[I] de toutes ses demandes, fins et conclusions.

Défendeur Régulièrement convoqués pour l'audience du 5 septembre 2024 par lettres recommandées en date du 6 juin 2024, avec demande d'avis de réception, A ladite audience, tenue publiquement en présence

Me Marc LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : P 119 Défendeur au recours dans les procédures n° 09/00081, 09/00093 et 09/00097 Par décision contradictoire, statuant publiquement, et après

La décision de la cour d'appel indique d'ailleurs que la demande en paiement du solde de la facture était fondée sur le fait que la SARL ENTAT [M] n'aurait pas accompli l'intégralité des travaux contractuellement

Toutes les parties ont été convoquées par le greffe de la cour à l'audience du 5 décembre 2025, par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception postées le 15 mai 2025.

La société Jade.R et la société Holding [K] ont relevé appel de cette décision le 11 décembre 2020, sauf en ce qu'elle a rejeté la demande de dommages et intérêts formée par M. [C].

Elle estime donc sa décision de licencier celui-ci totalement justifiée et non précipitée dans la mesure où cela faisait deux ans qu'elle l'alertait sur ses carences.

Mme [L] [E], tiers demandeur, ne comparaît pas.

que la demande d'expertise judiciaire constitue une demande nouvelle et, en conséquence, de la rejeter comme étant irrecevable, - de constater l'absence de versement de la somme de 2 000 euros allouée

Les consorts Y..., Z... et A... ont interjeté appel de cette décision par déclaration enregistrée au greffe le 5 janvier 2007.

n'étant ni un acte administratif faisant grief au sens du droit public, ni une demande en justice, ni un acte de procédure pénale soumis à des règles spécifiques, peut être faite par tout agent public

Le grief, qui ne conteste pas la motivation de la décision critiquée, ne peut être considéré comme recevable.

[W] [Z] et Mme [I] [Z] épouse [N] ont demandé au juge des contentieux de la protection de : - se déclarer incompétent pour statuer sur les demandes reconventionnelles des défendeurs, le juge des contentieux

difficultés, qu'elle n'a pas eu d'activité professionnelle et qu'elle s'est occupée de ses parents, demande à la cour de réformer la décision lui refusant l'AAH et de la lui accorder.

Me [Y] a demandé à l'audience de constater que le recours de Mme [C] n'était pas soutenu et a sollicité la confirmation de la décision déférée.

avec demande d'avis de réception.

Le pourvoi est formé par déclaration écrite remise au secrétariat greffe de la Cour de cassation par l'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation constitué par le demandeur.

contredit formé le 12 juillet 2007 et déposé au Greffe audit Tribunal le 16 juillet 2007 DEMANDEUR : Monsieur Eric X..., demeurant ...

Pakidam X..., assisté de son avocat, qui demande la confirmation de l'ordonnance en faisant valoir en outre que le rejet de demande d'admission sur le territoire lui a été notifié tardivement le 7 juin

Franses X..., assisté de son avocat, qui demande la confirmation de l'ordonnance en faisant valoir en outre que le rejet de demande d'admission sur le territoire lui a été notifié tardivement le 7 juin