CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
6032ba3d60c1493126147c06
30 novembre 2017
Dans le même temps, la société Weissberg a conclu avec la société EBM un contrat de maintenance du copieur et de garantie de cinq ans.
Chambre 1 A
68806d43bf1211186fbec9e7
16 juillet 2025
conclu avec la société Cars 67 le 13 juin 2017, portant sur la somme de 110 000 € ; - n°10278 01084 00021206008 conclu avec la société Cars 67 le du 6 novembre 2017, portant sur la somme de 110 000
ETRANGERS
62c7cb37cb8dca058e3e7fc5
7 juillet 2022
MOKHTARI avons entendu: [F] [T] assisté de Me Amadou NJIMBAM, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [Z] [C], interprète, En l'absence du représentant
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04564_20231016
16 octobre 2023
Toutefois, en premier lieu, aucune délibération du conseil d'administration ne fixe d'objectif de privilégier les candidatures externes au stade de l'examen des candidatures.
Chambre-2 famille
67f0ba4dea6533065f551dda
4 avril 2025
[K] se doit d'être examinée de prime abord dès lors que de la réponse donnée à cette question découle l'éventuel examen de l'appel principal relatif à l'appel en garantie du notaire.
Avis
CADA:20161435
12 mai 2016
8) l'ensemble des avenants validant les nouveaux prix ; 9) l'ensemble des avenants validant les prix provisoires ; 10) le formulaire DC4 portant acceptation des sous-traitants ; 11) les avenants conclus
Ch.sociale-protec.sociale
6a0ff453cdc6046d47899de4
21 mai 2026
L'expert judiciaire désigné, le Dr [B], a conclu en ces termes : - Mme [F] « était totalement incapable de reprendre une quelconque activité professionnelle en date du 19/04/2016 » ; - Mme [F] était
Juge des référés
ORCA_24VE01687_20240912
12 septembre 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés respectivement le 23juillet et le 16 aout 2024, le préfet de police conclut au rejet de la requête.
Pôle 4 - Chambre 6
61625100929f6bffa995b3a9
7 février 2014
pouvant s'élever à l'occasion de l'exécution ou du règlement du marché, que les parties se consultent pour examiner l'opportunité de soumettre leur différend à un arbitrage.
650bdfb2beee0f8318b97752
9 août 2023
MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffiers avons entendu : [Y] [L] assisté de Me Karim AMARI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [I] [M]
Pôle 1 - Chambre 12
695bde2275782d5f06de30a3
1 janvier 2026
Il a conclu à la nécessité de poursuivre les soins en hospitalisation complète continue.
CADA:20164465
15 décembre 2016
courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montreux-Jeune à sa demande de communication des documents suivants concernant les marchés publics conclus
CHAMBRE 1 SECTION 3
69f44148cdc6046d472e61e7
30 avril 2026
[N] demande à la cour de : - réformer le jugement en toutes ses dispositions, A titre principal : - prononcer l'annulation de la vente du véhicule immatriculé DQ 959 SJ conclue le 6 septembre 2022 entre
ORCA_25PA06486_20260205
5 février 2026
Par suite, le moyen tiré du défaut d’examen de sa situation doit être écarté. 4.
4e chambre civile
68e89646f14914fb075ebd31
9 octobre 2025
Sur l'existence d'une clause abusive Aux termes des dispositions de l'article L. 212-1 du code de la consommation en sa version applicable au contrat, 'dans les contrats conclus entre professionnels
8ème chambre
DCA_24PA03274_20241119
19 novembre 2024
A, ressortissant bangladais né le 18 juin 1993, aux fins d'examen de sa demande d'asile.
3ème chambre
DCA_21PA01073_20230629
29 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Chambre 1-1
696934fdcdc6046d476fd119
14 janvier 2026
[J] conclut dans le même sens. M.
Pôle 5 - Chambre 5
69fd7917cdc6046d4703b767
7 mai 2026
[L] de ses demandes fondées sur l'article 123 du code de procédure civile ; - Prononce la nullité de la vente conclue entre M.
1ère CHAMBRE CIVILE
695f8911cdc6046d479ca5cd
7 janvier 2026
[Y] n'a pas conclu.
Page 35 sur 2115
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.