CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
61635de8683f470e3416dc4c
24 mars 2011
La société Geosystem ne justifie d'aucun frais de réparation de la grue imputable à la société C Onze, elle sera déboutée de ce chef de demande.
Cour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db41
6 avril 2011
70 € au titre de l'indemnité légale de licenciement * 663, 68 € au titre des 12 jours de salaire non réglés * 1. 950 € au titre de la prime spécifique non versée * 2. 376 € au titre de la prime de repas
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
671b35342edfb0b58c05ea13
24 octobre 2024
Dans l'ignorance du devenir de son véhicule déposé par un salarié, la SARL Horizon Pro sollicitait et réglait les frais de réparation relatifs aux freins et aux pneus mais la SARL [H] [W] maintenait sa
3ème chambre
DCA_22TL21312_20240213
13 février 2024
B d'avoir procédé à l'établissement de notes de frais de restaurant pour obtenir le remboursement de frais fictifs. L'intéressé reconnaît la matérialité des faits.
Chambre A - Civile
651e532ea81daa831884f41f
3 octobre 2023
[G] a relevé appel de ce jugement, sollicitant le report des mensualités de remboursement à partir du 1er septembre 2022, indiquant qu'il avait exposé des frais inhérents à des réparations de voiture.
Référés du PP
6895860e5318a824d05b00ca
7 août 2025
D'abord, en ce que l'expertise fondant les frais de remise en état a été réalisée non contradictoirement et ainsi en violation des exigences posées par la jurisprudence.
2ème chambre
DCA_20PA00211_20221021
21 octobre 2022
de véhicule et de frais de restauration, à défaut, notamment, d'avoir produit la carte grise du véhicule utilisé dans le cadre de son activité professionnelle, d'avoir précisé les modalités retenues par
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01786_20231109
9 novembre 2023
La société requérante n'est, par suite, pas fondée à contester, en application de la loi fiscale, la remise en cause de son droit à déduire la taxe sur la valeur ajoutée grevant les loyers et les frais
Chambre-1 civile et com.
697085fdcdc6046d47142aca
20 janvier 2026
[E] [W] les sommes suivantes : * frais de gardiennage: 25 202,16 euros TTC * frais d'assurance: 3 425,73 euros * préjudice moral: 2 000 euros * frais de réparation des pneumatiques: 1 037,81 euros
6253ccc1bd3db21cbdd9129d
18 mars 2014
Y...de supporter les frais de transport.
Pôle 6 - Chambre 12
603282fe7a5708b6c88e3449
18 janvier 2018
engageant la dépense, alors qu'il s'agit des déplacements de la gérante ou des salariés pour des besoins professionnels et dans leur zone d'intervention, * l'absence de caractère professionnel des frais
4e Chambre A
615e0e50c25a97f0381f54ce
15 mai 2014
vue de la voir condamner, avec exécution provisoire, à lui payer la somme de 6287,16 euros au titre d'un arriéré de charges et de provisions sur charges impayées, la somme de 656,52 euros au titre des frais
1re chambre civile
6871efbb57f38d6b27c2776b
10 juillet 2025
Il en va de même s'agissant des frais de réparation du mur limitrophe engagés suite à l'implantation d'un portail d'accès par la SARL [T], dès lors que la cour n'avait pas à se prononcer sur le bien fondé
6253cc14bd3db21cbdd8f0de
31 mars 2011
Par conclusions déposées le 5 octobre 2005 il a en outre demandé la condamnation de la Société Philips à lui payer la somme de 556 477 FCFP au titre de divers frais de réparation et porté à 300 000 FCFP
2EME PROTECTION SOCIALE
652f789db05320831899590c
17 octobre 2023
En l'espèce, suite à l'étude des Grands Livres Comptables, l'agent de contrôle de l'URSSAF a constaté que la société avait pris en charge des frais de repas, que suivant les justificatifs apportés par
6253c841bd3db21cbdd84b87
25 septembre 1998
et le rapport d'expertise du 4 janvier 1995, de sorte que le prix de vente du véhicule aux enchères publiques (28.000 Francs) s'est avéré raisonnable au regard de la côte argus (44.959 Francs) et des frais
6253cdadbd3db21cbdd941c7
22 janvier 2018
euros au titre de la prime d'habillage et de déshabillage, -2866,56 euros au titre des congés payés, -1302 euros au titre des déplacements du 1er août 2012 au 20 mai 2014, -2173,50 euros au titre des frais
6ème Chambre B
6901ad9c748a422ad953533d
28 octobre 2025
code de procédure civile, d'évaluer la dette de l'indivision à I 'égard de Mme [C], d'une part au titre du remboursement du crédit qui a servi à l'acquisition du bien indivis, d'autre part au titre des frais
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03961_20221115
15 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que ces irrégularités concernent également la gestion de ses congés et le remboursement de ses frais de repas.
6253cae0bd3db21cbdd8c5e6
2 septembre 2008
clientèle ; - que cette absence de travail découle aussi du faible nombre de ses commandes, du peu de jours travaillés durant le mois, de l'impossibilité pour Pierre X... de justifier avec précision de ses frais
Page 35 sur 4413