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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
631c2b33bd7923fcb00afab0
8 septembre 2022
été embauchée le 24 novembre 2014 par la société Pays basque distribution en qualité de manager de rayon droguerie parfumerie hygiène, statut cadre, niveau 7, suivant contrat à durée indéterminée régi
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb24b5e2fbe7c900435ca
11 janvier 2023
[C] [A] [D], né en 1974, a été engagé en qualité d'ouvrier d'exécution sur le poste de maçon par la SARL CA2B, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 21 mars 2017.
Pôle 6 - Chambre 6
686f4c96d3976f57d00d3170
9 juillet 2025
Ce contrat a été suivi d'un nouveau contrat à durée déterminée à effet au 10 novembre 2005, puis la relation de travail s'est poursuivie suivant contrat à durée indéterminée à compter du 27 février 2006
Cour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e63f
21 septembre 2011
contrat à durée indéterminée en date du 10 mai 1996, en qualité d'Hôtesse-Standardiste, moyennant à l'époque un salaire brut mensuel de 8. 000 Francs sur treize mois.
5e chambre civile
6970aff0cdc6046d471942fc
20 janvier 2026
Elle soutient que Mme [W] n'a jamais été confiée à la MJC, mais bien à l'association Hérault Sport relevant sur ce point l'absence de contrat liant ces parties.
21e chambre
63c10a6fbf9fd47c90a13eda
12 janvier 2023
de travail à durée indéterminée.
Chambre sociale 4-5
6a191ec4cdc6046d4752687d
28 mai 2026
: Madame Dorothée MARCINEK EXPOSE DU LITIGE Par contrat de travail à durée indéterminée du 20 février 2015, Mme [X] [S] a été engagée par la société [1] SA à compter du 23 mars 2015 en qualité
Chambre 4-5
627df69d0d41e0057d43e0c2
12 mai 2022
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Mai 2022, prorogé au 12 mai 2022.
6e chambre
627df9980d41e0057d43e823
Mme [Z] [G], née le 3 janvier 1982, a été engagée par cette société le 10 décembre 2012 à effet au 4 février 2013, selon contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'ingénieur consultant, moyennant
Rétention_recoursJLD
69ef1af5cdc6046d47afe2b7
24 avril 2026
A l'audience, Monsieur [D] [P] [T] : Il veut régulariser sa situation, il ne fait de son mieux, il veut payer les parties civiles, Il n'a pas de passeport en cours de validité, il avait RDV au consulat
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163278b33484180ee72289b
3 février 2011
FAITS ET PROCEDURE Suivant contrat à durée indéterminée du 4 novembre 2002 conclu sous la forme d'un contrat initiative emploi, Monsieur [B] [M] a été engagé par le syndicat coopératif de la résidence
64b0e83fc42a2105dbc59ce9
13 juillet 2023
[U] [T] (le salarié) a été embauché par la société par actions simplifiée (SAS) Auchan Hypermarché (l'employeur), à compter du 1er juin 1992, suivant contrat à durée indéterminée.
6253c949bd3db21cbdd87d93
10 novembre 2005
Un contrat de concession exclusive a été signé le 30 mars 1982 pour une durée déterminée, expirant le 31 décembre 1985.
6253cad2bd3db21cbdd8c31a
18 février 2008
Dans le contexte de difficultés survenues entre les parties relativement au soutien attendu par Madame Karine A..., dans un temps où aucun accord n'a pu être finalisé sur les conditions auxquelles la Banque
CHAMBRE SOCIALE A
6a0ea0e2cdc6046d47669b1d
20 mai 2026
DES PARTIES Mme [R] (ci-après la salariée) a été engagée le 1er septembre 2022 par la société [4] (ci-après la société ou l'employeur) par contrat à durée indéterminée en qualité de responsable
Ch. Sociale -Section A
6799c938d742d0b11d26bdc7
28 janvier 2025
[D] [S], né le 1er octobre 1985, a été embauché par la société Transports Chabas fruits et légumes par contrat de travail à durée indéterminée en date du 26 juin 2017 en qualité de conducteur routier,
Chambre 4-1
68e9e9edbb2ead0a581fb0c8
10 octobre 2025
[Y] [W] à compter du 1er avril 2018 par contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité d'ouvrier polyester moyennant une rémunération mensuelle brut de 2.393 euros.
60370a789debbea50e754508
17 juin 2015
[A] [Z] a été engagé par la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés,(CNAMTS) par contrat de travail à durée indéterminée en date du 28 mars 2008 en qualité d'adjoint au directeur
2e chambre sociale
660f94f8a40f8b0008cb747b
4 avril 2024
de travail à durée indéterminée'
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02342_20250311
11 mars 2025
De plus, il est sans emploi, en dépit d'une promesse d'embauche en contrat à durée indéterminée en qualité de monteur polyvalent antérieure à la décision attaquée, et ne démontre pas avoir tissé en France
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