maladie de Seine-Saint-Denis en date du 23 mars 2020 ; débouté en conséquence Mme [S] [D] de sa demande en paiement des indemnités journalières au titre de l'arrêt de travail du 28 février 2020 au 6

journalières de sécurité sociale pour la période de 4 au 31 octobre 2019, - l'ajout de la somme de 1 010,80 euros au titre des indemnités journalières de sécurité sociale pour la période du 4 au 31 octobre

Sur le manque à gagner au titre des indemnités journalières, Le salarié pendant la période d'arrêt de travail demande une somme équivalente aux indemnités journalières qu'il a perçues en considérant

La Société oppose que le point de départ de la prescription biennale court soit du jour de l'accident, soit de la date de cessation du paiement des indemnités journalières.

Le décompte délivré par la CPAM atteste que ces indemnités journalières ont bien été réglées à l'employeur .

Après le dépôt du rapport d'expertise de ce médecin, la MEDICALE DE FRANCE a continué de verser à Madame Z... le montant des indemnités journalières.

Le 21 juin 2017 la CPAM de l'Ain a notifié à Mme [H] [F] épouse [M] née le 9 octobre 1952 - un indu d'un montant de 42 305,60 € au titre d'indemnités journalières versées à tort au titre d'arrêts de travail

L'article R. 323-12 de ce même code dispose que la caisse est fondée à refuser le bénéfice des indemnités journalières afférentes à la période pendant laquelle son contrôle aura été rendu impossible.

Il conteste toute prescription de son action, faisant valoir notamment que la cessation du paiement des indemnités journalières est intervenue le 24 juin 2019 et qu'il a saisi la CPAM du Hainaut le 17

pour minoration des indemnités journalières de congé maternité présentée par Mme [Z] [K] , - Dit que la rupture du contrat était consécutive à une démission et débouté, en conséquence, Mme [Z] [K] de

Le 31 mars 2020, la [8] a notifié à l'assuré la cessation du paiement de ses indemnités journalières à compter du 20 février 2020, le médecin conseil de l'organisme social l'ayant déclaré apte à la reprise

Les indemnités journalières devant être versées chaque jour, l'employeur ne peut se prévaloir de la prescription sur la totalité des sommes ; - si une prescription partielle devait être admise, c'est

la fixation de la date de consolidation de Mme [L], au-delà de cette date ces indemnités journalières n'étant plus dues par l'assureur.

l'exonération fiscale applicable à 50 % des indemnités journalières, ce que M.

Il précise qu'il ne réclame donc pas des indemnités journalières de la sécurité sociale, mais leur complément qui devait lui être payé par la Clinique de l'OSPEDALE.

pour rétention abusive des documents relatifs au paiement des indemnités de congés payés 2004, . 3. 881,28 euros au titre des compléments d'indemnités journalières PRO BTP pour la période du 1. 04. 2004

Les attestations de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie montrent que l'employeur a été subrogé dans le versement des indemnités journalières : * pour la période d'indemnisation de l'arrêt maladie qui

indemnités journalières de la Sécurité Sociale.

Il conteste par contre les deux derniers concernant les indemnités journalières et le stage de réinsertion.

de congés payés y afférents ; - 3 494,55 euros de rappel d'indemnités journalières au titre de la période d'arrêt maladie comprise entre le 1er janvier 2015 et le 8 septembre 2015 outre 475,50 euros