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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
65321b549e4ea48318f5b009
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Fabrice MORILLO, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Véonique BOST dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile 1-7
689c1c068b0dfb226fe66e08
12 août 2025
12 août 2025
Le 10 août 2025 à 13h50, le juge du tribunal judiciaire de Nanterre a jugé la procédure irrégulière, écarté la demande de prolongation et ordonné la remise en liberté de M. [J].
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
67f6024d1c1a56b8e1651ec5
8 avril 2025
8 avril 2025
[P] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Au soutien de ses demandes, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b577
11 mars 2008
11 mars 2008
FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Par jugement du 19 avril 2006 auquel la cour se réfère pour l'exposé des faits, de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le conseil
Source officielleChambre des Etrangers
62e8bea44f6d33e2e97f0a68
29 juillet 2022
29 juillet 2022
civile. **** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS MOTIVATION DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par Monsieur [Z] [F]
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00618_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société La rose des sables, société à responsabilité limitée, a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 1er avril 2019
Source officielleETRANGERS
62624896b1a50c277d4c5cfe
21 avril 2022
21 avril 2022
Sur la régularité de la procédure antérieure à la décision de placement en rétention La garde à vue dont a fait l'objet M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f19
14 janvier 2015
14 janvier 2015
juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMÉ : Monsieur Jean-Marie X... ... 97420 LE PORT CLÔTURE LE : 5 novembre 2014 DÉBATS : En application des dispositions de l'article 1074 du code de procédure
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6891919ccc6ad3ccb24aed43
2 août 2025
2 août 2025
La présente procédure est introduite au visa de l'article L742-4 2° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (deuxième prolongation) qui n'impose pas la démonstration que les
Source officielleETRANGERS
677e14a026e046654dc50cf7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
comparant; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits : Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938a9
21 décembre 2016
21 décembre 2016
d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIME : Monsieur Léon Pierre René Y... ... 97439 SAINTE-ROSE DÉBATS : en application des dispositions des articles 760 à 762 et 905 du code de procédure
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01717_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00814_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00816_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00817_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00944_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01490_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02057_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 27 janvier 2023 portant refus de titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02206_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 7 septembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00009_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. A...
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