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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd866a5
17 septembre 2002
X..., né le 17 juin 1932, entré le 12 février 1973 au service de la société Dassault Falcon service (DFS) en qualité de pilote, travaillant à temps alterné depuis le 1er mai 1992, a été mis à la retraite
6253c8dbbd3db21cbdd86737
6253ca4cbd3db21cbdd8a9a3
16 janvier 2008
aériennes relatives au repérage de bancs de thons sont considérés comme une extension des activités maritimes sous certaines conditions qui sont remplies en l'espèce -qu'en effet l'avion accidenté était piloté
6253ccacbd3db21cbdd90e54
20 décembre 2013
Enfin, il déclare être pilote d'avions et estime que s'il est capable de piloter un avion, il ne voit pas ce qu'il fait dans un établissement psychiatrique.
6253ca90bd3db21cbdd8b5ee
14 septembre 2001
la créance de 69.734, 47 F que la société FOREZ ENVIRONNEMENT détenait sur la Trésorerie de Saint-Didier-en-Velay, en tant que comptable du syndicat intercommunal des ordures ménagères, SICTOM VELAY PILAT
6253c868bd3db21cbdd85357
7 novembre 2000
la condamner à lui verser les sommes de 76 881,48 Francs à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive et injustifiée et de 6 000 Francs à titre de remboursement de la réfection de la dent sur pivot
Pôle 6 - Chambre 8
64422a04d2fa6fd0f8040597
20 avril 2023
EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat 'nouvelle embauche' signé le 7 novembre 2006, Monsieur [O] [Y] a été recruté à compter du 1er novembre 2006 par la société Tropic Airlines en qualité de pilote d'avion.
Pôle 6 - Chambre 11
5fd9efdb91f38830634ea616
15 octobre 2019
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES La SA Air France a employé Monsieur [X] [M], né en 1953, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 21 septembre 1979 en qualité d'officier pilote
Pôle 6 - Chambre 4
6035b35d4813921898c2141b
15 mars 2016
H], né le [Date naissance 1].1954, a eu 60 ans le [Date naissance 1].2014 ; il a été engagé par contrat à durée indéterminée à temps complet par la SA AIR FRANCE le 13.06.1989 en qualité d'officier pilote
6253c910bd3db21cbdd87217
6 octobre 2004
Cependant, la gérance de fait de la société a été assumée par Monsieur B..., ancien pilote de chasse. Monsieur X... était exploitant agricole. Il est aujourd'hui retraité.
1ère Chambre
DCA_24NT02390_20250408
8 avril 2025
de nouveaux produits autres que les prototypes et installations pilotes mentionnés au a ; 2° Les dépenses de personnel directement et exclusivement affecté à la réalisation des opérations mentionnées
6253cac0bd3db21cbdd8bf3f
4 juin 2008
par lesquelles la société IDASS, poursuivant l'infirmation de la décision entreprise, demande à la Cour de : * constater que le brevet No 95 09216 IDASS comporte des moyens de translation et de pivotement
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01173_20220630
30 juin 2022
Par une requête enregistrée sous le n° 2006093, le syndicat du parc naturel régional du Pilat a demandé au tribunal administratif de Lyon avant dire droit, d'une part, de solliciter l'avis d'un agent public
Chambre Commerciale
69cf5f8ccdc6046d47f3c2fb
2 avril 2026
[S], pilote de la société Héli Travaux Alpins, et de M.[Y], technicien de la société PMH Technic, et organiser sa livraison.
6253c8bcbd3db21cbdd861c6
23 mai 2002
judiciaire par ordonnance des 30 Avril 2002 et 06 Mai 2002, Non comparant Mis en examen des chefs de vol, menaces de mort, dégradations et violence avec préméditation, Ayant pour conseil Maître Caroline PILLET
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69677d49cdc6046d474131b4
13 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941
69677d58cdc6046d474132cb
69677ebccdc6046d47418c62
652f78e0b053208318995a17
17 octobre 2023
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée de Anais MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941
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20 janvier 2026
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