CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 137 résultats pour « passif mis a la charge d'une des societes nouvelles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdcabd3db21cbdd947a5

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Par jugement en date du 28 septembre 2016, le tribunal de commerce d'Orléans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société ARPEM INDUSTRIES, et a désigné la société AJA en

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

642fb5cecece1704f574740d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par message adressé au greffe le 16 janvier 2023 , le conseil de la Sarl Installation des Nouvelles Energies a déclaré ne plus intervenir au soutien des intérêts de cette société et a indiqué qu'il ne

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86565b5a3ab8ca54f17

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le 4 juin 2019, la société [5] a saisi le pôle social du tribunal de grande instance d'Amiens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

633fc385e633183e2ee17bf1

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A compter du 15 décembre 2010, ce contrat a été transféré à la société Agence Unité Sécurité Privée (ci-après désignée la société AUSP).

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

696760b9cdc6046d473d5a2e

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, a infirmé le jugement du 4 novembre 2021 rendu par le tribunal judiciaire de Dax sauf en ce qui concerne la charge des dépens de première instance, et, statuant à nouveau, a': déclaré irrecevables

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd9157bfef7d8b07d5541c7

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

payés afférents au passif de la société Neo Security : 532,37 Euros - heures supplémentaires 2012 au passif de la société Neo Security : 1 076,49 Euros - congés payés afférents au passif de la société

Source officielle
CA

Chambre civile 1-8

662c9507b787c4000862f7bf

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Il convient, dès lors, d'intégrer au plan cette nouvelle créance étant observé que la société [19], déjà incluse dans la liste des créanciers, a été régulièrement convoquée par la cour d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4de

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

des parties, dans un respect du principe du contradictoire ; Attendu que monsieur X... a été engagé par la société STBA par contrat à durée indéterminée, dit " nouvelles embauches ", à effet à compter

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

670f58354ad0d5ee7d7e5b4a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

, la société Maison Bellecour a appelé en cause M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6710aa69be64d7e51024512e

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

En mars 2012, la société CAPITAL SECURITE a repris les marchés de la société VIGIMARK SURETE auprès du client SERVAIR sur les sites des aéroports [11] et [Localité 10] et a mis en oeuvre une procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c7a

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

La Banque Tarneaud a de nouveau mis en demeure Mme [P], par courrier recommandé du 27 novembre 2017 réceptionné le 29 novembre suivant, d'honorer ses engagements de caution, puis l'a fait assigner en paiement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69d73bdbcdc6046d479b659b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

 ; il a notamment mis en évidence l'utilisation de fonds sociaux à des fins personnelles ainsi que le financement d'une société liée à la dirigeante, dénommée King Fruits, dirigée par M. 

Source officielle
CA

Chambre 1-9

631834100876004f131a5df6

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

social de leur société en liquidation judiciaire à hauteur de la somme de 35 000 euros.

Source officielle
CA

Cabinet C

630ef9c9223d7c4f13705333

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Saisi par la société LE GRAND LARGE contre la SMPP SOGEBA et la société S3T, le juge des référés du tribunal de première instance de Papeete a ordonné le 25 février 2005 une expertise confiée à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b330

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

La Tribunal a considéré comme vaine la perspective d' une collaboration entre la nouvelle gérante de la Société Ida F..., et l' administrateur et donc, sans espoir, le moindre projet de redressement de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616348ea543823d76b0316db

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

[N], ès qualités, il a été condamné à combler le passif de la société Cofim, cette affirmation étant sans lien de causalité avec la condamnation mise à sa charge, dès lors que n'est pas en cause dans cette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869a5

Appel

22 mai 2003

22 mai 2003

BOYER TRAITEUR ORGANISATION a été déclarée en liquidation des biens et que par un jugement du 31 décembre 1982 ce même tribunal a mis à la charge de Madame Françoise X et de Monsieur Bernard Y, respectivement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6710aa69be64d7e510245124

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

En mars 2012, la société CAPITAL SECURITE a repris les marchés de la société VIGIMARK SURETE auprès du client SERVAIR sur les sites des aéroports [10] et [Localité 9] et a mis en oeuvre une procédure de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64af98f7049d5c05db173199

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Le 23 janvier 2023, le tribunal a mis fin à la période d'observation, a converti le redressement en liquidation judiciaire, désigné la SELARL Garnier [B] en la personne de Maître [B], comme liquidateur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a225cb0cdc6046d47382ff8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[A], a été embauché en qualité de responsable comptes clés et que le 27 mai 2020 l'un des clients dont il avait la charge, la société [4] DesignworksUSA, s'est plaint de son comportement, lié à une absence

Source officielle

Page 35 sur 507

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.