Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne l'ensemble de l'arrêté : 4. En premier lieu, l'arrêté litigieux est signé par M.

2006 modifié par l'avenant signé le 25 février 2008 ; - l'arrêté attaqué est entaché d'un vice de procédure dans l'application de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - l'arrêté a été pris par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen de sa

l'annulation du jugement attaqué.

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisante motivation des arrêtés contestés doit être écarté.

doit être écarté pour les mêmes motifs que ceux retenus à bon droit par les premiers juges au point 2 du jugement attaqué. 6.

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - le tribunal a omis de statuer sur les moyens tirés de l'insuffisance de motivation et de l'incompétence de l'auteur de l'acte ; Sur le

Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - il est entaché d'une insuffisance de motivation quant au moyen tiré de la méconnaissance des dispositions

Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 6. Il résulte des motifs énoncés au point précédent que M.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - le jugement est insuffisamment motivé ; Sur le refus de titre de séjour : - cette décision est insuffisamment motivée ; - le préfet

Par suite, et pour les mêmes motifs que ceux retenus par le tribunal administratif, au point 7 du jugement attaqué, elle ne saurait se prévaloir d’une situation telle que l’arrêté attaqué porterait une

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; ce défaut de motivation révèle l'absence d'examen réel et sérieux de sa situation ; - s'agissant de la décision portant refus de séjour

Sur la régularité du jugement attaqué : 3. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".

Sur la légalité de l'arrêté attaqué : 4.

Par suite, le moyen tiré de ce que le jugement serait insuffisamment motivé et entaché de contradiction de motifs doit être écarté. Sur le bien-fondé de l'arrêté attaqué : 6.

Par suite, les moyens de Mme A tirés du défaut d'examen complet de sa situation par le préfet de l'Essonne et de l'existence d'une insuffisance de motivation de l'arrêté attaqué et ne peuvent qu'être écartés

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé et entaché d’une omission à statuer ; - l’arrêté contesté est insuffisamment motivé ; - il est entaché d’un défaut d’examen sérieux

Il soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : - ce jugement est insuffisamment motivé ; En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : S'agissant de

En premier lieu, il ressort de l'examen du jugement attaqué que le tribunal administratif a écarté, par une motivation suffisante, aux points 2 et 3 de ce jugement, les moyens tirés du caractère insuffisant

Contrairement à ce que soutient Mme B, l'arrêté contesté, qui comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement, est suffisamment motivé. 6.