, vestiaire: G0887 ; substitué par Me Marine GARDIC ,avocate au barreau de Paris (R169) ; et Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, constitué, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire

Tel est bien le cas en l'espèce puisque d'une part M. [Z] reconnaît à tout le moins une insuffisance d'actif de 1 859 549 euros et que, d'autre part, M.

avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Lola JULIE, de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER , avocat postulant et assisté de Me Charlotte BELLET, avocat au barreau de PARIS

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

des sociétés X X, X, X, X, portant sur des immeubles classés au titre des monuments historiques, pour la réalisation, à Avallon (Collégiale Saint-Lazare), des deux opérations ayant pour objet, d'une part

l'intégralité du procès-verbal de constat établi par un huissier de justice le 14 mars 2013 concernant la présence de remblaiements interdits sur la parcelle lui appartenant, compte tenu qu'y sont joints, d'une part

Comparant, assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS SA GRDF [...]

[Y] [X] possédaient 1 334 parts dont 700 parts lui appartenant en propre tandis que les 634 parts restantes dépendaient de la communauté formée avec son épouse [U] [J]. M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 FÉVRIER 2020 (N° / 2020 , 10 pages)

[M], a retenu, en page 11 de son rapport, que sur la limite EF une partie du bâtiment dénommé bureau -chaufferie, soit 4 m2, utilisé par M.

par AXIMO avec la participation d'un financement de la Ville de Paris.

, destiné à permettre les opérations funéraires, et, d'autre part, un volet médical, qui précise la cause du décès mais ne comporte ni le nom ni le prénom du défunt.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 novembre 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie

conseil de Monsieur et de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris

Madame X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 février 2020, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 août 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 FÉVRIER 2020 ( , 7 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2020 (n° , 9 pages) Numéro