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1 630 résultats pour « salarié démissionnaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6031e37d5b086f1d052efe6c

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

Je ne suis pas démissionnaire. Cela fait un mois que vous refusez de me donner du travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdaa81dacabc33903f11b17

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

Le salarié produit à son dossier un certificat de congé 2014 portant sur 30 jours à compter du 25 juin 2014, comportant le cachet de la société App et les signatures du salarié et de l'employeur.

Source officielle
CA

11e chambre

6033c857337b517a95051c92

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

auprès de la filiale LNE China Shangai ; que par lettre datée du 17 janvier 2013, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail ; Considérant sur les effets de la prise d'acte que

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63c257100bfda47c900761c8

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Elle conteste que Mme [Z] soit demeurée sa salariée après la démission.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdeecf476b3ae0258551

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[B], directeur général de la société Arcole industries, et son équipe composée de cinq salariés, ont été amenés à diriger la société Mory Ducros moyennant rémunération, dépassant toute relation normale

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61630e46da3e3d30660366fd

Appel

8 février 2012

8 février 2012

Le juge forme sa conviction au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9bd1468a951b364353b19

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Elle a été rattachée en mars 2009 à un service 'successions experts juridiques' exclusivement composé de salariés de classe 4 et 5.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd6c

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

Il expose que : - il a effectué de nombreuses heures supplémentaires de septembre 2005 à juillet 2006 qui ne lui ont pas été payées : il était le seul salarié de cette salle de sport, qui en compte

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68de07111bc19e7640ea3d33

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le salarié ayant informé son employeur de son élection d'adjoint délégué au sport de la commune, considéré comme un salarié protégé, la rupture conventionnelle du contrat de travail du salarié avait fait

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a225ae9cdc6046d4737dc73

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

- Un mail adressé par une salariée prénommée [R], assistante de direction, à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635387df513cb5adff943639

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[D], salarié de la SAS CRIT.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a210715cdc6046d4708705a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de 50 salariés.

Source officielle
CA

9ème Ch Prud'homale

5fdc921c79611db537c68e71

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

A..., que la mention relative à la possibilité de se faire assister par un salarié de l'entreprise n'est pas indiquée mais que le salarié était assisté par un délégué du personnel, de sorte que le salarié

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65336b70bb40ec8318f31e53

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[B] a été présenté comme un salarié de la SAS Ora E-Cars tant auprès des autres salariés que des clients ; ni MM.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616301424c6681071edf66d0

Appel

23 février 2012

23 février 2012

Par lettre du même jour, il démissionnait de son emploi. Par lettre du 16 février 2006, la société EXPO OUEST INTERNATIONAL prenait acte de la démission de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61626b88e62f7c490f224e50

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

de chance d'éviter un licenciement » ; que l'employeur reconnaît ainsi implicitement que le remplacement du salarié pouvait être assuré par un salarié appartenant à une autre catégorie professionnelle

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

6639c3cb9413110008238681

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

L'employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à chaque salarié ou diffuse par tout moyen une liste des postes disponibles à l'ensemble des salariés, dans des conditions précisées

Source officielle
CA

Chambre 4-1

62bfe096413a8b69b32bf00d

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Le salarié indique également que Monsieur [C], Président de l'association SAUVEGARDE 13, signataire de la lettre de licenciement, n'est pas le décisionnaire, qui est en réalité Monsieur [D], directeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949bf

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

bureau d'études en France, six salariés (dont Mme L... et M.

Source officielle
CA

19e chambre

5fd937c9f47b411c99882ba2

Appel

6 mai 2020

6 mai 2020

Selon l'employeur le licenciement est fondé sur l'insubordination du salarié.

Source officielle

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