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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
69cdfaafcdc6046d47d1cd4d
1 avril 2026
Dans le cadre de l'aménagement de la salle, elle a confié à la SARL Azeotrope la fourniture et l'installation d'une climatisation réversible (froid et chauffage), ci-après PAC, a été facturée après réception
Cour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7b5
26 octobre 2011
de la SARL DECOR 2000.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03480_20220530
30 mai 2022
’une maison individuelle sur un terrain cadastré section D 702 et 707 au lieu dit-dit « Sarra di Poli », d’enjoindre au maire de Sari-Solenzara de réexaminer leur demande dans un délai d’un mois à compter
Service des Référés
69fd7bc9cdc6046d47040e2d
6 mai 2026
SAS RELAIS DE LA SANNE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Josselin CHAPUIS de la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA), avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Isabelle COUDEREAU de
3e chambre sociale
6a22614ecdc6046d47390f28
4 juin 2026
[S] [H] à l'encontre de la SARL [1], Dit que l'accident du travail dont a été victime M.
Chambre 4-4
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7 mai 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/ LD/FP-D Rôle N° RG 21/12467 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7XA [V] [E] C/ SARL [1]
Chambre 4 A
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22 mai 2026
Par lettre recommandée datée du 16 juin 2020, la SARL [2] a licencié Mme [J] pour motif économique.
Chambre 1-7
66ff857fa4ff9ec259c09441
3 octobre 2024
au titre des irrégularités présentes dans le constat d'huissier et dans la facture produite par la SARL de la CRAU, qui apparait comme abusive ; *condamné la SARL de la CRAU au paiement en totalité
Chambre sociale
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28 mai 2026
La SARL [1] réplique que M.
2ème CHAMBRE CIVILE
6a226590cdc6046d47396daf
légal à compter du 16 décembre 2021, avec capitalisation des intérêts, - débouté la Sarl Soferbat de sa demande en paiement à l'égard de madame [U] [B] épouse [I], - condamné la Sarl Soferbat à reprendre
Chambre 1-2
6a0ff9adcdc6046d478a4dc9
21 mai 2026
Madame [O] [K], architecte, est dirigeante de la société à responsabilité limitée (SARL) [O] [K] [I], situé à [Localité 5] sous couvert de laquelle elle exerce son activité.
Pôle 5 - Chambre 3
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18 novembre 2020
SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, avocat postulant assisté de Me Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque : A0436, avocat plaidant INTIMÉE SARL
5fca86212cdb6e76e45d5d59
16 septembre 2020
sous le numéro 783 989 551 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Benoît BOUSSIER de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0513 DÉFENDERESSE A LA SAISINE SARL
3e chambre civile
65aa274ca34ad10008581a98
18 janvier 2024
50 % du coût des travaux de reprise des désordres affectant la chambre et 20 % du coût des désordres affectant la salle d'eau, - en ce qu'il condamne la SARL MGDLB seule à la prise en charge des préjudices
Chambre 3 A
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9 janvier 2023
A l'appui de son appel, la Sarl Produnet expose qu'elle a été contactée par la société IM Transactions pour effectuer des prestations de nettoyage de plusieurs appartements, d'un balcon très sale avec
2ème Chambre
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13 octobre 2022
Puis, par acte du 13 octobre 2020, la SA Caisse d'Épargne et de Prévoyance Rhône Alpes a fait assigner la Sarl Frégate Immo devant le juge de l'exécution.
6253ccaebd3db21cbdd90eb9
20 novembre 2013
G : 13/ 00215 SARL TANNERIE GAL représentée par son gérant domicilié audit siège. C/ Maître Christian X..., en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL L. C. I.
Ordonnance sur requête
670a114ef178dc2492b0f992
11 octobre 2024
Nous, Gilles PACAUD, président de chambre, agissant par délégation de monsieur le premier président, Vu la requête présentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, au nom de la SARL
6253cde5bd3db21cbdd94e1a
18 février 2021
La SARL Rétro bar n'a transmis aucune note en délibéré dans le délai imparti.
Chambre commerciale
69fad125cdc6046d47bf7d89
5 mai 2026
[Adresse 2], -rejeté la demande de mise en 'uvre de la responsabilité décennale de la SAS Travaux Publics 66 par la société [Adresse 2], -débouté la SARL Camping Le Floride de toute ses demandes de
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