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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale section 3
6352367b8c924eadffcc46a7
20 octobre 2022
, - la majoration pour tierce personne (MTP), - l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).
Chambre Sociale
626b8187d1fb03057d9a5285
28 avril 2022
[C] pour un seul et même chantier sont des avenants de prolongation ni même des renouvellements de la mission initiale.
Pôle 6 - Chambre 3
686611cf957d68b57534e25a
2 juillet 2025
Le 25 octobre 2019, la société Check It Out a mis un terme à la période d'essai de la salariée, renouvelée et suspendue plusieurs fois.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00195_20230221
21 février 2023
Il stipule expressément la durée de la période d'essai et la possibilité de la renouveler dans les conditions fixées par l'article 7. / Le contrat détermine les conditions d'emploi de l'agent et notamment
63c1099abf9fd47c90a13d3a
12 janvier 2023
Il estime en outre que son niveau de rémunération ainsi que la durée de sa période d'essai devaient permettre de le classer en groupe 1 voire 2.
Rétentions
64eedcc9bb2c32d969d35395
18 juillet 2023
Sur l'appel : Sur la nullité de la garde à vue Selon l'article 63-1 du code de procédure pénale, la personne placée en garde à vue doit être immédiatement informée de ses droits.
Cour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddcf
10 mai 2011
Celui-ci sera repris : " Nous avons le regret de vous annoncer que votre contrat de travail à durée déterminée venant à échéance... ne sera pas renouvelé.
RETENTIONS
680b1a622364a383b7747560
24 avril 2025
Il ajoute que ses deux enfants lui manquent et qu'il a réfléchi durant sa détention et essayé de changer de vie.
6253cc4cbd3db21cbdd8fb5b
25 septembre 2012
X... fait valoir qu'aux termes de son contrat de travail, il a effectué une période d'essai de 3 mois, qui n'a pas été renouvelée par l'employeur.
Pôle 6 - Chambre 5
61629bc3eaaf44d62f53e9b3
16 mai 2013
, que cette personne limite son intervention à la simple information des interlocuteurs et n'intervienne que sur leur demande et que cette personne, membre de l'entreprise, soit à même d'éclairer utilement
64eedccbbb2c32d969d353b5
25 juillet 2023
J'ai essayé de régulariser ma situation oui, mais j'ai pas réussi. Je n'ai pas de problèmes de santé.'
CHAMBRE SOCIALE C
644b63a3c51457d0f882dd2f
27 avril 2023
Il m'a bien précisé de n'en parler à personne. Il m'a ensuite passé plusieurs SMS du type « coucou ma belle tu veux passer à la maison ».
Chambre Sociale-Section 1
6788a236b815c30a4df70c30
15 janvier 2025
Le contrat de travail a prévu une période d'essai de trois mois renouvelable pour la même durée. La convention collective applicable était celle des industries alimentaires diverses.
CHAMBRE SOCIALE B
60331f3dc12c2790d5ed663a
22 septembre 2017
Ayant initialement pour activité la vente de produits du Sud-Ouest, elle s'est reconvertie en 2011 dans la vente de compléments alimentaires pour personnes âgées.
1re Chambre B
615e0d3fc25a97f0381f4c75
2 octobre 2014
Adresse 1] représenté et assisté par Me Delphine BERG , avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne
9e Chambre C
61624a79a68110eae5b68fd2
30 mai 2014
d'essai de trois mois.
CHAMBRE 1 SECTION 1
615e0d19c25a97f0381f4bba
16 février 2015
[Z] [Q] & C. sas trading import export, représentée par son directeur général [X] [Q], un contrat d'agent commercial pour une période d'essai de 9 mois. Le 2 janvier 1996, TRB a conclu avec M.[Z].
Chambre sociale
626b817cd1fb03057d9a51ec
Par courrier daté du 4 août 2016, elle était titularisée à compter du 28 juin 2016 sur son poste, au terme de sa période d'essai.
4eme Chambre Section 1
662c9502b787c4000862f74d
26 avril 2024
[Z] expose qu'alors que l'employeur renouvelle les chaussures de sécurité des employés tous les ans, il a dû attendre plus de deux ans pour obtenir le renouvellement de ses chaussures de sécurité.
603687ce8e38d62afe9ebcfa
9 octobre 2015
Durant cette période, Monsieur [J] était titulaire d'un mandat de délégué syndical pour la CGT. Sa rémunération brute mensuelle était de 1 567€ pour un horaire de 160,33 heures.
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