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9 965 résultats pour « parcelles exploitées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

627b55b076c5d9057df800b7

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

M. et Mme [O] contestent l'existence d'un chemin d'exploitation et de tout empiétement sur les parcelles de M. [P].

Source officielle

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00681_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Or, il est constant qu'une voie intercalaire sépare les parcelles en cause et le bâtiment d'élevage de l'exploitation.

Source officielle
CA

1ère Chambre

662b43b4fe25450008314800

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

, a ordonné, avant dire droit, une mesure d'expertise pour rechercher les conditions d'exploitation des parcelles louées et dire si le mode d'exercice était de nature à compromettre la bonne exploitation

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

63d379f0d1bc2605de4b48b9

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

les seules parcelles ZE [Cadastre 3] et ZE [Cadastre 5] sises à [Localité 17] tandis que les époux [Z] -[W] se voyaient autorisés par leur bailleur à exploiter les seules parcelles sises à [Localité 17

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6901af40748a422ad953ca67

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par exploit du 6 avril 2023, M. [E] [G], ès qualités, a sollicité du tribunal que l'inexécution du plan soit constatée et que soient prononcées sa résolution ainsi que la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

686ca824202006593453d428

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Cadastre 9], [Cadastre 11], [Cadastre 13] et [Cadastre 16] (et n'ont jamais exploité les parcelles [Cadastre 11] et [Cadastre 13]), -Dire que le congé notifié le 11 mai 2004 sur les parcelles [Cadastre

Source officielle
CA

Première Présidence

689c1c078b0dfb226fe66e18

Appel

7 août 2025

7 août 2025

[I] et son exploitation sont englobés avec des parcelles lui appartenant et [des parcelles appartenant] à ses s'urs et à sa tante, les successions sont en cours de règlement actuellement.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e49e84bf7d454f9ee48783

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

boisées, d'autres qui ne le soient pas, sans qu'une proportion soit exigée, pour que la préemption soit possible, à partir du moment où ces parcelles font partie de la même exploitation agricole.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff678cdc6046d4789f71d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[B] [S] (parcelle [Cadastre 1]).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60225b913a05ab5c2b35f5c6

Appel

4 février 2021

4 février 2021

[O] s'est vu interdire par le propriétaire la possibilité de continuer d'exploiter les parcelles litigieuses ainsi que tout passage sur la parcelle F[Cadastre 6] par laquelle il accédait à d'autres parcelles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c5e

Appel

9 juin 2017

9 juin 2017

parallèle en une de ses largeurs au Chemin du Rocher, dont il demeure séparé par deux parcelles et, troisièmement, perpendiculaire en son autre largeur à la parcelle F no 313 qu'il joint.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00139_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

par le schéma directeur régional des exploitations agricoles () ".

Source officielle
CA

1ere Chambre

64bb73390d42fcd969e7ce99

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

[T], que ce chemin ne traverse pas du tout sa parcelle, mais longe d'un côté la parcelle cadastrée BN n° [Cadastre 18], de l'autre celle cadastrée BN n° [Cadastre 19], que le seul chemin d'exploitation

Source officielle
CA

1ère chambre

68f1d5b80b565ec7590f7bbf

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

l'attribution des parcelles est faite, à savoir permettre à l'attributaire de restructurer ses parcelles afin qu'elles soient proches de ses bâtiments d'exploitation, pour atteindre un meilleur rendement

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63d0d58481a7b805de12b4b3

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[L] ont le droit d'usage du chemin avec tous les véhicules nécessaires à l'exploitation de leurs parcelles ; - condamné M. et Mme [O] à détruire les clôtures édifiées le long du chemin d'exploitation

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdb68721d7c2646d52af6b4

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

aujourd'hui EL n° [Cadastre 9], et le nord, parcelle cadastrée EL n° [Cadastre 17], pour rejoindre à l'est, au niveau de la parcelle EP n° [Cadastre 10], le chemin d'exploitation dont il a été discuté

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

650d309c71dfcd8318200f6e

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[L] et Mme [D] de leur demande de juger que la parcelle [Cadastre 12] ne bénéficie d'aucun droit de passage sur la parcelle [Cadastre 14] compte tenu du chemin d'exploitation, - débouté M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50d00b8594705dbfcccb5

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[OU] ne travaillait déjà plus sur l'exploitation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f14

Appel

24 novembre 2003

24 novembre 2003

Par ailleurs, les consorts Y... affirment que les parcelles n°551 et 876 n'ont jamais constitué un chemin d'exploitation mais que cette fonction était dévolue à la parcelle n° 777.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6870a4c905f84751fcf0f679

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ainsi, il n'existe ainsi aucun élément permettant de qualifier la parcelle litigieuse de chemin d'exploitation.

Source officielle