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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1cf
3 avril 2008
B... en date du 29 novembre 2007 tendant à voir rejeter des débats pour cause de tardiveté les dernières conclusions ainsi que les pièces nouvelles numérotées 11 à 28 signifiées et communiquées par l'appelante
6253cab1bd3db21cbdd8bc60
17 avril 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 20 Mars 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté de Dominique SALEY, Greffier.
6253ccabbd3db21cbdd90e31
10 décembre 2013
socio-éducatifs, et le cas échéant, de tout autre professionnel depuis le 10 juin 2011, - renvoyé l'affaire à la conférence de mise en état du 21 mai 2013, - dit sans objet la demande de Mme X... tendant au rejet
3ème chambre
DCA_24PA04367_20250514
14 mai 2025
Par une ordonnance n° 2411490 du 19 septembre 2024, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de M. A.
Pôle 5 - Chambre 4
6162852ec10e2193c578089f
6 novembre 2013
Services et Universal Music France mal fondées en leur appel principal, déclarer la société Les Points Cardinaux recevable et bien fondée en son appel incident ; en conséquence, sur la demande principale, rejeter
6253ca57bd3db21cbdd8abfa
5 octobre 2007
X... sollicite, cependant, sa révocation et, subsidiairement, le rejet des débats des écritures signifiées par la banque le 15 mai 2007 auxquelles il n'a pas pu répondre.
2ème chambre
68e5eff9940fdbe4ba077713
7 octobre 2025
du litige ; - dit les demandes de la Sas Denjean Logistique recevables ; - débouté la Sas Denjean Logistique de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - débouté la Sas Hemodia de sa demande de rejet
Chambre sociale 4-5
69731557cdc6046d47633389
22 janvier 2026
conclusions de procédure remises au greffe et notifiées par le Rpva le 16 octobre 2025 à 1 heure 56, auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet des moyens, la société [10] demande à la cour de : - rejeter
6253c915bd3db21cbdd872c4
30 septembre 2004
SUR LA DEMANDE DE REJET DES DEBATS DES PIECES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE : Considérant que la société FRANCE BOISSONS ne saurait sérieusement prétendre que les documents produits par le Ministre de l'Economie
14e chambre
6035ed1f76a69b5306add1e6
28 janvier 2016
I -Sur la demande de rejet des débats des conclusions de [X] [A] du 18 novembre 2015 [N] et [I] [A] soutiennent que ces écritures, déposées la veille de l'ordonnance de clôture et auxquelles sont jointes
6253cde0bd3db21cbdd94cd7
21 mai 2021
Greffier, lors des débats : M.
6253c83dbd3db21cbdd84b06
5 février 1998
Maître OUIZILLE ès qualités, a demandé le rejet de ces conclusions signifiées le jour de la clôture, auxquelles il ne pouvait pas répliquer.
Pôle 4 - Chambre 4
61627eae38d18b7ebf63d352
26 février 2013
[V] [J] ayant signifié de nouvelles écritures le 18 décembre 2012, jour du prononcé cette ordonnance, M.et Mme [L] ont sollicité, par conclusions remises le 4 janvier 2013, qu'elles soient rejetées des
6253cdd8bd3db21cbdd94b46
18 novembre 2020
La demande présentée par Mme C... sur ce point est donc rejetée.
Pôle 6 - Chambre 6
63d22aa09b3c8605deec205b
25 janvier 2023
[H] des demandes suivantes : ordonner1e rejet des débats des pieces adverses n°III-3 (attestation de Madame [G] [L]) et n°III-4 (attestation de Madame [W]) 8 892 euros à titre d'indemnité pour perte
1re chambre sociale
642e757e8b510604f5bc1ce7
5 avril 2023
Par conséquent, la cour dit n'y avoir lieu à rejeter des débats les pièces précitées.
Pôle 3 - Chambre 5
660cf2647c1ccb0008628dfb
2 avril 2024
PERRIN, substitut général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er mars 2024, en audience
6253ca30bd3db21cbdd8a4ca
19 décembre 2007
sociétés SYSTEC POS TECHNOLOGY, CADDIE et WANZL irrecevables en leurs demandes et en tout état de cause, les en débouter, * confirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a rejeté
6253ca34bd3db21cbdd8a57b
14 juin 2007
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe. GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame M.
Chambre sociale
65449d1bc71a6a83181c8d8a
2 novembre 2023
Elle demande l'infirmation de la décision en ce qu'elle a déclaré recevable l'action engagée par l'inspection, soutient que cette action est irrecevable et demande de rejeter des débats la clé USB produite
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