[S] demande à la cour d'infirmer le jugement déféré, de dire éteinte la créance de la société Volkswagen, de débouter celle-ci de l'ensemble de ses demandes et de la condamner à payer à la SELARL Alexo

observations en tous points conformes à leurs écritures : - Mme [V] [A] qui conclut au rejet des pièces 12 à 21 produites par son contradicteur au motif qu'elles auraient une provenance illicite, à la recevabilité

Audience en chambre du conseil du 22 mars 2007 No de rôle : 06/01611 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de LURE en date du 27 juin 2006 RG No 06/00211 Code affaire : 24C Demande

Elle conclut au rejet de la demande.

Sur la régularité de l’ordonnance attaquée : En ce qui concerne la recevabilité de la demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 23 février 2021 : 2.

MOTIFS Sur la recevabilité de la demande au titre de la majoration de la prime de travail formée à l'encontre de la [12] Selon l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale, « le contentieux

[L] [U] du 6 décembre 2022, reprises à la barre, qui sollicite que la demande de radiation présentée soit rejetée et que la demanderesse soit condamnée à lui verser une somme de 1 000 euros au titre des

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 11 juillet 2024 Dossier N° N° RG 24/01189 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2N6 Objet: Demande

Par jugement avant dire droit du 11 mai 1998, le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES invitait le demandeur à s'expliquer sur la recevabilité de sa demande.

principal s'entend de l'objet du litige tel qu'il est déterminé par l'article 4 (c'est-à-dire par les prétentions respectives des parties, lesquelles peuvent donc contenir des éléments relatifs à la recevabilité

R.G : 06 / 00128 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2007 DEMANDEUR

du terme par lettre recommandée avec avis de réception du 14 juin 2007 et l'a assignée en paiement de la somme de 19 535, 41 euros par acte du 4 octobre 2007 ; Attendu que pour conclure à la recevabilité

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2024, Mme B..., représentée par Me Maury, demande à la cour : 1°) d’annuler le titre exécutoire émis le 22 juin 2021 et de la décharger

[E]'; Considérant que la recevabilité de leurs demandes est contestée par les appelantes et par M.

[H] sur la recevabilité de la demande de M.

Numéro 26/00035 DÉCISION DU 08 JANVIER 2026 Dossier : N° RG 25/00959 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEP7 Objet : Demande de réparation du préjudice subi à raison d'une détention

Par ailleurs, à défaut d'émission par la partie qui a comparu en première instance d'observation sur l'exécution provisoire la recevabilité de la demande est conditionnée outre par les deux conditions

SUR QUOI: 1: Sur la recevabilité de la demande formulée par Madame X...: D'une part, il ressort des circonstances de la cause que l'article 318 du Code Civil est sans objet en l'espèce alors que la présomption

à l'admission à l'aide sociale tel que défini par le code de l'action sociale et des familles ou par le code de la sécurité sociale, elle transmet le dossier de la procédure, sans préjuger de la recevabilité

de sa demande auprès de la commission de surendettement des particuliers de l'Aisne en du 21 août 2018, - confirmer la décision de recevabilité de sa demande de surendettement auprès de la de surendettement