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39 823 résultats pour « maladies professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6794830dc6ca88188aff6b04

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

- de reconnaitre les arrêts en maladie professionnelle du 11 août 2020 jusqu'à ce jour, - de demander à la [8] d'indemniser l'arrêt de travail du 11 août 2020 au 10 septembre 2020 en maladie professionnelle

Source officielle

Page 35 sur 1992

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CA

Chambre 4-8b

69fd8312cdc6046d4704b421

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de reconnaissance des maladies professionnelles de [Localité 2].

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64ba219e354f98d9699d4ebb

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Au soutien de ses prétentions, elle se fonde sur la liste des travaux visés au tableau 57A des maladies professionnelles, les avis défavorables du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

653b58e6502b828318c4e343

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

de l'accident, de la maladie professionnelle ou de la rechute n'est pas reconnu, ou à l'employeur dans le cas contraire

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6868b5119508abe8512045b6

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[T] le 11 avril 2018, maladie inscrite au tableau n° 57 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6868b5119508abe8512045b8

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[S] le 11 avril 2018, maladie inscrite au tableau n° 57 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

TARIFICATION

63cb92ab9c02507c9078dc6c

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

professionnelle de Madame [C] du 14 décembre 2016 et celle de Madame [W] du 27 décembre 2016 CONSTATER que le compte employeur 2017 sur lequel aurait du être imputé la maladie professionnelle de Madame

Source officielle
CA

TARIFICATION

6879d85f65b5a3ab8ca54ec5

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

professionnelle pour une pathologie visée par le tableau n°30 des maladies professionnelles, soit une « tumeur pleurale ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdc58bfd6a1a67cbdcc2cc8

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Sa veuve a sollicité le 27 octobre 1995 la reconnaissance d'une maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne ( ci - après la CPAM) .

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643a42ecd83dbd04f5fb2b88

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

de la maladie professionnelle retenue.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fc59c7af64986e40f71a9b

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le tableau n°98 des maladies professionnelles applicable, relatif aux affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes, désigne comme possible maladie

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68130516e66d7f6b7b71ee3b

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

relevant du tableau 57 A des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6347abf329ffd2adfff4f1e4

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

engagées par les caisses d'assurance maladie par suite de la prise en charge de maladies professionnelles constatées ou contractées dans des conditions fixées par un arrêté ministériel ne sont pas comprises

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

67134c01208351cec65866f9

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

des maladies professionnelles du 20 septembre 2018.

Source officielle
CA

TARIFICATION

68e4a075cfbd3050592a145a

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La société [14] demande à la cour de : - la recevoir en sa demande, - ordonner le retrait de la maladie professionnelle de Mme [R] de son compte employeur 2022, - juger que la maladie professionnelle

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68676114c173dff6a7933684

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[V] n'a pas été exposé aux produits limitativement prévus par le tableau 15 ter des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

627a016ddd6bd9057dc56cf6

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

626cd2a2bd20aa057d9f3717

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

non désignée dans un tableau de maladie, la caisse peut reconnaître l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6620b8cbbd6a8f00086aba3b

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

, de la maladie professionnelle déclarée par sa salariée, Mme [I] [O], - condamné la société [5] aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd8889e

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

- dit que la maladie professionnelle dont Madame X... est atteinte est due à une faute inexcusable de la société ETERNIT - fixé au taux légal maximum la majoration de l'indemnité en capital et le

Source officielle