Faute de conciliation, les parties ont été renvoyées devant le Tribunal de Grande Instance de QUIMPER lequel, par jugement du 14 mars 2000, a : - débouté Monsieur DE X... de sa demande de restitution

F... faisait savoir aux époux B... qu'il cessait son activité sur le chantier . A la demande de M. F..., et des époux B..., M.

Sur la demande de compensation Les parties étant titulaires de créances réciproques, il y a lieu de faire droit à la demande de compensation à due concurrence présentée par Mme [O], dans les termes

constitué avocat ; Que le présent arrêt sera rendu par défaut, en application de l'article 474§2 du code de procédure civile ; Attendu que le jugement entrepris : - déclare prescrite la demande

Sur les expertises demandées 14. Au soutien de leur demande d'infirmation de l'ordonnance déférée, les époux [Q] invoque son absence de motivation.

Z... de ses demandes tendant à voir ordonner compensation, en sa faveur, des dettes et créances réciproques des ex-époux et à dire qu'ensuite de cette compensation, Mme B...

€ au titre du remboursement des travaux d'aménagement, 'débouté les époux [P] de leur demande en remboursement des charges de copropriété, 'débouté la société Herod's Palace de sa demande au titre d'une

Le 5 juillet 2023, les époux [R] ont demandé de réformer le jugement déféré en toutes ses dispositions, et statuant à nouveau, de : - débouter Monsieur [G] [R] de toutes ses demandes à l'encontre de la

Les époux [W], pour s'opposer à la demande de la société Franfinance, font valoir que la radiation du rôle de l'affaire aurait des conséquences manifestement excessives en privant les appelants d'un recours

de dommages et intérêts ; - renvoyé les parties devant Maître [D], notaire à [Localité 6], pour l'achèvement des opérations ; - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ;

ses conclusions irrecevables , - Débouté les époux [X] de leur demande tendant à déclarer non écrite la clause n°5.4 du bail.

Ayant par ailleurs formé appel incident relativement au rejet de sa demande de capitalisation des intérêts, il demande à la cour de : débouter Mme [L] de ses demandes, condamner Mme [L] au paiement

Les époux [B] ont été déboutés du surplus de leurs demandes.

sur le fondement de l'article 1244-1 du code civil, - débouté les parties de leurs autres demandes, plus amples ou contraires, - débouté Monsieur [R] de sa demande au titre de l'article 700 du même

Djamel X... est régulièrement appelant d'une ordonnance du 19 avril 2010 par laquelle le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON, après avoir constaté la non-conciliation des époux

Le créancier peut demander le paiement au débiteur solidaire de son choix.

Celles-ci sont démenties par le questionnaire qu'elle a rempli et signé conjointement avec ses parents et son époux au mois de décembre 1983 figurant en annexe des statuts du GAEC dont l'agrément était

Il convient par suite, de confirmer le jugement querellé en ce qu'il a débouté les époux [V] de ce chef de demande.

Invoquant la solidarité entre époux, M.

Le 19 novembre 2018, Mme [M] a assigné les époux [I] devant le tribunal de grande instance de Quimper en garantie des vices cachés.