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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
65a23d0a7ca18b0008e58262
12 janvier 2024
Ventoux de ses obligations contractuelles, jugé que la société Station service du Mont Ventoux reste tenue contractuellement à l'égard de la société Charvet La Mure Bianco, jugé que les sociétés Lorena
Cour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acac
24 mai 2007
X... ne démontre pas avoir été obligé de travailler en dehors des plages et jours fixés au contrat, ni tenu de répondre aux sollicitations de la clientèle le matin, le lundi ou à toute heures du jour ;
6253cc9bbd3db21cbdd90aab
25 septembre 2013
de toutes les vacances scolaires, la première moitié les années paires et deuxième moitié les années impaires, - fixer la pension alimentaire due au titre de l'entretien et l'éducation des enfants à
6253ccd2bd3db21cbdd915b9
13 mai 2014
des vacance scolaires, première moitié les années paires, seconde moitié les années impaires, avec fractionnement par quinzaine l'été jusqu'aux 7 ans de H..., le tout avec extension aux jours fériés qui
6253cbe1bd3db21cbdd8e865
21 novembre 2011
des vacances scolaires selon l'alternance habituelle (avec le père première moitié des années paires et seconde moitié les années impaires ; avec la mère deuxième moitié les années paires et première
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01318_20250710
10 juillet 2025
La requête a été communiquée au centre hospitalier de Mont-de-Marsan, qui n'a pas produit d'observations.
6253c8c7bd3db21cbdd863ed
24 octobre 2002
Y... conclut à l'infirmation du jugement en ce qu'il l'a tenu pour responsable de la moitié de son préjudice et il approuve toutefois le tribunal d'avoir ordonné une nouvelle expertise, l'expert désigné
6253cbd4bd3db21cbdd8e698
15 septembre 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 17 Juin 2011, tenue par Denise
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00787_20240321
21 mars 2024
B a demandé à la communauté de communes des Monts de Gy d'abroger le PLUi en tant qu'il classe sa parcelle en zone agricole.
1ère Chambre
63d0d63181a7b805de12b72c
24 janvier 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 28 Novembre 2022, devant : Monsieur SERNY, magistrat honoraire chargé du rapport, assisté de Madame DEBON, faisant fonction
6253cc95bd3db21cbdd9095f
16 août 2013
de toutes les vacances scolaires les années impaires et la seconde moitié les années paires.
Première Présidence
69f97c44cdc6046d47a17e8b
28 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Première présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le VINGT HUIT AVRIL
4e Chambre B
6162823d7a007b88ee156729
5 mars 2013
-subsidiairement, à la condamnation de [S] [M] à lui payer la moitié de la valeur actuelle du bien immobilier en litige.
6253ca16bd3db21cbdd8a016
6 novembre 2007
de reprise du mur de clôture sur le fondement du rapport d'expertise imputant les causes du sinistre pour moitié aux pluies du 9 septembre 2002 et pour moitié aux travaux de nivellement à la base du mur
6253cbffbd3db21cbdd8ecd9
14 novembre 2011
Madame Bernadette Y... estime que le procès verbal d'acceptation qu'elle a régularisé est nul compte tenu de l'absence d'un consentement réel, libre et éclairé au moment de la signature compte tenu de
Pôle 6 - Chambre 10
66ff85d7a4ff9ec259c0995c
3 octobre 2024
Celui-ci exprime par ailleurs les craintes ressenties à l'égard du moniteur d'atelier concerné et dit « sa hantise d'aller au travail ».
11e chambre
603690ac18dd933375dc96b6
1 octobre 2015
N° 13/04701 AFFAIRE : EURL ARIAN MONETIQUE C/ Me [G] [Y] - Mandataire liquidateur de PB CARD ...
Chambre Sociale
69d889d6cdc6046d47ba859e
9 avril 2026
L'audience devant le bureau de jugement s'est tenue le 3 septembre 2024.
6253c95cbd3db21cbdd8810c
15 février 2006
au paiement d'une indemnité mensuelle d'occupation pour la période du 15 février 1994 au 7 février 2001, que devra fixer le notaire, éventuellement avec l'aide d'un sapiteur, - dit qu'il doit être tenu
4ème chambre
DCA_22TL21068_20240404
4 avril 2024
Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir contre l'arrêté en litige ; - leur requête n'est pas tardive compte tenu du recours gracieux introduit dans le délai de deux mois et compte tenu du délai
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