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76 646 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

696a9d15cdc6046d47927af9

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Les difficultés financières remontent à 2018 et l'exploitation a bénéficié d'un PGE auprès du Crédit agricole.

Source officielle
CA

Premier président

6708c009445a086e2bcedb73

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

à obtenir un rendez-vous avec Me [X] ; - une convention d'honoraires signée tardivement après plusieurs échanges et après paiement de la première facture ; - l'acceptation de ce dossier difficile par

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fc1f48cdc6046d47e0b552

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

au regard de difficultés de santé de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892a5

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Il ressort de l'ensemble de ces éléments que si la société CELDA connaissait des difficultés économiques antérieures à la nomination de Monsieur X... et qu'il ne peut être reproché à ce dernier la mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901c3

Appel

28 janvier 2013

28 janvier 2013

À l'appui de sa demande le mandataire liquidateur fait valoir que depuis 2003 la société KAZECO a dû faire face à des difficultés économiques importantes, n'ayant connu depuis cette date qu'un seul exercice

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03041_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Elle soutient avoir pris son poste dans un contexte difficile après le départ de l'ancienne directrice de l'accueil de loisirs en janvier 2018 et d'un interim exercé par une animatrice et qu'elle n'a été

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01445_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Dès lors qu'elle n'excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés relationnelles, n'est

Source officielle
CA

17e chambre

631987be51eeae4f1309d3b0

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

(5) Sont enfin reprochées à la salariée des difficultés relationnelles avec les autres services. La société invoque les rapports de la salariée avec M. [A].

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

69005dfc2481d356bd17532f

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Mme [M] a comparu en personne, indiquant qu'elle avait craint de se rendre au tribunal judiciaire de Lille avec son enfant, celui-ci étant très difficile à gérer en public, que le greffe lui avait indiqué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cd1

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

Le représentant du Pôle Solidarité Enfance indique que si le début de la mesure a été difficile, l'évolution des enfants est positive.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6675197f2a983144d72f449b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

le licenciement d'une notaire salariée, en la personne de Mme [L], sur les 5 notaires salariés de l'étude, dont certains travaillent dans le pôle famille-succession qui ne présente pas les mêmes difficultés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65aa2ab6a34ad10008581c1f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ces enfants au passé difficile ont au contraire besoin d'être rassurés et protégés ce que votre comportement inadapté vient fortement compromettre.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616361c7c983b818eb76d23a

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

d'emblée mis en place une technique consistant à surfacturer les marchandises, ne versant pas la rémunération prévue de 33,50% du chiffre d'affaires, mettant en connaissance de cause la société en difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91057

Appel

31 janvier 2014

31 janvier 2014

dénutrition sévères ayant généré des complications cliniques et biologiques ; l'état du bébé s'améliorait toutefois rapidement mais Mlle X... était décrite par le service de pédiatrie comme ayant un difficile

Source officielle
CA

Chambre sociale

603202abb9acbc3ab8b1f73f

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Il n'y a jamais eu de difficultés avec des clients de son fait.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63bd0ec60ab73d7c90739e5a

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La difficulté rencontrée face à de fortes personnalités telles que MM.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6352369d8c924eadffcc4744

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Une troisième difficulté est la longueur des murets qui reportent au-delà du portail l'aire de man'uvre vraiment utile.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6263997c81d302277d8e8d1e

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Le 24 mai 2016, un avertissement a été notifié à Mme [K] en raison des plaintes de ses collègues sur son manque de rigueur, ces derniers faisant état des difficultés à travailler avec elle.

Source officielle
CA

Premier président

66a881ff7be56405acf78ee3

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Par certificat médical dit « de 72 heures » du 4 juillet 2024 à 10h58, le docteur [J] [S] a constaté que Mme [H] [E] présentait une tension interne réactionnelle à des difficultés avec sa curatrice, lui

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162603a8672d229b881639e

Appel

3 septembre 2013

3 septembre 2013

Ces explications peuvent difficilement emporter la conviction, en l'absence de lien logique évident entre l'impératif d'augmentation des ventes de véhicules neufs en favorisant la reprise des véhicules

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2026,désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Boda

30/04/2026

Voir →

Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

31/10/2024

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Procédures collectives

ASSOCIATION CCPS COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE AVEC LES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES MIGRANTS ET TZIGANES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Autre jugement prononçant — Jugement prononcant la liquidation judiciaire et ordonnant la cession totale de l’activité au profit de l’Association ESPOIR, 16 rue Fages, 31400 Toulouse. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse. RG 17/2116

10/01/2019

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Modifications diverses

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/08/2017

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Procédures collectives

COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE DES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES, CCPS

SIREN 776951980TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 11 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/02116

02/08/2017

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