086a8f0d

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Il conclut qu'il n'a jamais contesté l'existence d'un état antérieur, mais que celui-ci était asymptomatique avant l'accident, et qu'il y a eu une décompensation par le fait de l'accident - l'arrachement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

625bae7944cde4277d1bd63e

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

[T] au titre de l'accident du travail.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69609e9acdc6046d47b5fad9

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la matérialité de l'accident Selon l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

63c79b6ada31367c908eb661

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

En l'espèce, il n'est pas contesté que l'accident dont M.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

6438f235a942a604f5e93393

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

: - date accident : 23 janvier 2019 à 18 heures - lieu de travail habituel - activité de la victime lors de l'accident: en salle de pause, elle a eu la tête qui a tourné - nature de l'accident : malaise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae10

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

Monsieur Nasser A..., salarié de la société MANPOWER, a été victime le 6 avril 2001 d'un accident qui a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la Caisse primaire d'assurance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9836532c43c72a4987456

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

lors de l'accident : la salariée déclare passer l'aspirateur; - Nature de l'accident : la salariée déclare avoir glissé ; - Objet dont le contact a blessé la victime : la salariée déclare que l'aspirateur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66235ad3aec0e60008fe9a39

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Une déclaration d'accident du travail a été transmise à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (la caisse) qui a, par décision du 15 avril 2019, pris en charge le fait accidentel au titre de

Source officielle
CA

Chambre sociale

6704cb672f5f3246ff3814bc

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

comme « diagnostic principal : tendinite épaule D », accident pris en charge par la caisse au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6528def6aaebb88318fda397

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

SUR CE, LA COUR : La CPAM de l'Oise a été rendue destinataire d'une déclaration d'accident du travail émanant de la société [5] datée du 5 novembre 2020 relative à un accident qui serait survenu le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c942bd3db21cbdd87c0e

Appel

14 octobre 2005

14 octobre 2005

MOTIFS DE LA DÉCISION L'entier droit à indemnisation de Madame X..., victime, le 22 octobre 1996 d'un accident de la circulation, n'est pas contesté.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

644cb4d356c9f0d0f8b6f093

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par courrier en date du 27 mai 2019, la société a saisi la commission de recours amiable aux fins de contester la prise en charge de l'ensemble des arrêts de travail du salarié au titre de l'accident du

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65aa2470a34ad1000858195e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Pour statuer ainsi, le premier juge a d'abord retenu, au visa de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale selon lequel est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

653219d89e4ea48318f5a9c3

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il suffit qu'il conteste la matérialité même de l'accident ou qu'il invoque des éléments de nature à remettre en cause son caractère professionnel.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

653a0707d0451e8318d0ec45

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[Z], [Adresse 4] [Localité 3] ; Lieu de travail occasionnel ; Activité de la victime lors de l'accident : remplacement d'une porte de garage ; Nature de l'accident : douleur au bras gauche ; Objet

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67f8af43b5ff6e72c9612444

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LE CARACTÈRE PROFESSIONNEL DE L'ACCIDENT DÉCLARÉ La [5] soutient que la preuve d'un fait accidentel qui se serait produit aux temps et lieu du travail le 9 février 2018

Source officielle

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