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1 478 résultats pour « lettre marquée confidentielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

6618cf037935f50008be41a3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Le 19 juillet 2019, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Caen aux fins d'obtenir paiement de dommages et intérêts pour harcèlement moral et subsidiairement pour manquement à l'obligation de sécurité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b283

Appel

1 décembre 2005

1 décembre 2005

Effectivement, figure en page 10 de ce journal un article citant plusieurs passages de la lettre précitée. Son auteur, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

60349ee9a029f48b5385b323

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

de Crédit Mutuel Nord Europe et la Caisse de Crédit Mutuel de Fruges, qui reprochent à Madame [E] d'avoir commis une négligence grave au sens de l'article L.133-19 du code monétaire et financier et manqué

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63d0d61881a7b805de12b652

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[T] [VX], comptable atteste notamment: "Tout commence par un manque de respect manifeste.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852e0

Appel

19 février 2001

19 février 2001

Selon lettre du 23 avril 1998, celle-ci a été licenciée pour faute grave.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9facfd1637c3c4470ea31

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

de licenciement prévue par l'article L1232-6 du code du travail, cette lettre fixant ainsi les limites du litige.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

67ee196e6cff766e94e38a2e

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

conseil en systèmes et logiciels informatiques, a embauché à compter du 1er avril 2021 Mme [C] [L] en contrat à durée indéterminée en qualité de chef des ventes, laquelle a adressé le 30 août 2022 une lettre

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

68199b3545063c42e3253850

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Il est exact que la lettre de mise à pied conservatoire a été reçue par la salariée le 10 juin 2020.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd70bfcdc6046d47024611

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Nous vous précisons que votre contrat de travail prend fin à la date d'envoi de cette lettre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f867

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

De plus, vous ne pouvez pas nous faire subir votre manque de motivation alors que nous vous confions des tâches rapport de votre fonction d'assistante.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66bc487ba5822c82a7cbdf9f

Appel

13 août 2024

13 août 2024

[X] a accédé aux données confidentielles des clients à partir du code accès du site internet 'impots.gouv.fr' permettant ainsi d'obtenir toutes les informations pour procéder à la déclaration de la TVA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61631f4b8007cf6451ddcc77

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

2011 entre [I] [H], [Y] [U] [P], [T] [B], [C] [R], [L] [F], [M] [V], MEDICIS, l'OPCI MEDICIS, PAM et la SPCI CIFOCOMA 3 se rapportant aux faits précités, sur les ordinateurs portables Mac Book Air de marque

Source officielle
CA

4e chambre civile

67f8aaa33b6868ad1f983816

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[F] relevait de sa seule connaissance et il était seul en possession de son téléphone portable sur lequel il a reçu l'information confidentielle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

66c4318a9b20f4eee56c04ef

Appel

14 août 2024

14 août 2024

La société lui a répondu par lettre datée du 15 mai 2018.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

67ef71748d5c08d4a262e6d2

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La communication d'infos confidentielles infos DG DJ à un DNP.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64437d59823e6dd0f8bf8211

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

La lettre de licenciement du 6 janvier 2020 est rédigée comme suit : ' Monsieur Par lettre en date du 28 novembre 2019 nous vous avons convoqué à un entretien préalable en vue d'une sanction disciplinaire

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66fe356191b69e88a370fd15

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[E] [G] (') nous a indiqué (') que vous lui aviez remis la carte bleue de Nouveo et le code confidentiel afin qu'il puisse agir en toute autonomie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

653b59ca502b828318c4e649

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

civile, aux fins de se voir communiquer sous astreinte les conclusions de l'enquête conduite en 2015 par le cabinet d'expert en risques psychosociaux mandaté par les représentants du personnel, la lettre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69d89058cdc6046d47bb9986

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

B/ Manquements graves aux règles prescrites par le ministère des armées dans la gestion des ISC : Les constats et inventaires réalisés dès le 4 juillet 2019 ont mis en évidence de nombreux manquements

Source officielle
CA

17e chambre

6035b6d3d14ca21e7139d51e

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Cette lettre qui vous a été présentée le 27 septembre a été retirée par vos soins seulement le 13 octobre.

Source officielle

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