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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
5fd9836d32c43c72a498747b
16 janvier 2020
Par jugement en date du 16 juin 2016, le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Ariège a déclaré le recours de Mme [T] irrecevable.
Pôle 4 - Chambre 8
5fd985838101d07528a822b7
Ces conclusions ont été déclarées irrecevables comme tardives par ordonnance du 14 novembre 2019.
6ème Chambre
5fd994161674e4859738d10c
9 janvier 2020
Par jugement en date du 4 juin 2019, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lyon a : ordonné la jonction des deux procédures, déclaré l'EURL Fleury irrecevable en l'ensemble de ses
Pôle 6 - Chambre 3
5fd9960e73043a87d39cef5d
8 janvier 2020
Les conclusions de Maître CLERC, avocat de L'AGS, transmises à la cour le 2 octobre 2018' ont été déclarées irrecevables sur le fondement de l'article 909 du code de procédure civile par ordonnance du
Chambre 1-9
5fd9b5bd51ebd8ab51b59cc5
5 décembre 2019
Par jugement en date du 12 juillet 2018, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Marseille a déclaré le Grand Barreau de France irrecevable à intervenir volontairement et à soutenir la
5fda146554f76c57c2b9a978
2 octobre 2019
Par jugement du 7 novembre 2014 le Conseil de prud'hommes de PARIS a déclaré irrecevable Madame [Y] en raison du principe de l'unicité d'instance et de l'autorité de la chose jugée attachée au jugement
3ème chambre A
5fdaea44196c137dcc0b9039
9 mai 2019
La décision déférée est confirmée en ce qu'elle a déclaré irrecevable l'action dirigée à l'encontre de la société Helvétia compagnie suisse d'assurances.
Chambre 4-7
5fdb004a990e6e947b5c98d1
26 avril 2019
Par jugement de départage du 29 mars 2018, le conseil de prud'hommes de Marseille a : - déclaré irrecevables les demandes salariales formées par Monsieur R... pour la période allant du mois de juin
Chambre 3-3
5fdb43b5f28ac82188e41432
28 mars 2019
la société Interfimo mais donnant acte à la société Interfimo qu'elle se prévaut de la qualité de caution, - confirmer le jugement du 17 juillet 2017 en toutes ses dispositions, - dire et juger irrecevable
1ere Chambre
5fdb9a82af1828794df70979
19 février 2019
Par jugement du 26 juin 2018, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grenoble a : - déclaré irrecevable la dénonciation de la déclaration de créance de la Caisse régionale
3e chambre
5fdbb00f44b9988f2d40520e
7 février 2019
[B] est manifestement prescrite, condamner le jugement en ce qu'il a déclaré irrecevable comme prescrite l'action en responsabilité tendant au paiement de dommages-intérêts initiée par M.
1ère Chambre
5fdbb8361eba70975b26b0a1
5 février 2019
[M] le 7 novembre 2013 est irrecevable pour être interjeté hors délai.
Chambre 2-4
5fd9470b17fac52e4f8a1d4d
11 mars 2020
[P] [C] irrecevables en raison de l'autorité de la chose jugée, - confirmer le jugement précité en ce qu'il a déclaré irrecevables les demandes de M. [F] [C], - débouter M.
3e chambre sociale
691ee2e60faf9858cdf92235
19 novembre 2025
, aux termes de laquelle la présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier a statué comme suit : Disons que l'opposition aux contraintes formée par Mme [N] [I] est manifestement irrecevable
5fda1cc73aa97d60e3eaf254
26 septembre 2019
PAR CES MOTIFS La cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par défaut, DECLARE irrecevables les documents adressés en cours de délibéré par monsieur [P] [M], CONFIRME la
1ère chambre civile A
69eafd3dcdc6046d47575b2a
23 avril 2026
Elle en déduit que les demandes présentées à son encontre sont par voie de conséquence également irrecevables, en ce qu'elles ne sont que la conséquence des demandes déclarées irrecevables à l'encontre
Pôle 4 - Chambre 2
6a17d307cdc6046d473120d3
27 mai 2026
Le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris a été saisi de conclusions d'incident visant à voir déclarer irrecevables Mme [V], M.
Pôle 1 - Chambre 11
69df204ccdc6046d4747ca3f
14 avril 2026
de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Informé le 13 avril 2026 à 16h55, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable
69e07127cdc6046d47691e91
15 avril 2026
X se disant [Z] [H] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 1, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci
2ème chambre
69e31142cdc6046d47a75026
16 avril 2026
] [E] en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Socami a saisi le conseiller de la mise en état afin qu'il prononce la caducité de l'appel, ou à titre subsidiaire qu'il déclare l'appel irrecevable
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