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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf5a
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Qu'ayant constaté que l'intéressé, de nationalité chinoise, venu en France pour " affaire court séjour " avec un visa obtenu du consulat de France à Pékin, alors que l'intéressé arrivé le jour même se
Source officielleRétentions
66c58309784a89285d3f3308
20 août 2024
20 août 2024
Le nom de l'interprète ne figure pas non plus sur ces documents.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd91400
9 avril 2014
9 avril 2014
de l'article 96 du code de procédure civile, - constater l'existence d'une question préjudicielle et renvoyer les parties devant le tribunal administratif, à titre subsidiaire, au visa de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
602260b3fc5ba42f645b3dff
2 février 2021
2 février 2021
de ces documents.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e5f
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Le 5 avril 2000, la SARL X... département maçonnerie (gérant : Eric X...), domiciliée à SERIGNAN (84), exerçant une activité de maçonnerie (cf statuts) avec une spécialité en matière de villas individuelles
Source officielle18e Chambre
6032571ac2e6448c790193d4
23 février 2018
23 février 2018
Par conclusions déposées le jour de l'audience, visées par le greffe, développées oralement et auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet des moyens et prétentions, [L] [F] demande à la cour de:
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603766dd620c8743d0df6e2c
27 mars 2015
27 mars 2015
la vis est insérée pour fixer le second élément au premier élément de base, le filetage n'arrive pas dans le second élément ; Que si ce document divulgue une fonction de centrage au cours du vissage
Source officielleETRANGERS
652f79a1b053208318995c8e
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de ne pas avoir visé les articles 741-3 et suivants qui sont relatifs au placement en rétention par l'autorité administrative.
Source officielleChambre 1-5
68676d736cbb391a608a183b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, acquise de [W] [G] [R] selon acte notarié du 19 mai 1980, l'acte précisant que la parcelle F n° [Cadastre 5] provient de la division de la parcelle F n° [Cadastre 4] appartenant à [W] [R], selon document
Source officielleETRANGERS
650bdfc3beee0f8318b97830
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Aucun formulaire en langue turque n'a été remis à Monsieur [X] [W], défaut de base légale de l'arrêté de placement rétention administrative car ce document vise une décision portant obligation de quitter
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6164124afc57acb3cf68c726
25 février 2010
25 février 2010
CIRCONSTANCES DE LA VISITE ET DES SAISIES Une visite domiciliaire et des saisies ont été faites le 17 juin 2004 dans les locaux indiqués et des documents ont été saisis.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c635
20 octobre 2008
20 octobre 2008
Il ajoute que tous les documents font état d'un RCS à Antibes et que le consommateur ignore qu'il a affaire à une société belge.
Source officielle1ère Chambre C
6033f28fcc9beba3388af288
28 février 2017
28 février 2017
La SCI soutient qu'il s'agit en fait d'une approbation pure et simple des parties communes et que l'unanimité des copropriétaires est nécessaire et non la simple majorité dérogatoire de l'article 25 de
Source officielleRETENTIONS
66b702783c6673575cac1794
8 août 2024
8 août 2024
entré régulièrement sur le territoire français, n'a pas sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; 2° L'étranger s'est maintenu sur le territoire français au-delà de la durée de validité de son visa
Source officielle4e chambre 2e section
642e760f8b510604f5bc2039
5 avril 2023
5 avril 2023
aux avocats des parties, *Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission, *Prendre connaissance de tous documents contractuels et techniques transmis
Source officielle1ère Chambre
66fce3d38d6ea26f688da695
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Au visa principalement des motifs suivants : Les consorts [F] sollicitent dans l'assignation la licitation du bien indivis et le partage du prix de vente après déduction de l'indemnité d'occupation
Source officielle1re chambre civile
6690c7430d808eb34e455516
9 juillet 2024
9 juillet 2024
produits dans le cadre de la procédure par la société Intrum Debt Finance AG justifiant de sa qualité à agir et des documents reçus par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162823d7a007b88ee156730
23 janvier 2013
23 janvier 2013
de confirmer le jugement, qui a prononcé leur nullité pour défaut d'activité inventive ; Considérant qu'à cet égard les premiers juges, ont, en particulier, retenu que : - la revendication 1 : vise
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdac678375d8e58a6a428ce
23 mai 2019
23 mai 2019
forcée de documents rédigés en langue étrangère ou encore d'ordonner des mesures de constat portant sur de tels documents.
Source officielleChambre 3-3
6364bae4e405357f749ea7da
20 octobre 2022
20 octobre 2022
ses écritures ainsi que de la motivation du tribunal, qu'il semble donc qu'une simple coquille ait entaché le dispositif de l'arrêt puisqu'au vu des documents versés aux débats, sa créance au titre des
Source officiellePage 35 sur 974