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1 686 résultats pour « renouvellement de la période d'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale section 3

6352367b8c924eadffcc46a7

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

, - la majoration pour tierce personne (MTP), - l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b8187d1fb03057d9a5285

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[C] pour un seul et même chantier sont des avenants de prolongation ni même des renouvellements de la mission initiale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cf957d68b57534e25a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 25 octobre 2019, la société Check It Out a mis un terme à la période d'essai de la salariée, renouvelée et suspendue plusieurs fois.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00195_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Il stipule expressément la durée de la période d'essai et la possibilité de la renouveler dans les conditions fixées par l'article 7. / Le contrat détermine les conditions d'emploi de l'agent et notamment

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c1099abf9fd47c90a13d3a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il estime en outre que son niveau de rémunération ainsi que la durée de sa période d'essai devaient permettre de le classer en groupe 1 voire 2.

Source officielle
CA

Rétentions

64eedcc9bb2c32d969d35395

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Sur l'appel : Sur la nullité de la garde à vue Selon l'article 63-1 du code de procédure pénale, la personne placée en garde à vue doit être immédiatement informée de ses droits.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddcf

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Celui-ci sera repris : " Nous avons le regret de vous annoncer que votre contrat de travail à durée déterminée venant à échéance... ne sera pas renouvelé.

Source officielle
CA

RETENTIONS

680b1a622364a383b7747560

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il ajoute que ses deux enfants lui manquent et qu'il a réfléchi durant sa détention et essayé de changer de vie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb5b

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

X... fait valoir qu'aux termes de son contrat de travail, il a effectué une période d'essai de 3 mois, qui n'a pas été renouvelée par l'employeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61629bc3eaaf44d62f53e9b3

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

, que cette personne limite son intervention à la simple information des interlocuteurs et n'intervienne que sur leur demande et que cette personne, membre de l'entreprise, soit à même d'éclairer utilement

Source officielle
CA

Rétentions

64eedccbbb2c32d969d353b5

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

J'ai essayé de régulariser ma situation oui, mais j'ai pas réussi. Je n'ai pas de problèmes de santé.'

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

644b63a3c51457d0f882dd2f

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Il m'a bien précisé de n'en parler à personne. Il m'a ensuite passé plusieurs SMS du type « coucou ma belle tu veux passer à la maison ».

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6788a236b815c30a4df70c30

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le contrat de travail a prévu une période d'essai de trois mois renouvelable pour la même durée. La convention collective applicable était celle des industries alimentaires diverses.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60331f3dc12c2790d5ed663a

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

Ayant initialement pour activité la vente de produits du Sud-Ouest, elle s'est reconvertie en 2011 dans la vente de compléments alimentaires pour personnes âgées.

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0d3fc25a97f0381f4c75

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

Adresse 1] représenté et assisté par Me Delphine BERG , avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne

Source officielle
CA

9e Chambre C

61624a79a68110eae5b68fd2

Appel

30 mai 2014

30 mai 2014

d'essai de trois mois.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

615e0d19c25a97f0381f4bba

Appel

16 février 2015

16 février 2015

[Z] [Q] & C. sas trading import export, représentée par son directeur général [X] [Q], un contrat d'agent commercial pour une période d'essai de 9 mois. Le 2 janvier 1996, TRB a conclu avec M.[Z].

Source officielle
CA

Chambre sociale

626b817cd1fb03057d9a51ec

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Par courrier daté du 4 août 2016, elle était titularisée à compter du 28 juin 2016 sur son poste, au terme de sa période d'essai.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

662c9502b787c4000862f74d

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[Z] expose qu'alors que l'employeur renouvelle les chaussures de sécurité des employés tous les ans, il a dû attendre plus de deux ans pour obtenir le renouvellement de ses chaussures de sécurité.

Source officielle
CA

9e Chambre C

603687ce8e38d62afe9ebcfa

Appel

9 octobre 2015

9 octobre 2015

Durant cette période, Monsieur [J] était titulaire d'un mandat de délégué syndical pour la CGT. Sa rémunération brute mensuelle était de 1 567€ pour un horaire de 160,33 heures.

Source officielle

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