De même, il n'est pas contesté que ces derniers ont maintenu la présence du mobil-home dont ils étaient les propriétaires sur l'emplacement n° [Cadastre 3] du camping sans en régler la redevance due.

Ils en déduisent qu'il n'y a aucune raison qu'ils participent au coût de sa réalisation puisqu'ils n'en seront pas propriétaires pour moitié. M.

. *** FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES Mme [N] [M] est propriétaire d'une villa portant le n° 22, constituant le lot n° 29 de l'ensemble immobilier en copropriété dénommé

. *** EXPOSE DU LITIGE Les consorts [N] sont propriétaires indivis du lot n°1 de l'ensemble immobilier dénommé [Adresse 21] sis à [Localité 22], cadastré à l'époque AS [Cadastre 5] et AS [Cadastre

La copropriété du [Adresse 11] sise à [Localité 22] comprend un immeuble incluant 38 logements comprenant la loge du gardien.

, le diagnostic de performance énergétique du logement, le diagnostic amiante, les autorisations obtenues pour édifier une telle construction (piscine sur le toit d'un immeuble ancien dans la Neustadt)

[G] [Z] est, depuis la mort de sa mère en [Date décès 14] 2003, propriétaire d'un immeuble acquis par ses parents par acte notarié du 14 mars 1998, situé [Adresse 2] à [Localité 17] (05), cadastré section

. *** EXPOSÉ DES FAITS ET PROCÉDURE : Par acte notarié du 31 janvier 2012, la SCI ARECO a vendu à la SCI DES BAOUS le lot n° 13 de l'immeuble en copropriété sis [Adresse 4], consistant en

de l'immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 12] à payer à la société Viclon la somme de 74.583,64 € au titre de l'indemnisation de son préjudice locatif, - condamné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble

* * * * * EXPOSE La SCI Terres du Sud (la SCI) était propriétaire d'un immeuble sis [Adresse 1] à Dardilly (Rhône). La SAS Nacarat (la SAS) exerce une activité de promotion immobilière.

] (04) est constituée de trois bâtiments et comprend une piscine commune à tous les résidents. 82 appartements sur les 86 situés dans les bâtiments B2 et B3 ont été donnés à bail par chacun des propriétaires

de l'immeuble concerné.

Il a fixé la mission de l'expert chargé d'évaluer l'immeuble et sa valeur locative, les parties étant en total désaccord.

Cette opposition contient élection de domicile dans le ressort du tribunal judiciaire de la situation de l'immeuble et, à peine de nullité, énonce le montant et les causes de la créance.

IMMOBILIER, et BPMO, ont mis en oeuvre un projet immobilier, destiné à faire bénéficier les acquéreurs du dispositif Scellier, consistant en la vente en état futur d'achèvement de différents lots d'un immeuble

section AD n° [Cadastre 2] moyennant un prix de 1.100.000 euros hors taxes, au profit de la SA d'HLM Immobilière du Moulin Vert qui envisageait la réalisation d'un programme immobilier comprenant un immeuble

[K] [W] est propriétaire de la parcelle voisine cadastrée [Cadastre 2].

La prétendue communauté d'adresse au niveau administratif résulte de la négligence de son ex-compagnon, qui n'a pas effectué les démarches nécessaires auprès des organismes concernés.

Ce débit constitue une faute de gestion qui, compte tenu de son montant, doit être tenue pour exclusive de négligence.

[M] est propriétaire, sans qu'il ne soit porté, notamment, aucune indication relativement au crédit en cours afférent, et sans qu'il ne soit mentionné l'état des revenus de M. [M].