La société Glacio France a ainsi été attraite devant la cour par acte d'huissier du 16 mars 2022.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 juillet 2021 et le 22 mars 2023, M.

Le 23 janvier 2018, la cour d'appel a infirmé ce jugement et renvoyé la cause devant le tribunal.

Subsidiairement, il demande à la cour de limiter à de plus justes proportions sa condamnation au titre de la contribution à l'insuffisance d'actif de l'EARL Des légumes bio.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 juin 2022, le 18 septembre 2022 et le 17 novembre 2022, M.

Procédures devant la cour : I. Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2024, sous le n° 24VE03414, M.

Procédure devant la cour : I°/ Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 février 2023 et le 28 février 2023 sous le n° 23DA00276, Mme B, représentée par Me Megherbi, demande à la cour : 1°)

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à la demande des parties aux fins de communication de pièces et échanges des conclusions. A l'audience du 24 septembre 2024, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 17 mars 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, M.

Par conclusions remises le 19 juin 2020, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé de ses moyens, l'Association pour l'animation des fondations 'Docteur Gibert' demande à la cour d'infirmer le jugement

lors des débats de Monsieur Jean-Christophe ESTIOT, Greffier, Après délibéré au cours duquel Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, le préfet des Hautes-Pyrénées demande à la cour d’annuler ce jugement n° 2401751 du tribunal administratif de Pau du 4 février

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, le préfet des Hautes-Pyrénées demande à la cour d’annuler ce jugement n° 2401752 du tribunal administratif de Pau du 4 février

de Me Florence CHARLUET-MARAIS, avocat au barreau de PARIS, toque D1721, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 septembre 2025, en audience publique, devant la cour composée

à la cour de : - débouter Mme [U] de l'intégralité de ses demandes et prétentions, - confirmer l'ordonnance de référé en toutes ses dispositions. *** Il est fait renvoi aux écritures pour un

l'affaire a été débattue le 27 OCTOBRE 2020, en audience publique, Monsieur Jean-Luc PROUZAT ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 avril 2021 et un mémoire enregistré le 2 novembre 2022, l'EURL C construction, représentée par Me Kauffmann, demande à la cour : 1°) d'annuler

devant la cour d'appel d'Angers.

La société les Parcs du Cap Bénat demande, pour sa part, à la cour (conclusions déposées le 20 mai 2015 par le RPVA) de : 'débouter l'association syndicale de toutes ses fins, demandes, moyens et conclusions