CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

110 632 résultats pour « irrecevable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

5fd9836d32c43c72a498747b

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Par jugement en date du 16 juin 2016, le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Ariège a déclaré le recours de Mme [T] irrecevable.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd985838101d07528a822b7

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Ces conclusions ont été déclarées irrecevables comme tardives par ordonnance du 14 novembre 2019.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd994161674e4859738d10c

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Par jugement en date du 4 juin 2019, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lyon a : ordonné la jonction des deux procédures, déclaré l'EURL Fleury irrecevable en l'ensemble de ses

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9960e73043a87d39cef5d

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Les conclusions de Maître CLERC, avocat de L'AGS, transmises à la cour le 2 octobre 2018' ont été déclarées irrecevables sur le fondement de l'article 909 du code de procédure civile par ordonnance du

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd9b5bd51ebd8ab51b59cc5

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Par jugement en date du 12 juillet 2018, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Marseille a déclaré le Grand Barreau de France irrecevable à intervenir volontairement et à soutenir la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fda146554f76c57c2b9a978

Appel

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Par jugement du 7 novembre 2014 le Conseil de prud'hommes de PARIS a déclaré irrecevable Madame [Y] en raison du principe de l'unicité d'instance et de l'autorité de la chose jugée attachée au jugement

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fdaea44196c137dcc0b9039

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

La décision déférée est confirmée en ce qu'elle a déclaré irrecevable l'action dirigée à l'encontre de la société Helvétia compagnie suisse d'assurances.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdb004a990e6e947b5c98d1

Appel

26 avril 2019

26 avril 2019

Par jugement de départage du 29 mars 2018, le conseil de prud'hommes de Marseille a : - déclaré irrecevables les demandes salariales formées par Monsieur R... pour la période allant du mois de juin

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fdb43b5f28ac82188e41432

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

la société Interfimo mais donnant acte à la société Interfimo qu'elle se prévaut de la qualité de caution, - confirmer le jugement du 17 juillet 2017 en toutes ses dispositions, - dire et juger irrecevable

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdb9a82af1828794df70979

Appel

19 février 2019

19 février 2019

Par jugement du 26 juin 2018, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grenoble a : - déclaré irrecevable la dénonciation de la déclaration de créance de la Caisse régionale

Source officielle
CA

3e chambre

5fdbb00f44b9988f2d40520e

Appel

7 février 2019

7 février 2019

[B] est manifestement prescrite, condamner le jugement en ce qu'il a déclaré irrecevable comme prescrite l'action en responsabilité tendant au paiement de dommages-intérêts initiée par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdbb8361eba70975b26b0a1

Appel

5 février 2019

5 février 2019

[M] le 7 novembre 2013 est irrecevable pour être interjeté hors délai.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fd9470b17fac52e4f8a1d4d

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

[P] [C] irrecevables en raison de l'autorité de la chose jugée, - confirmer le jugement précité en ce qu'il a déclaré irrecevables les demandes de M. [F] [C], - débouter M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

691ee2e60faf9858cdf92235

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

, aux termes de laquelle la présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier a statué comme suit : Disons que l'opposition aux contraintes formée par Mme [N] [I] est manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fda1cc73aa97d60e3eaf254

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

PAR CES MOTIFS La cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par défaut, DECLARE irrecevables les documents adressés en cours de délibéré par monsieur [P] [M], CONFIRME la

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd3dcdc6046d47575b2a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle en déduit que les demandes présentées à son encontre sont par voie de conséquence également irrecevables, en ce qu'elles ne sont que la conséquence des demandes déclarées irrecevables à l'encontre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d307cdc6046d473120d3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris a été saisi de conclusions d'incident visant à voir déclarer irrecevables Mme [V], M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69df204ccdc6046d4747ca3f

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Informé le 13 avril 2026 à 16h55, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07127cdc6046d47691e91

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

X se disant [Z] [H] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 1, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci

Source officielle
CA

2ème chambre

69e31142cdc6046d47a75026

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

] [E] en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Socami a saisi le conseiller de la mise en état afin qu'il prononce la caducité de l'appel, ou à titre subsidiaire qu'il déclare l'appel irrecevable

Source officielle

Page 35 sur 5532

← PrécédentSuivant →