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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
61633c167eadebb7307d1f30
20 octobre 2011
Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2011 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/05265 Décisions déférées à la Cour : Sur renvoi après un arrêt de la Cour de cassation
Cour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be3b
17 juin 2008
N° RG : 581 F D Sur un arrêt rendu par la Cour de Cassation (2e chambre civile) du 05 Avril 2007 sous le N° 581 F D, qui casse et annule l'arrêt N° 05 / 1347 du 15 Juin 2005 rendu par la Cour d'Appel
Chambre sociale
69738703cdc6046d476d5fad
22 janvier 2026
Ces deux colonnes enregistrent les temps de pause. La colonne " travail" devrait également, en principe, reprendre les mêmes temps.
17e Chambre B
61631220615c943a65e04381
6 décembre 2011
de qualifier le contrat à temps partiel ; qu'en dépit du contrat, sa charge de travail est demeurée égale sinon supérieure à celle de ses collègues de travail à temps plein ; qu'elle avait 25 magasins
4ème chambre
DCA_21TL04574_20231123
23 novembre 2023
Il lui appartient alors d'apprécier, dans un premier temps, la qualité du lieu, du site ou du paysage naturel ou urbain sur lequel la construction est projetée et d'évaluer, dans un second temps, l'impact
CHAMBRE SOCIALE C
6033776c9270a02ba1543e16
9 juin 2017
La cour de cassation, selon arrêt du 12 juillet 2006 a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de LYON en toutes ses dispositions, renvoyant la cause et les parties devant la cour d'appel de RIOM.
Chambre Sociale
63cb92b89c02507c9078dcc4
20 janvier 2023
Par arrêt du 25 mai 2022, la Cour de cassation, chambre sociale, a cassé et annulé l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Orléans, seulement en ce qu'il déboute M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
633fc2d2e633183e2ee178c7
6 octobre 2022
de conduite ; la durée des temps de service autres que la conduite ; l'ensemble de ces temps constitutifs du temps de service rémunéré, récapitulés mensuellement ; les heures qui sont payées au taux normal
3e chambre sociale
64faba150f624005e653f6b9
6 septembre 2023
L'appelant produit à l'appui de sa demande les pièces suivantes : ' les bulletins de salaires de l'année 2013 à temps complet jusqu'en octobre ; ' la lettre de demande temps partiel ; ' l'accord du
17e Chambre
6162dd05cadecb9ef7c7e197
15 mai 2012
le département Formation sous la direction de [R] [S] (pour 80% de votre temps de travail) et pour le service communication-culture (pour les 20% de votre temps de travail restant).
3ème Chambre Commerciale
65b0c03c8d0ccf000877e74d
23 janvier 2024
[N] pour refaire fonctionner la machine après l'accident qui ont cassé le moteur. M.
Chambre Sociale-Section 1
62eb615704f9e6e2e9d896b4
3 août 2022
Par arrêt du 18 décembre 2019, la Cour de cassation, a statué ainsi qu'il suit : Casse et annule, sauf en ce qu'il déboute les salariés de leur demande de dommages-intérêts pour résistance abusive et
6033a66c8ba65b5ab3d68c7c
4 mai 2017
S'agissant de la répartition du temps de travail il indique que 'organisation et répartition du temps de travail seront variables en fonction des besoins de l'employeur.
Chambre 3-2
6708bfef445a086e2bceda21
10 octobre 2024
JSA représentée par Maitre [LJ] [OP] désigné à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de Cannes S.E.L.A.R.L.
6037461b24e5552451736067
30 avril 2015
, que la Cour de cassation par arrêt du 12 juillet 2006, a cassé et annulé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Lyon, renvoyant l'affaire devant la cour de Riom qui, par arrêt du 18 septembre 2007, infirmait
4eme Chambre Section 2
62bfe0e6413a8b69b32bf36f
1 juillet 2022
Monsieur [I] [J] 34 rue Chanoine Vidal - Apt 32 33000 BORDEAUX Représenté par Me Aurélien DELECROIX, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE SUR RENVOI APRES CASSATION S.A.R.L.
Pôle 6 - Chambre 9
6260f9636d9e13277d6e39fb
20 avril 2022
Par arrêt du 6 janvier 2021, la cour de cassation, chambre sociale, a cassé et annulé l'arrêt rendu le 20 décembre 2017, sauf en ce qu'il confirme le jugement en ce qu'il a débouté M.
Pôle 6 - Chambre 8
6040a83131336b630938c5ca
3 mars 2021
I- sur l'exécution du contrat de travail A- sur l'annulation de l'avertissement du 24 janvier 2014 En vertu de l'article 1333-1 du Code du Travail, en cas de litige sur le prononcé d'une sanction
6253c8e3bd3db21cbdd868d3
25 mars 2003
Cet arrêt a été cassé par un arrêt de la Cour de cassation du 23 mai 2000 mais seulement en ce qu'il a fixé la créance de la société Meubles Pitoun au passif de la liquidation judiciaire de la société
Pôle 6 - Chambre 5
60375eec1825c93c2cf32208
2 avril 2015
imputation 2006 et épargne temps.
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