Le commissaire du gouvernement n'a pas fait d'observations écrites.

Depuis plusieurs mois les parents sont séparés et cette séparation est très conflictuelle. X... Y... accuse Mme X... de frapper et d'insulter les enfants. Mme X... estime que X...

NATURE DE L'AFFAIRE : Demande en séparation de corps pour faute APPELANT, INTIME SUR INCIDENT : Monsieur Claude X... né le 26 Janvier 1953 à SIERENTZ (Haut-Rhin) de nationalité française demeurant ...

.-87000 LIMOGES représenté par Me Emmanuelle POUYADOUX, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 12 novembre 2014 et visa de celui-ci

l'objet, sur la date, les motifs ou les modalités de leur séparation et sur le comportement de son époux depuis leur séparation.

Monsieur X...fait valoir que les relations avec Madame A...sont restées bonnes malgré la séparation, que c'est effectivement à l'amiable que son droit de visite s'est exercé jusqu'alors, qu'il voit régulièrement

En l'espèce, l'assignation étant du 20 août 2010, la séparation des époux doit être intervenue au moins avant le 20 août 2008.

- Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 28 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 2025-95232 S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Nadia BOUMEDIENE de la SELAS

Y..., ayant généré plusieurs dépôts de plaintes que le premier juge s'est faites communiquer. Pour sa part, M.

SUR CE Sur la résidence des enfants Attendu que Monsieur X... fait valoir au soutien de sa demande de résidence alternée que pendant une période de huit mois, entre 2005 et 2006, le couple s'était

ou il avait des copains Rappel doit être fait que la fratries ont un droit reconnu par le code civil de vivre non séparée, la séparation des parents ne devant pas avoir de conséquence tel un partage des

Elle affirme que le simple fait de revoir un ancien camarade ne permet pas d'en conclure à une absence de concubinage entre elle et M. [E].

Y... " continuait de voir Mme X... ... à MULHOUSE après leur séparation et jusqu'en septembre 1999 ", fait confirmé par Mme O... épouse P... qui évoque la réputation de " coureur de jupons " de M.

LA COUR FAITS ET PROCÉDURE Stephen Y... et Manon X... ont vécu en concubinage et se sont séparés.

les dépens dont elle a fait l'avance sans avoir reçu de provision ; - Rappelé que la décision est assortie de droit de l'exécution provisoire.

Il ne permet pas plus de faire cesser l'occupation par un indivisaire qui se maintient dans les lieux après la séparation dès lorsque l'intérêt commun n'est pas menacé.

LA COUR RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE De la relation de Monsieur Eric Y... et de Madame Sonia X... sont issues A... née le 16 février 2006 et B... née le 1er septembre 2007.

FAITS ET PROCÉDURE [N] [O] et [V] [R] se sont mariés le [Date mariage 1] 1976, sous le régime de la séparation des biens selon contrat reçu par Maître [B], le [Date naissance 6] 1976, De leur union

La séparation familiale avec sa fille et sa compagne sera retenue.

Au soutien de son recours, il fait valoir qu'après la séparation du couple, l'épouse ayant quitté le domicile conjugal, l'enfant que son épouse avait d'une première union et l'enfant commun Timothée sont