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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947a5
10 octobre 2019
Par jugement en date du 28 septembre 2016, le tribunal de commerce d'Orléans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société ARPEM INDUSTRIES, et a désigné la société AJA en
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
642fb5cecece1704f574740d
6 avril 2023
Par message adressé au greffe le 16 janvier 2023 , le conseil de la Sarl Installation des Nouvelles Energies a déclaré ne plus intervenir au soutien des intérêts de cette société et a indiqué qu'il ne
2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86565b5a3ab8ca54f17
11 juillet 2025
Le 4 juin 2019, la société [5] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance d'Amiens.
Pôle 6 - Chambre 7
633fc385e633183e2ee17bf1
6 octobre 2022
A compter du 15 décembre 2010, ce contrat a été transféré à la société Agence Unité Sécurité Privée (ci-après désignée la société AUSP).
2ème CH - Section 1
696760b9cdc6046d473d5a2e
13 janvier 2026
, a infirmé le jugement du 4 novembre 2021 rendu par le tribunal judiciaire de Dax sauf en ce qui concerne la charge des dépens de première instance, et, statuant à nouveau, a': déclaré irrecevables
Pôle 6 - Chambre 8
5fd9157bfef7d8b07d5541c7
17 juin 2020
payés afférents au passif de la société Neo Security : 532,37 Euros - heures supplémentaires 2012 au passif de la société Neo Security : 1 076,49 Euros - congés payés afférents au passif de la société
Chambre civile 1-8
662c9507b787c4000862f7bf
26 avril 2024
Il convient, dès lors, d'intégrer au plan cette nouvelle créance étant observé que la société [19], déjà incluse dans la liste des créanciers, a été régulièrement convoquée par la cour d'appel.
6253cb51bd3db21cbdd8d4de
26 janvier 2011
des parties, dans un respect du principe du contradictoire ; Attendu que monsieur X... a été engagé par la société STBA par contrat à durée indéterminée, dit " nouvelles embauches ", à effet à compter
1ère chambre civile B
670f58354ad0d5ee7d7e5b4a
15 octobre 2024
, la société Maison Bellecour a appelé en cause M.
Pôle 6 - Chambre 9
6710aa69be64d7e51024512e
16 octobre 2024
En mars 2012, la société CAPITAL SECURITE a repris les marchés de la société VIGIMARK SURETE auprès du client SERVAIR sur les sites des aéroports [11] et [Localité 10] et a mis en oeuvre une procédure
6253cddebd3db21cbdd94c7a
15 avril 2021
La Banque Tarneaud a de nouveau mis en demeure Mme [P], par courrier recommandé du 27 novembre 2017 réceptionné le 29 novembre suivant, d'honorer ses engagements de caution, puis l'a fait assigner en paiement
Pôle 5 - Chambre 9
69d73bdbcdc6046d479b659b
8 avril 2026
; il a notamment mis en évidence l'utilisation de fonds sociaux à des fins personnelles ainsi que le financement d'une société liée à la dirigeante, dénommée King Fruits, dirigée par M.
Chambre 1-9
631834100876004f131a5df6
6 septembre 2022
social de leur société en liquidation judiciaire à hauteur de la somme de 35 000 euros.
Cabinet C
630ef9c9223d7c4f13705333
25 août 2022
Saisi par la société LE GRAND LARGE contre la SMPP SOGEBA et la société S3T, le juge des référés du tribunal de première instance de Papeete a ordonné le 25 février 2005 une expertise confiée à M.
6253ca80bd3db21cbdd8b330
25 mars 2008
La Tribunal a considéré comme vaine la perspective d' une collaboration entre la nouvelle gérante de la Société Ida F..., et l' administrateur et donc, sans espoir, le moindre projet de redressement de
Pôle 2 - Chambre 1
616348ea543823d76b0316db
6 septembre 2011
[N], ès qualités, il a été condamné à combler le passif de la société Cofim, cette affirmation étant sans lien de causalité avec la condamnation mise à sa charge, dès lors que n'est pas en cause dans cette
6253c8e7bd3db21cbdd869a5
22 mai 2003
BOYER TRAITEUR ORGANISATION a été déclarée en liquidation des biens et que par un jugement du 31 décembre 1982 ce même tribunal a mis à la charge de Madame Françoise X et de Monsieur Bernard Y, respectivement
6710aa69be64d7e510245124
En mars 2012, la société CAPITAL SECURITE a repris les marchés de la société VIGIMARK SURETE auprès du client SERVAIR sur les sites des aéroports [10] et [Localité 9] et a mis en oeuvre une procédure de
Pôle 5 - Chambre 8
64af98f7049d5c05db173199
12 juillet 2023
Le 23 janvier 2023, le tribunal a mis fin à la période d'observation, a converti le redressement en liquidation judiciaire, désigné la SELARL Garnier [B] en la personne de Maître [B], comme liquidateur
6a225cb0cdc6046d47382ff8
4 juin 2026
[A], a été embauché en qualité de responsable comptes clés et que le 27 mai 2020 l'un des clients dont il avait la charge, la société [4] DesignworksUSA, s'est plaint de son comportement, lié à une absence
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