ont donné lieu à des reconnaissances de dette et qu'ils devaient être remboursés sous quinzaine.

[T] est ainsi en droit de revendiquer l'application du droit commun de la durée du travail et de solliciter le paiement des heures supplémentaires réalisées pour la période sollicitée à savoir du 19 juillet

détachable joint à cette offre laissait présumer la remise effective de celui-ci et qu'il appartenait à l'emprunteur de rapporter la preuve de l'absence de remise du bordereau ou, à défaut, de son caractère

S'agissant du premier cas offert : En droit du travail la notification de la rupture du contrat est celle de la remise de la lettre de licenciement.

-condamner la SAS [2] au remboursement des sommes allouées à Mme [J] [E] [B] par pôle emploi dans la limite de six mois.

remboursé ne constituerait qu'une conséquence de plein droit de l'annulation ou de la résolution du contrat principal.

[C] [X] à payer à la SA Floa anciennement dénommée Banque du groupe Casino la somme de 2 406,06 euros, sans intérêt, même au taux légal, - rappelé que l'exécution provisoire est de droit, - condamné

[T] et qui lui a été remis en main propre (M.

En outre, il estime que le point de départ de la prescription quinquennale de droit commun applicable est la date prévue de remboursement des prêts soit le 30 décembre 2015, les jugements d'ouverture de

- que le 28 avril 2017, Mme [W] a adressé à la caisse un courrier ainsi rédigé : 'après un recalcul de mes droits, vous m'avez demandé le remboursement de sommes qui m'avaient été versées du 01/09/

d'[J] [X], est irrecevable, -sur le fond : -de dire et juger que son retrait forcé ne peut être prononcé, faute d'un remboursement préalable de ses droits sociaux, conformément aux dispositions

à nouveau, de : - Priver la BNP Paribas Personal Finance de tout droit à remboursement contre les époux [L] s'agissant du capital, des frais et accessoires versés entre les mains de la société Soler

remboursement de 3 000 euros, 15 mai 2011, remboursement de 500 euros, 25 juin 2012, remboursement de 1 000 euros, 29 août 2012, remboursement de 3 500 euros, 3 novembre 2012, remboursement de 1 500

LA BANQUE POSTALE venant aux droits de la Poste prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ...

Elle conclut encore que la Cour Européenne des Droits de l'Homme au nom du droit à un procès équitable vient sanctionner tout formalisme excessif non proportionné au but poursuivi et constituant une entrave

du droit d'entrée de 15.000 euros, de la garantie de 3.049 euros, des comptes courants au jour de la délivrance de l'assignation, soit 53.434,84 euros ainsi que le remboursement des investissements non

du non-respect réitéré de l'obligation de remboursement

de dette d'un montant de 3 200 € elle s'était engagée à rembourser au plus tard le 28 février 2016 ; qu'au titre de la seconde reconnaissance de dette d'un montant de 950 €, elle s'était engagée à rembourser

du crédit consenti  condamner Mme [Z] [H] à rembourser à Mme [Y] [J] les frais bancaires résultant du rejet des chèques remis à Mme [Y] [J] par Mme [Z] [H], sur justificatifs  condamner Mme

Donc en réalité, ils ont réalisé 92% ce qui devrait donner droit à 92 % de la prime...