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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00655_20240123
23 janvier 2024
Il existe ainsi une inadéquation manifeste entre le domaine et la nature des compétences détenues par Mme A et les caractéristiques de l'emploi pour lequel elle a été recrutée.
Juge des référés
ORCA_24PA05317_20250205
5 février 2025
à permettre la délivrance, dans ce cadre, d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ".
Chambre 1-6
642fb54ecece1704f5747320
6 avril 2023
Il doit être réparé sur la base d'environ 900€ par mois, eu égard à la nature des troubles et de la gêne subie soit : - déficit fonctionnel temporaire total de 29 jours : 870€ - déficit fonctionnel
5ème Chambre
DCA_22NC00157_20220713
13 juillet 2022
B le 1er octobre 2020, que l'entreprise Est Mat n'a pas déposé d'offre d'emploi auprès de Pôle emploi mais a seulement procédé par affichage et bouche à oreille.
1ère Chambre civile
661f66012313f20008a525bf
16 avril 2024
[M] n'est pas inapte à tout emploi et peut se reconvertir.
ORCA_25PA05874_20260121
21 janvier 2026
portant la mention "salarié", "travailleur temporaire" ou "vie privée et familiale", sans que soit opposable la condition prévue à l’article L. 412-1 (…) ». 4.
Chambre sociale
643a428fd83dbd04f5fb29f8
13 avril 2023
L'article L. 1251-5 du même code précise que le contrat de travail temporaire quel que soit son motif ne peut avoir pour objet ni pour effet de pourvoir durablement à un emploi lié à l'activité normale
7ème Ch Prud'homale
6789f3b3c2a5bdff9702ff26
16 janvier 2025
leur attributaire soit titulaire d'un diplôme de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP), dont le niveau varie selon la nature des tâches confiées: - SSIAP 1 pour l'emploi d'agent de service
ORCA_25PA03490_20251121
21 novembre 2025
qu’il exerce et la promesse d’embauche qu’il présente ne sont pas de nature à permettre son admission exceptionnelle au séjour.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00597_20230713
13 juillet 2023
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00440_20220718
18 juillet 2022
Elle porte la mention " travailleur temporaire " ; () ".
19e chambre
63b677b4a853827c9026d2f4
4 janvier 2023
de 'employé back office, employé administratif, agent courrier' auprès d'entreprises utilisatrices.
Cour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b712
20 mars 2008
ou d'une profession intermédiaire), celle de 6 000 € pour le déficit fonctionnel temporaire, celle de 13 900 € pour les souffrances endurées, celle 1 000 € pour le préjudice esthétique temporaire, celle
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86116cdc6046d471994c4
21 avril 2026
Mme [J] [C] épouse [G], née en 1975, a été engagée en qualité d'hôtesse de caisse par la société de travail temporaire [2] et mise à la disposition de la société [1], par contrat de travail temporaire
Pôle 6 - Chambre 9
615e0e16c25a97f0381f520b
14 mai 2014
L'appelante fait valoir en troisième lieu, que la suppression de son emploi n'était pas effective puisqu'il apparaît qu'en novembre et en janvier 2010, des offres d'emploi ont été diffusées dans la presse
1ère Chambre
637dc87714982305d4c2027a
11 octobre 2022
total : 1.015 € ; - déficit fonctionnel temporaire partiel à 30% : 23.455,20 € ; - assistance à tierce personne temporaire (aide ménagère) : 20.790 € ; - assistance à tierce personne du 16 décembre
ORCA_25PA00315_20260313
13 mars 2026
Il ne développe toutefois au soutien de ce moyen aucun argument de droit ou de fait pertinent de nature à remettre en cause l’analyse et la motivation retenues par le tribunal administratif.
7ème chambre
DCA_23PA02009_20240110
10 janvier 2024
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02785_20240618
18 juin 2024
Au contraire de ce qu'il soutient, la DIRECCTE a bien pris en compte le fait qu'il est employé dans un commerce de gros, dès lors que l'avis du 2 mars 2020 précise qu'il s'agit d'un emploi qui relève de
ORCA_22MA02786_20240618
Au contraire de ce qu'elle soutient, la DIRECCTE a bien pris en compte le fait qu'elle est employée dans un commerce de gros, dès lors que l'avis du 2 mars 2020 précise qu'il s'agit d'un emploi qui relève
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