d'habitation de Jean X

A..., moyennant le prix de 1.860.000 €, un ensemble de lots à usage d'habitation dans l'immeuble sis [...].

A..., moyennant le prix de 1.860.000 €, un ensemble de lots à usage d'habitation dans l'immeuble sis [...].

TRANSPORTS [R] [S] / S.C.I.

Le bailleur peut également autoriser le preneur à consentir des sous-locations des bâtiments à usage d'habitation. Cette autorisation doit faire l'objet d'un accord écrit.

-Sur le fond : Aux termes de l'article 279-0 du code général des impôts la TVA est perçue au taux réduit sur les travaux d'amélioration, de transformation et d'entretien portant sur des locaux à usage

situés [Adresse 2], - autorisé à défaut de départ volontaire des intéressés, l'expulsion de M. et Mme [W] ainsi que celle de tous occupants de leur chef, des locaux sis [Adresse 2], avec l'éventuelle

[I] [U] a donné à bail à Mme [P] [O] un local à usage d'habitation, situé [Adresse 7]) moyennant le paiement d'un loyer de 660 euros, outre 40 euros de provision sur charges.

sur des locaux à usage d'habitation, achevés depuis plus de deux ans, à l'exception de la part correspondant à la fourniture d'équipements ménagers ou mobiliers ou à l'acquisition de gros équipements

Enfin, il ressort des pièces du dossier qu’afin de faire un usage raisonné du terrain disponible, la SNC Lidl a prévu d’installer les locaux sociaux et les bureaux à l’étage. 20.

dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt le 25 juillet 2017 en récidive, vol avec effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt le 24 février 2017 en récidive de tentative et menace

Par une délibération du 22 février 2020, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays Basque (CAPB), à qui la compétence avait été transférée, a approuvé la révision du plan local d'urbanisme

Lorsque des locaux loués à usage d'habitation sont impropres à cet usage, le bailleur ne peut se prévaloir de la nullité du bail ou de sa résiliation pour demander l'expulsion de l'occupant, 2° d'entretenir

, comme le sont les éléments de comparaison versés aux débats par l'appelante ; en outre, le local commercial et le sous-sol sont vétustes et désaffectés ; - la surface retenue par Mme [L] sur la base

D'autre part, aux termes de l'article UA13 du règlement du PLU de Wannehain : " () Pour les constructions à usage d'habitation, les espaces verts au sol, ou en terrasse, doivent couvrir au moins 10% de

- un rez-de-chaussée à usage de parkings et locaux commerciaux, - un 1er étage à usage de locaux commerciaux et bureaux, - cinq étages du 2ème étage au 6ème étage à usage d'appartements, cet ensemble

/ 1° Les associations locales d'usagers agréées dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat ; / 2° Les associations de protection de l'environnement agréées mentionnées à l'article L. 141

d'habitation.

Lorsque des locaux loués à usage d'habitation sont impropres à cet usage, le bailleur ne peut se prévaloir de la nullité du bail ou de sa résiliation pour demander l'expulsion de l'occupant ; 2° D'entretenir

des activités commerciales (pôles commerciaux et rues commerçantes, halles et marchés) et, le cas échéant, des locaux commerciaux vacants ; / - la localisation des autres activités (agricoles, industrielles