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14 180 résultats pour « nature temporaire de l'emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00655_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il existe ainsi une inadéquation manifeste entre le domaine et la nature des compétences détenues par Mme A et les caractéristiques de l'emploi pour lequel elle a été recrutée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05317_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

à permettre la délivrance, dans ce cadre, d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ".

Source officielle
CA

Chambre 1-6

642fb54ecece1704f5747320

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Il doit être réparé sur la base d'environ 900€ par mois, eu égard à la nature des troubles et de la gêne subie soit : - déficit fonctionnel temporaire total de 29 jours : 870€ - déficit fonctionnel

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22NC00157_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B le 1er octobre 2020, que l'entreprise Est Mat n'a pas déposé d'offre d'emploi auprès de Pôle emploi mais a seulement procédé par affichage et bouche à oreille.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661f66012313f20008a525bf

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[M] n'est pas inapte à tout emploi et peut se reconvertir.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05874_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

portant la mention "salarié", "travailleur temporaire" ou "vie privée et familiale", sans que soit opposable la condition prévue à l’article L. 412-1 (…) ». 4.

Source officielle
CA

Chambre sociale

643a428fd83dbd04f5fb29f8

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

L'article L. 1251-5 du même code précise que le contrat de travail temporaire quel que soit son motif ne peut avoir pour objet ni pour effet de pourvoir durablement à un emploi lié à l'activité normale

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6789f3b3c2a5bdff9702ff26

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

leur attributaire soit titulaire d'un diplôme de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP), dont le niveau varie selon la nature des tâches confiées: - SSIAP 1 pour l'emploi d'agent de service

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03490_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

qu’il exerce et la promesse d’embauche qu’il présente ne sont pas de nature à permettre son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00597_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

à permettre la délivrance, dans ce cadre, d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00440_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Elle porte la mention " travailleur temporaire " ; () ".

Source officielle
CA

19e chambre

63b677b4a853827c9026d2f4

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

de 'employé back office, employé administratif, agent courrier' auprès d'entreprises utilisatrices.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b712

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

ou d'une profession intermédiaire), celle de 6 000 € pour le déficit fonctionnel temporaire, celle de 13 900 € pour les souffrances endurées, celle 1 000 € pour le préjudice esthétique temporaire, celle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86116cdc6046d471994c4

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Mme [J] [C] épouse [G], née en 1975, a été engagée en qualité d'hôtesse de caisse par la société de travail temporaire [2] et mise à la disposition de la société [1], par contrat de travail temporaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e16c25a97f0381f520b

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

L'appelante fait valoir en troisième lieu, que la suppression de son emploi n'était pas effective puisqu'il apparaît qu'en novembre et en janvier 2010, des offres d'emploi ont été diffusées dans la presse

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc87714982305d4c2027a

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

total : 1.015 € ; - déficit fonctionnel temporaire partiel à 30% : 23.455,20 € ; - assistance à tierce personne temporaire (aide ménagère) : 20.790 € ; - assistance à tierce personne du 16 décembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00315_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

Il ne développe toutefois au soutien de ce moyen aucun argument de droit ou de fait pertinent de nature à remettre en cause l’analyse et la motivation retenues par le tribunal administratif.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02009_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

à permettre la délivrance, dans ce cadre, d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02785_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Au contraire de ce qu'il soutient, la DIRECCTE a bien pris en compte le fait qu'il est employé dans un commerce de gros, dès lors que l'avis du 2 mars 2020 précise qu'il s'agit d'un emploi qui relève de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02786_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Au contraire de ce qu'elle soutient, la DIRECCTE a bien pris en compte le fait qu'elle est employée dans un commerce de gros, dès lors que l'avis du 2 mars 2020 précise qu'il s'agit d'un emploi qui relève

Source officielle

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