[I] [T] né le 25 Décembre 1995 à [Localité 1] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] INTIMÉ MONSIEUR LE PREFET DU NORD M. le procureur

LE PREFET DU NORD M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Sylvie COLLIERE, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer

[S] [V] interjeté par courriel du 7 juillet 2023 à 16h21 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général

Puis, Me [R] sera cité à comparaître à l'audience du conseil de discipline des barreaux du ressort de la cour d'appel de Pau pour le vendredi 9 septembre 2016, ce dont sera informé M. le procureur général

APPELANT MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER MONTPERRIN Monsieur le Procureur Général près la Cour d'appel D'AIX EN PROVENCE La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre

Cependant, l'autorisation de s'inscrire en faux accordée par le premier président de la Cour de cassation, par une ordonnance du 16 juillet 2010 signifiée le 10 août 2010 au procureur général de la cour

GENERAL Notification par LRAR le : à -Monsieur [G] [I] - CONSEIL DE L'ORDRE DU BARREAU DE DRAGUIGNAN - Monsieur LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE DRAGUIGNAN - LE PROCUREUR

[V] [F] Représentant : Me Talissa ABEGG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [7] PROCUREUR GENERAL Organisme ARS PACA La loi vous permet

[L] [G] et ce à compter de ce jour, - ordonné la notification de la décision à M. le procureur général de la cour d'appel de Versailles et aux intéressés. La décision a été notifiée à M.

Le Procureur général poursuit en indiquant que la situation n'a pas évolué depuis et que Mme [W] n'a toujours pas respecté ses engagements.

[H], le Procureur général indique à cet endroit, que M.

SAINT-NAZAIRE qui a ordonné le maintien de son hospitalisation complète ; En présence de [Y] [F], régulièrement avisée de la date de l'audience, assistée de Me Thomas DUBOSQUET, avocat En l'absence du procureur

l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-six jours à compter du 11 juin 2025 à 12h20; En l'absence de représentant de la PREFECTURE DU FINISTERE, dûment convoqué, En l'absence du procureur

GENERAL, demeurant [Adresse 5] Non comparant, ayant déposé des conclusions écrites Le procureur général ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/261 Rôle N° RG 22/11673 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5CT PROCUREUR

[X], muni d'un pouvoir, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, (avis du 26/10/2022) En présence de [O] [P], assisté de Me Elodie PRAUD, avocat, Après avoir entendu en audience

Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 - N° du dossier [Z] APPELANTE ET LE PROCUREUR

Marianne GIREN-AZZIS, avocat En l'absence du tiers demandeur, régulièrement avisé, En l'absence du représentant du préfet de Préfecture des Côtes d'Armor, régulièrement avisé, En l'absence du procureur

[Adresse 3] [Localité 7] / FRANCE Représentant : Me Vanessa LANDAIS de la SELARL CABINET LANDAIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 648 APPELANTE ET LE PROCUREUR

[R] [W] Me [R] [W] désigné liquidateur judiciaire [Adresse 1] [Localité 6] INTIMEES LE PROCUREUR GENERAL COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 5] PARTIE INTERVENANTE Vu l'appel