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1 468 résultats pour « contrat a duree indeterminee prolonge apres accord des parties »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

631c2b33bd7923fcb00afab0

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

été embauchée le 24 novembre 2014 par la société Pays basque distribution en qualité de manager de rayon droguerie parfumerie hygiène, statut cadre, niveau 7, suivant contrat à durée indéterminée régi

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63bfb24b5e2fbe7c900435ca

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[C] [A] [D], né en 1974, a été engagé en qualité d'ouvrier d'exécution sur le poste de maçon par la SARL CA2B, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 21 mars 2017.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

686f4c96d3976f57d00d3170

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ce contrat a été suivi d'un nouveau contrat à durée déterminée à effet au 10 novembre 2005, puis la relation de travail s'est poursuivie suivant contrat à durée indéterminée à compter du 27 février 2006

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e63f

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

contrat à durée indéterminée en date du 10 mai 1996, en qualité d'Hôtesse-Standardiste, moyennant à l'époque un salaire brut mensuel de 8. 000 Francs sur treize mois.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6970aff0cdc6046d471942fc

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle soutient que Mme [W] n'a jamais été confiée à la MJC, mais bien à l'association Hérault Sport relevant sur ce point l'absence de contrat liant ces parties.

Source officielle
CA

21e chambre

63c10a6fbf9fd47c90a13eda

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191ec4cdc6046d4752687d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

: Madame Dorothée MARCINEK EXPOSE DU LITIGE Par contrat de travail à durée indéterminée du 20 février 2015, Mme [X] [S] a été engagée par la société [1] SA à compter du 23 mars 2015 en qualité

Source officielle
CA

Chambre 4-5

627df69d0d41e0057d43e0c2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Mai 2022, prorogé au 12 mai 2022.

Source officielle
CA

6e chambre

627df9980d41e0057d43e823

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Mme [Z] [G], née le 3 janvier 1982, a été engagée par cette société le 10 décembre 2012 à effet au 4 février 2013, selon contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'ingénieur consultant, moyennant

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69ef1af5cdc6046d47afe2b7

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

A l'audience, Monsieur [D] [P] [T] : Il veut régulariser sa situation, il ne fait de son mieux, il veut payer les parties civiles, Il n'a pas de passeport en cours de validité, il avait RDV au consulat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163278b33484180ee72289b

Appel

3 février 2011

3 février 2011

FAITS ET PROCEDURE Suivant contrat à durée indéterminée du 4 novembre 2002 conclu sous la forme d'un contrat initiative emploi, Monsieur [B] [M] a été engagé par le syndicat coopératif de la résidence

Source officielle
CA

Chambre sociale

64b0e83fc42a2105dbc59ce9

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[U] [T] (le salarié) a été embauché par la société par actions simplifiée (SAS) Auchan Hypermarché (l'employeur), à compter du 1er juin 1992, suivant contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d93

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

Un contrat de concession exclusive a été signé le 30 mars 1982 pour une durée déterminée, expirant le 31 décembre 1985.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c31a

Appel

18 février 2008

18 février 2008

Dans le contexte de difficultés survenues entre les parties relativement au soutien attendu par Madame Karine A..., dans un temps où aucun accord n'a pu être finalisé sur les conditions auxquelles la Banque

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a0ea0e2cdc6046d47669b1d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

DES PARTIES Mme [R] (ci-après la salariée) a été engagée le 1er septembre 2022 par la société [4] (ci-après la société ou l'employeur) par contrat à durée indéterminée en qualité de responsable

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6799c938d742d0b11d26bdc7

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[D] [S], né le 1er octobre 1985, a été embauché par la société Transports Chabas fruits et légumes par contrat de travail à durée indéterminée en date du 26 juin 2017 en qualité de conducteur routier,

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68e9e9edbb2ead0a581fb0c8

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[Y] [W] à compter du 1er avril 2018 par contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité d'ouvrier polyester moyennant une rémunération mensuelle brut de 2.393 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60370a789debbea50e754508

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

[A] [Z] a été engagé par la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés,(CNAMTS) par contrat de travail à durée indéterminée en date du 28 mars 2008 en qualité d'adjoint au directeur

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660f94f8a40f8b0008cb747b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

de travail à durée indéterminée'

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02342_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

De plus, il est sans emploi, en dépit d'une promesse d'embauche en contrat à durée indéterminée en qualité de monteur polyvalent antérieure à la décision attaquée, et ne démontre pas avoir tissé en France

Source officielle

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