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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

6032ba3d60c1493126147c06

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Dans le même temps, la société Weissberg a conclu avec la société EBM un contrat de maintenance du copieur et de garantie de cinq ans.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

68806d43bf1211186fbec9e7

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

conclu avec la société Cars 67 le 13 juin 2017, portant sur la somme de 110 000 € ; - n°10278 01084 00021206008 conclu avec la société Cars 67 le du 6 novembre 2017, portant sur la somme de 110 000

Source officielle
CA

ETRANGERS

62c7cb37cb8dca058e3e7fc5

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

MOKHTARI avons entendu: [F] [T] assisté de Me Amadou NJIMBAM, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [Z] [C], interprète, En l'absence du représentant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04564_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Toutefois, en premier lieu, aucune délibération du conseil d'administration ne fixe d'objectif de privilégier les candidatures externes au stade de l'examen des candidatures.

Source officielle
CA

Chambre-2 famille

67f0ba4dea6533065f551dda

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[K] se doit d'être examinée de prime abord dès lors que de la réponse donnée à cette question découle l'éventuel examen de l'appel principal relatif à l'appel en garantie du notaire.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161435

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

8) l'ensemble des avenants validant les nouveaux prix ; 9) l'ensemble des avenants validant les prix provisoires ; 10) le formulaire DC4 portant acceptation des sous-traitants ; 11) les avenants conclus

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff453cdc6046d47899de4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'expert judiciaire désigné, le Dr [B], a conclu en ces termes : - Mme [F] « était totalement incapable de reprendre une quelconque activité professionnelle en date du 19/04/2016 » ; - Mme [F] était

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01687_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Par deux mémoires en défense enregistrés respectivement le 23juillet et le 16 aout 2024, le préfet de police conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61625100929f6bffa995b3a9

Appel

7 février 2014

7 février 2014

pouvant s'élever à l'occasion de l'exécution ou du règlement du marché, que les parties se consultent pour examiner l'opportunité de soumettre leur différend à un arbitrage.

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfb2beee0f8318b97752

Appel

9 août 2023

9 août 2023

MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffiers avons entendu : [Y] [L] assisté de Me Karim AMARI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [I] [M]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

695bde2275782d5f06de30a3

Appel

1 janvier 2026

1 janvier 2026

Il a conclu à la nécessité de poursuivre les soins en hospitalisation complète continue.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164465

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montreux-Jeune à sa demande de communication des documents suivants concernant les marchés publics conclus

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69f44148cdc6046d472e61e7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[N] demande à la cour de : - réformer le jugement en toutes ses dispositions, A titre principal : - prononcer l'annulation de la vente du véhicule immatriculé DQ 959 SJ conclue le 6 septembre 2022 entre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06486_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Par suite, le moyen tiré du défaut d’examen de sa situation doit être écarté. 4.

Source officielle
CA

4e chambre civile

68e89646f14914fb075ebd31

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur l'existence d'une clause abusive Aux termes des dispositions de l'article L. 212-1 du code de la consommation en sa version applicable au contrat, 'dans les contrats conclus entre professionnels

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03274_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A, ressortissant bangladais né le 18 juin 1993, aux fins d'examen de sa demande d'asile.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA01073_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

696934fdcdc6046d476fd119

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[J] conclut dans le même sens. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69fd7917cdc6046d4703b767

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[L] de ses demandes fondées sur l'article 123 du code de procédure civile ; - Prononce la nullité de la vente conclue entre M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

695f8911cdc6046d479ca5cd

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Y] n'a pas conclu.

Source officielle

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