Si la preuve des horaires de travail effectués n'incombe ainsi spécialement à aucune des parties et si l'employeur doit être en mesure de fournir des éléments de nature à justifier les horaires effectivement

décision par laquelle il a été prévu ce décompte mensuel du temps de travail.

que le décompte du temps de travail rémunéré n'a pas été modifié à compter de ce mois.

qui obligent à un décompte des heures de travail effectivement réalisées, c’est-à-dire à un enregistrement à postériori, sachant pat ailleurs que ce décompte doit permettre de connaître la durée de travail

que le décompte du temps de travail rémunéré n'a pas été modifié à compter de ce mois.

Il donne les horaires de travail de Mlle X...et, dès lors, par comparaison avec le décompte qu'elle verse, il concède, n'ayant pas toujours scrupuleusement noté ses jours de repos, qu'il peut, tout au

L'absence de convention d'honoraires ne prive toutefois pas l'avocat de son droit à rémunération et il convient de fixer les honoraires en fonction des critères précités.

9h00-12h00, soit un horaire hebdomadaire de 35 heures.

par la salariée mais 3 jours supplémentaires sont décomptés; le 05 novembre 2020 : 1 jour décompté par l'employeur; du 06 et 07 août 2021 : 4 jours décomptés par l'employeur ; du 07 au 09 octobre

Le salarié produit un décompte qu'il a établi ne correspondant pas aux relevés horaires générés par le système d'enregistrement. Le salarié a été à même d'en prendre connaissance.

le décompte retenu () ".

Le décompte des heures travaillées doit se faire en conséquence dans un cadre hebdomadaire.

HT, - un honoraire complémentaire en cas de dépassement du temps de 30 heures, au temps passé selon un taux horaire de 300 euros HT, - un honoraire complémentaire dit de 'résultat' calculé 'sur le

S'il est vrai que le contrat de travail de décembre 2019 ne précisait pas quels étaient les horaires, ni les délais de prévenance applicables en cas de modification des horaires, M.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section B ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 08251 CONTESTATION D'HONORAIRES Décision déférée à la Cour

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, de sorte que le régime de ces cadres n'est pas incompatible avec la notion de salaire horaire ; qu'ainsi, l'article D 6321-7, rappelé par la Cour de cassation dans son arrêt précité, donne la formule

1 suivent un horaire variable avec des plages de présence obligatoire.

Un avenant du 1er juin 2015 a fixé la durée du travail à 39 heures comprenant quatre heures supplémentaires structurelles et a précisé que l'horaire de travail est l'horaire collectif en vigueur dans l'établissement

Dans ce décompte, elle indiquait avoir effectué 192 heures en juillet, 185 heures en août et 240 heures en septembre.