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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fde1df508d1feba3454a437
5 juillet 2018
Elles sont réparties au marc le franc entre tous les créanciers.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6528dee5aaebb88318fda387
12 octobre 2023
À cette fin, le comptable public compétent assigne le dirigeant devant le président du tribunal de grande instance du lieu du siège social.
Pôle 2 - Chambre 3
5fdc2ab90f43c94eedd86050
17 décembre 2018
Il est établi (pièce n° 26.14.7 de la requérante) que le montant cumulé de ses coûts variables s'est élevé à 80.809,18€ pour la période précitée.
3e Chambre B
5fdd3d71369763a5e5fb877e
27 septembre 2018
D..., expert-comptable, daté du 13/03/2017.
4ème chambre commerciale
65336b08bb40ec8318f31d44
20 octobre 2023
Le passif de la société NC Sud Constructions tel que déclaré s'élève à 432 857,81 euros.
Pôle 5 - Chambre 9
5fca8c9e93bb697ef2c8daad
10 septembre 2020
Les fonds avaient été imputés sur son compte courant débiteur puis comptablement neutralisés par une écriture comptable égale au montant à compenser.
CHAMBRE DES REFERES
69cf63f6cdc6046d47f41e1b
2 avril 2026
[D] [B] soutient qu'il dispose d'un actif disponible supérieur au passif exigible et que les éléments comptables et financiers produits semblent sérieux. 7.
Pôle 5 - Chambre 7
61634d031c666ce2d9a48e11
18 octobre 2011
commerce de détail de produits pharmaceutiques, SNC qui selon la requête est présumée minorer son chiffre d'affaires et son bénéfice en omettant sciemment de passer l'intégralité de ses écritures comptables
Chambre 1-2
627df6ef0d41e0057d43e131
12 mai 2022
[L] a communiqué un courriel accompagné de nombreuses pièces comptables qui lui ont été adressés par Monsieur [G] [W], ancien expert-comptable de la société CDLF IMMO, en date du 16 décembre 2020.
Cour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd9445d
21 février 2019
H... ès qualités de mandataire liquidateur de la société PHG CONSEIL, à l'URSSAF RHÔNE-ALPES et à la CROEC DE RHÔNE-ALPES - ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES, afin d'obtenir du premier président de la Cour
4e Chambre A
60336058d30e9211661271d6
29 juin 2017
[F], associé dans la SCI Tipasa, s'élève à 11 785 162,91 Fr., soit 1 796 636,50 €. Parallèlement, par exploit du 17 février 2012, M.
3ème chambre A
6789f70639ae1759ccf6069e
16 janvier 2025
LE FLORIAN C/ Monsieur le Comptable du Trésor public chargé du recouvrement, Service des Impôts des Entreprises de [Localité 15] S.E.L.A.R.L.
Chambre Sociale
6971f5bfcdc6046d4739b649
15 janvier 2026
En l'espèce, le contrat de travail ayant lié les parties stipulait, sous son article 4 alinéa1er: 'La salariée est engagée en qualité de comptable.
6253ca53bd3db21cbdd8ab05
8 avril 2008
dette a fait l'objet d'un moratoire le 12 février 2008 dont il n'est pas allégué qu'il n'est pas respecté; Attendu que les bilans de l'année 2007, même s'ils ne sont pas approuvés par un expert comptable
6253cd32bd3db21cbdd92902
28 septembre 2015
X... n'ayant pas déclaré le montant de ses revenus professionnels libéraux perçus en 2005, la situation comptable définitive pour l'année 2007 s'est élevée à la somme globale de 19. 859, 65 ¿ ; Que pour
CHAMBRE SOCIALE C
6162cc31fea1086acdbe41c5
15 juin 2012
et au surplus rupture du contrat de travail de l'aide comptable, abandon du service comptable pendant son absence, pression pendant le préavis avec mise en place d'une inspection de son travail « menée
1ère Chambre
635387de513cb5adff943631
20 octobre 2022
qu'ils ont eux-même déclaré, la rectification intervenue ne portant que sur le passif déduit sans fondement de cette valeur comptable ; - que si M.
Chambre 3-4
69615f95cdc6046d47c6b753
8 janvier 2026
Mme [Z] [T] et la société Natim transactions immobilière ont changé de cabinet comptable en 2008 (le nouvel expert-comptable étant le cabinet Fidexcom).
Chbre Sociale Prud'Hommes
67b03143faaa82907ff0460b
22 août 2024
Elle a porté plainte contre lui en indiquant qu'il était assistant comptable.
13e chambre
6032075c20abe73f47a27cc1
15 mai 2018
[I] lui a indiqué tenir lui-même la comptabilité de la société, sans recours à un expert comptable.
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