Par déclaration formée par voie électronique le 14 décembre 2022 à 20h40, la CIPAV, représentée par Me Brunet-Richou, a formé appel de ce jugement.

enregistré à son secrétariat le 02 avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de La Chapelle-Saint-Luc à sa demande de communication de la liste des secrétaires retenus pour les deux tours de l'élection

Par courrier du 25 mai 2022 Monsieur [S] [C] a pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur en raison de la dégradation importante de ses conditions de travail depuis son élection

Par lettre du 06 juillet 2012, il a demandé à cette même société de procéder à l'organisation d'élections professionnelles. M. [J] est rentré de congé au début du mois d'août 2012.

De nouvelles élections se sont tenues les 26 novembre et 2 décembre 2019. Par jugement du 8 septembre 2020, le tribunal judiciaire de Versailles a annulé ces élections.

le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais à sa demande de communication d'une copie du procès-verbal de 2011 des élections

ABC GESTION, des élections le même jour des membres du conseil d'administration de cette association et de l'élection de M.Y... comme président du conseil d'administration.

L'avocat constitué de Madame [V] [Y] était Maître [B] depuis la première instance, étant précisé que Madame [Y] a fait élection de domicile au Cabinet de Maître [B] pour cette procédure ; .

Il soutient qu'il y a urgence à rétablir les conditions de la liberté d'expression syndicale et une situation permettant son élection sans intervention de la direction de la société Stream International

numéro 2020/009005 du 02/09/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : Etablissement Public Pôle Emploi Occitanie, représenté par le Directeur et faisant élection

ce jour, l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance, en date du 28 juin 2024, par laquelle le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice a : - annulé la convocation aux assemblées générales électives

Le courrier électronique constitutif de la pièce no 27 adressé par M.

[F] a interjeté appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique le 25 mai 2023.

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 7 avril 2026 et lors de l'audience, la S.A.R.L.

Par déclaration réalisée par voie électronique le 11 avril 2025, Mme [R] a interjeté appel de cette décision.

Le Pôle de recouvrement spécialisé (PRS) s'est constitué le 23 juin 2025 et a notifié ses conclusions par voie électronique le 15 juillet 2025 et les a signifiées à la Selarl [G] ès qualités par acte de

PRÉTENTIONS DES PARTIES Par dernières conclusions transmises par communication électronique le 14 novembre 2025, l'UES Seris ESI demande à la cour de : ' Infirmer l'ordonnance rendue le 1er septembre

La société [7] a relevé appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique le 20 juillet 2022.