A... qui retenait une incapacité temporaire de travail du 26 Juin 1986 au 16 janvier 1990, une incapacité permanente partielle de 45%, une douleur cotée à 6 dans une échelle de 1 à 7 et un préjudice esthétique

Il s'apprécie concrètement en fonction de la durée de l'incapacité temporaire et de sa situation dans le temps, des résultats scolaires antérieurs à l'accident, du niveau des études poursuivies, de la

La [5] (ci-après la [7]) a imputé les incidences financières de cette affection sur le compte employeur de la société [10], en inscrivant un coût moyen d'incapacité temporaire de catégorie 3 sur son compte

Eu égard à leur caractère raisonnable et à leur conformité à la jurisprudence, les indemnités ci-dessous exposées seront maintenues : Incapacité temporaire totale d'un an et trois jours : 48 400,00

cuisiniers ainsi que six serveuses ; À compter de son accident, Franck X... a été en arrêt total d'activité pendant une période que l'expert évalue à deux années alors qu'il a été en réalité en incapacité

1996, diagnostiquée en 2001, traitée médicalement et chirurgicalement de 2001 à 2003 ; qu'après avoir indiqué que la consolidation est acquise depuis le 16 juin 2003 et évalué à 34 mois la durée de l'incapacité

, ordonné un complément de mesure d'expertise médicale, avec désignation en qualité d'expert du docteur Patrick C... et sursis à statuer sur la demande au titre du déficit fonctionnel temporaire, -

X... de sa demande de prise en charge du prêt, constaté toutefois que ACM VIE n'exige pas la restitution des sommes déjà versées au titre de l'incapacité de travail initiale, dit n'y avoir lieu à application

Z... critique le fait que l'expert ne lui a reconnu que 1 % d'Incapacité Permanente Partielle alors qu'il produit un certificat médical selon lequel cette incapacité pourrait être de 5 %.Il demande une

que : - l'expert ne s'est pas prononcé sur l'imputabilité des périodes d'hospitalisation ni sur le déficit fonctionnel du 3 au 24 mai 2017 ; - il ne se prononce pas non plus sur les périodes d'incapacité

en référence à la période d'incapacité temporaire totale retenue par l'expert ; Attendu que ce chef de préjudice sera justement indemnisé par l'allocation de la somme de 18.000 € ; Attendu que les

L'employeur, contestant l'agression invoquée par la salariée, relève que le certificat médical ne fait aucun lien avec le travail et ne tire aucune conséquence en termes d'arrêt de travail ou d'incapacité

Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service,

été conformes aux règles de l'art ; - préciser la date de consolidation de son état consécutif à la lésion de son membre supérieur gauche ; - le cas échéant, déterminer la durée des périodes d'incapacité

Monsieur [V] a souscrit accessoirement à ce prêt une assurance décès, perte totale et irréversible d'autonomie, incapacité temporaire totale de travail supérieure à 90 jours.

les conséquences actuelles de cette pathologie, - dire s'il existe en l'état, une chirurgie réparatrice et dire dans quels délais, celle-ci doit être faite ; - se prononcer sur la durée de l'incapacité

l'enquête policière n'a pas permis de déterminer qui était à l'origine de l'altercation, le rôle actif joué dans cette rixe par l'appelant ainsi que la gravité des coups portés ayant donné lieu à une incapacité

. - La saisine du tribunal et la préventionSILVA Maria épouse Y..., a été poursuivie et condamnée pour des faits de "violences n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail inférieure à huit jours

interventions dont la victime a été l'objet, leur évolution et les traitements appliqués ; préciser si ces lésions sont bien en relation directe et certaine avec l'accident ; 2o) - Déterminer la durée de l'incapacité

après s'être fait communiquer tous documents relatifs aux examens, soins et interventions dont la victime a été l'objet, leur évolution et les traitements appliqués, 2o) déterminer la durée de l'incapacité