[J] a bénéficié d'une indemnité compensatrice de préavis qu'il a été dispensé d'effectuer et qui figure bien sur ses bulletins de salaire, - le débouter en conséquence de sa demande de paiement d'indemnité

: 53, 50H soit 44, 40H de travail effectif,5, 40H non rémunérées ouvrant droit à un rappel de salaire de 57,19 € Semaine du 22 novembre au 28 novembre : amplitude : 69, 75H soit 57, 89H de travail effectif

[L] [K], les sommes suivantes : - Indemnités de préavis': 6'736,02 euros - Congés payés afférents': 673,60 euros - Indemnités de licenciement': 2'009,58 euros - Rappel de salaire 2016, 2017 et

. / Nous vous notifions dès lors par la présente votre licenciement pour faute grave qui prend donc effet immédiatement, sans indemnité de préavis, ni de licenciement.' ; Attendu que, ainsi que l'a

et sérieuse, - indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 33.000 euros, - indemnité compensatrice de préavis : 3 678,40 euros et congés payés afférents : 367,84 euros - indemnité

le préavis.

Le 4 novembre 2010, Monsieur X...a contesté le solde de tout compte du fait de l'inexactitude de l'indemnité de licenciement en l'absence de l'indemnité de préavis.

de préavis,ô 356,37 ç à titre de congés payés sur préavis,ô 5 345,61 ç à titre d'indemnité de licenciement conventionnelle,ô 17 000 ç à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

âgé de 44 ans confronté aux difficultés matérielles liées à une recherche d'emploi ; Qu'il lui est également du l'indemnité de préavis, soit 2 144.55 ä et celle prévue pour non respect de la procédure

de congés payés, '5 600,00 € de dommages et intérêts pour rupture abusive de la relation de travail, '3 200,22 € d'indemnité compensatrice de préavis, '320,02 € brut d'indemnité de congés payés sur

MOTIFS 1) Sur les heures non réglées Attendu qu'en vertu de l'article L 3171-4 du code du travail, la preuve des heures supplémentaires effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties ; que

Elle conteste de même le complément d'indemnité compensatrice de préavis.

toutes les heures qu'il a effectuées sur la période non prescrite.

d'une démission et le salarié qui ne peut prétendre à aucune indemnité de rupture, peut être condamné à verser à l'employeur une indemnité pour non-respect du préavis sauf si l'employeur l'en a dispensé

Si la preuve des horaires de travail effectués n'incombe ainsi spécialement à aucune des parties et si l'employeur doit être en mesure de fournir des éléments de nature à justifier les horaires effectivement

Il est donc établi le non-paiement par l'employeur, de manière volontaire et consciente, des heures supplémentaires effectuées par le salarié.

JUGER que l'indemnité de préavis ne saurait excéder la somme de 3.852,42 euros bruts outre 385,24 euros bruts au titre des congés payés sur préavis.

pour non respect de la procédure, -5815, 02 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, -581, 50 euros d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, -5000 euros d'indemnité pour remise

2.044 €, - l'indemnité compensatrice de préavis : 10.770 €, - l'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 107,70 €, - l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse :

légale de licenciement ; .4 415,62 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis ; .441,56 euros au titre des congés payés y afférents ; .13 246,86 € (6 mois) au titre de l'indemnité forfaitaire