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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
67f8aa973b6868ad1f983768
10 avril 2025
dans son intégralité le contenu de la déclaration d'accident du travail et le contenu du certificat médical initial, - l'absence de témoin et le fait que le salarié ait terminé sa journée de travail
9ème Ch Sécurité Sociale
626a2f7671469e057d789b1e
27 avril 2022
: alors que Madame [M] déplaçait des tables métalliques avec une collègue - nature de l'accident : sa main gauche s'est coincée entre les deux tables manipulées par sa collègue
Ch.secu-fiva-cdas
668cd245bbc9a118c6c63f53
4 juillet 2024
Elle considère également qu'au regard de la nature de l'accident et de la cohérence des certificats médicaux produits, le lien de causalité entre ceux-ci est bien rapporté.
Chambre sociale
5fdb38051860890eb9a13ab2
28 mars 2019
D'une part, l'employeur n'a pas contesté et ne conteste toujours pas la prise en charge de l'accident du 12 novembre 2012 au titre de la législation professionnelle.
2EME PROTECTION SOCIALE
6614da3f28647600086a8f0d
8 avril 2024
Il conclut qu'il n'a jamais contesté l'existence d'un état antérieur, mais que celui-ci était asymptomatique avant l'accident, et qu'il y a eu une décompensation par le fait de l'accident - l'arrachement
Pôle 6 - Chambre 12
625bae7944cde4277d1bd63e
15 avril 2022
[T] au titre de l'accident du travail.
Ch.protection sociale 4-7
69609e9acdc6046d47b5fad9
8 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la matérialité de l'accident Selon l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu
1ère chambre civile B
63c79b6ada31367c908eb661
17 janvier 2023
En l'espèce, il n'est pas contesté que l'accident dont M.
2ème chambre sociale
6438f235a942a604f5e93393
13 avril 2023
: - date accident : 23 janvier 2019 à 18 heures - lieu de travail habituel - activité de la victime lors de l'accident: en salle de pause, elle a eu la tête qui a tourné - nature de l'accident : malaise
Cour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae10
20 mars 2008
Monsieur Nasser A..., salarié de la société MANPOWER, a été victime le 6 avril 2001 d'un accident qui a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la Caisse primaire d'assurance
5fd9836532c43c72a4987456
17 janvier 2020
lors de l'accident : la salariée déclare passer l'aspirateur; - Nature de l'accident : la salariée déclare avoir glissé ; - Objet dont le contact a blessé la victime : la salariée déclare que l'aspirateur
Chambre Sociale
66235ad3aec0e60008fe9a39
19 avril 2024
Une déclaration d'accident du travail a été transmise à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (la caisse) qui a, par décision du 15 avril 2019, pris en charge le fait accidentel au titre de
6704cb672f5f3246ff3814bc
3 octobre 2024
comme « diagnostic principal : tendinite épaule D », accident pris en charge par la caisse au titre de la législation sur les risques professionnels.
6528def6aaebb88318fda397
12 octobre 2023
SUR CE, LA COUR : La CPAM de l'Oise a été rendue destinataire d'une déclaration d'accident du travail émanant de la société [5] datée du 5 novembre 2020 relative à un accident qui serait survenu le
6253c942bd3db21cbdd87c0e
14 octobre 2005
MOTIFS DE LA DÉCISION L'entier droit à indemnisation de Madame X..., victime, le 22 octobre 1996 d'un accident de la circulation, n'est pas contesté.
Chambre 4-8
644cb4d356c9f0d0f8b6f093
27 avril 2023
Par courrier en date du 27 mai 2019, la société a saisi la commission de recours amiable aux fins de contester la prise en charge de l'ensemble des arrêts de travail du salarié au titre de l'accident du
Chambre 4 SB
65aa2470a34ad1000858195e
18 janvier 2024
Pour statuer ainsi, le premier juge a d'abord retenu, au visa de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale selon lequel est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident
653219d89e4ea48318f5a9c3
19 octobre 2023
Il suffit qu'il conteste la matérialité même de l'accident ou qu'il invoque des éléments de nature à remettre en cause son caractère professionnel.
653a0707d0451e8318d0ec45
25 octobre 2023
[Z], [Adresse 4] [Localité 3] ; Lieu de travail occasionnel ; Activité de la victime lors de l'accident : remplacement d'une porte de garage ; Nature de l'accident : douleur au bras gauche ; Objet
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af43b5ff6e72c9612444
8 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LE CARACTÈRE PROFESSIONNEL DE L'ACCIDENT DÉCLARÉ La [5] soutient que la preuve d'un fait accidentel qui se serait produit aux temps et lieu du travail le 9 février 2018
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