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1 465 résultats pour « travaux de dactylographie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6438f36fa942a604f5e9390a

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[V] supervisait le travail de M. [D], peu important le temps où le lieu où ils se produisent.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0e45c25a97f0381f5441

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

; la faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié, qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69e07896cdc6046d4769c253

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Ce comportement a eu des répercussions sur le climat de travail au sein du magasin, sur le bien être au travail d'une collaboratrice du magasin et sur l'image de notre enseigne.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a2109e4cdc6046d4708eb25

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

MOTIFS Sur la rupture du contrat de travail - Sur la résiliation judiciaire Aux termes de l'article L 1231-1 du code du travail, le contrat à durée indéterminée peut être rompu à l'initiative

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e6ec25a97f0381f5672

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

[B] établissait une déclaration pour un accident du travail survenu le 06 juillet 2010. Le 03 septembre 2010, le médecin du travail déclarait M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6274bc812799a9057d5dd06b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 20 octobre 2017, la SCI La Gayette a demandé à Mme [O] de lui payer la somme de 3 946 euros pour les travaux de remise en état du logement, soit

Source officielle
CA

Chambre 1-3

68f3229f48e010cf6a8cd611

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

location d'un nouveau local, -1885,48 euros correspondant au préjudice des frais engagés, -474,75 euros au titre de la recherche de fuite, -245,32 euros au titre de correspondance et frais de dactylographie

Source officielle
CA

Chambre sociale

626b817ed1fb03057d9a5200

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Le 4 octobre 2017, la société Cabinet Casalis a ramené son temps de travail à 35 heures hebdomadaires, au lieu de 39 heures, sur le fondement de l'article L.1222-6 du code du travail au motif d'une baisse

Source officielle
CA

1re chambre sociale

65b20d80c4cf860008dff4db

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Elle exerçait les fonctions de directrice administrative avec un salaire mensuel brut en dernier lieu de 4 244,12€ pour 151,67 heures de travail.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63ca427b9066fd7c90fc244c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

à façon avec des viticulteurs pour la fourniture de raisin en AOC et IGP se chargeant des travaux manuels et des travaux mécaniques.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c49c

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

de nuit, travail du dimanche ou travail d'un jour férié », soit des dispositions prévues par la convention collective nationale stipulée applicable par le contrat, celle des activités industrielles de

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CA

17e chambre

64379e7a9477fe04f5cc6885

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

En application de l'article L. 2254-1 du code du travail, lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention ou d'un accord, ces clauses s'appliquent aux contrats de travail conclus avec lui,

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

671894c3d8ceca1cd7019368

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Mme Véronique MULLER, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN, EXPOSÉ DU LITIGE Le 4 mars 2016, la société Pro degrés, spécialisée dans la réalisation de travaux

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

6901af40748a422ad953cb33

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La relation de travail était régie par la convention collective des cadres du bâtiment.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6780bc847876e75543d1c69c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Aucun contrat n'a été signé et la relation de travail s'est poursuivie.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

69005c1e2481d356bd170355

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

En application de l'article L.4131-1 du code du travail, un salarié peut se retirer de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour

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CA

17e Chambre B

60329b6a7da3610fe0aaab7a

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

.1233-15 du code du travail.

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CA

18e Chambre

6162f6e3b807dfe813d29623

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

Si vous acceptez cette mesure de reclassement, un avenant à votre contrat de travail serait alors conclu pour tenir compte de ces modifications à votre contrat de travail.

Source officielle
CA

19e chambre

6440d866e704a005d1ed7276

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[G] [K] a été embauché, à compter du 12 avril 1995, selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'ingénieur par la SARL ACEB Electronique, employant habituellement moins de onze salariés et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0e47c25a97f0381f5456

Appel

30 mai 2014

30 mai 2014

la manifestation d'une revendication d'ordre professionnel et collectif ; l'employeur doit avoir eu connaissance des revendications des salariés avant l'arrêt de travail.

Source officielle

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