Elle soutient que : En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : - elle est entachée d'une insuffisance de motivation ; - le préfet n'a pas procédé à un examen particulier de

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En second lieu, le requérant soutient que la décision litigieuse est insuffisamment motivée. 6.

Il soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - la décision de refus de séjour est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dans l'application des articles L. 313-10 et L. 313-14 du code

35 heures par semaine, ce dont son employeur avait nécessairement connaissance.

La société Ema Invest, refusant de contribuer aux charges communes du lotissement au motif que la parcelle litigieuse n'était pas incluse dans le périmètre de l'association syndicale et que la servitude

Son licenciement lui a été notifié par courrier du 3 mars 2022 des chefs d'absences prolongées et nécessité de la remplacer.

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il n'a pas été précédé d'un examen approfondi de sa situation personnelle ; - le préfet a entaché sa décision d'une erreur de fait

pourrait dépendre la solution d'un procès éventuel, sauf lorsque celui qui s'oppose à la mesure démontre que l'action au fond qui motive la demande est manifestement vouée à l'échec.

A l'arrière du bâtiment, elle comporte une bande de terre d'un mètre de large sur 15 mètres de long, à usage de caniveau, située entre le mur de la copropriété et un mur de soutènement en pierres sèches

Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre et uniquement de manière adaptée, nécessaire et proportionnée

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement est insuffisamment motivé dès lors qu'il ne tient pas compte de sa situation personnelle ; - les premiers juges ont commis une erreur

Si la pétitionnaire soutient que son projet est nécessaire à l’exploitation agricole en tant qu’il prévoit une clôture de deux mètres de hauteur de nature à protéger du loup, présent sur le plateau du

Elle soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé et comporte des formules stéréotypées ; - il méconnaît son droit à être entendue ; - la préfète a méconnu l'article L. 425-9 du code de

MOTIFS 1. L'article L. 626-27 du code de commerce énonce notamment : « I.

Elle soutient enfin que l'autorisation de l'assemblée des copropriétaires n'était pas nécessaire pour le projet initial concernant une mezzanine démontable, que sa bonne foi ne peut être mise en doute

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soutenir qu'ils ne peuvent, en raison de leur coût, avoir accès dans leur pays d'origine, l'Albanie, aux traitements nécessaires à l'état de santé de leur fille, laquelle présente une paraparésie spastique

Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision motivée d'un psychiatre et uniquement de manière adaptée, nécessaire et proportionnée