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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

69cdfaafcdc6046d47d1cd4d

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Dans le cadre de l'aménagement de la salle, elle a confié à la SARL Azeotrope la fourniture et l'installation d'une climatisation réversible (froid et chauffage), ci-après PAC, a été facturée après réception

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7b5

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

de la SARL DECOR 2000.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03480_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

’une maison individuelle sur un terrain cadastré section D 702 et 707 au lieu dit-dit « Sarra di Poli », d’enjoindre au maire de Sari-Solenzara de réexaminer leur demande dans un délai d’un mois à compter

Source officielle
CA

Service des Référés

69fd7bc9cdc6046d47040e2d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

SAS RELAIS DE LA SANNE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Josselin CHAPUIS de la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA), avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Isabelle COUDEREAU de

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a22614ecdc6046d47390f28

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[S] [H] à l'encontre de la SARL [1], Dit que l'accident du travail dont a été victime M.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd84c0cdc6046d4704d487

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/ LD/FP-D Rôle N° RG 21/12467 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7XA [V] [E] C/ SARL [1]

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a23af6ecdc6046d4758210c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Par lettre recommandée datée du 16 juin 2020, la SARL [2] a licencié Mme [J] pour motif économique.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

66ff857fa4ff9ec259c09441

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

au titre des irrégularités présentes dans le constat d'huissier et dans la facture produite par la SARL de la CRAU, qui apparait comme abusive ; *condamné la SARL de la CRAU au paiement en totalité

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a19224acdc6046d47532146

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La SARL [1] réplique que M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a226590cdc6046d47396daf

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

légal à compter du 16 décembre 2021, avec capitalisation des intérêts, - débouté la Sarl Soferbat de sa demande en paiement à l'égard de madame [U] [B] épouse [I], - condamné la Sarl Soferbat à reprendre

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff9adcdc6046d478a4dc9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [O] [K], architecte, est dirigeante de la société à responsabilité limitée (SARL) [O] [K] [I], situé à [Localité 5] sous couvert de laquelle elle exerce son activité.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fca59243ed1312d7d6c9c48

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, avocat postulant assisté de Me Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque : A0436, avocat plaidant INTIMÉE SARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fca86212cdb6e76e45d5d59

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

sous le numéro 783 989 551 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Benoît BOUSSIER de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0513 DÉFENDERESSE A LA SAISINE SARL

Source officielle
CA

3e chambre civile

65aa274ca34ad10008581a98

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

50 % du coût des travaux de reprise des désordres affectant la chambre et 20 % du coût des désordres affectant la salle d'eau, - en ce qu'il condamne la SARL MGDLB seule à la prise en charge des préjudices

Source officielle
CA

Chambre 3 A

63be636e13ef607c90ab6471

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

A l'appui de son appel, la Sarl Produnet expose qu'elle a été contactée par la société IM Transactions pour effectuer des prestations de nettoyage de plusieurs appartements, d'un balcon très sale avec

Source officielle
CA

2ème Chambre

6348ff6563d497adffda3f75

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Puis, par acte du 13 octobre 2020, la SA Caisse d'Épargne et de Prévoyance Rhône Alpes a fait assigner la Sarl Frégate Immo devant le juge de l'exécution.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90eb9

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

G : 13/ 00215 SARL TANNERIE GAL représentée par son gérant domicilié audit siège. C/ Maître Christian X..., en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL L. C. I.

Source officielle
CA

Ordonnance sur requête

670a114ef178dc2492b0f992

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Nous, Gilles PACAUD, président de chambre, agissant par délégation de monsieur le premier président, Vu la requête présentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, au nom de la SARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e1a

Appel

18 février 2021

18 février 2021

La SARL Rétro bar n'a transmis aucune note en délibéré dans le délai imparti.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69fad125cdc6046d47bf7d89

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Adresse 2], -rejeté la demande de mise en 'uvre de la responsabilité décennale de la SAS Travaux Publics 66 par la société [Adresse 2], -débouté la SARL Camping Le Floride de toute ses demandes de

Source officielle

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